Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01a rapport sur le projet de budget 2026
Déliberation - 20220324 np 10 rapport sur le budget primitif 2022
Déliberation - 01a dl budget primitif 2024
Déliberation - 01 rapport sur le projet de budget 2025
Déliberation - 01a budget primitif 2025
Déliberation - 01a adoption budget 2026
Déliberation - 20210325 np 18 rapport du budget primitif 2021
Déliberation - 20220203 np 05 rapport dorientations budgetaires 2
Déliberation - 01a pj budget primitif 2024
Déliberation - 2023 03 23 np 12 rapport du budget 2023 0
Déliberation - 01a np rapport du budget 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01a np rapport du budget 2024)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
VELLE DFE
RAPPORT
SUR LE PROJET DE BUDGET 2024
par Isabelle DRANCY
Adjointe au maire
Réunion du conseil municipal du 28 mars 2024 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 2 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 3
Sommaire
INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 5
LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA GESTION 2023............................. 6
LE PROJET DE BUDGET 2024 ............................................................................................... 7
1. LE CONTEXTE DU BUDGET 2024 ......................................................................................... 8
1.1. Un contexte national et local largement marqué par une inflation importante et l’impact des conflits russo-ukrainien et israélo-palestinien ............................................................................................................... 8 1.2. Un contexte marqué par une stagnation des recettes et une hausse importante des dépenses contraintes en raison de l’inflation cumulée 2022-2023 ...................................................................................9 1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables .................................................................. 17 1.4. Les conséquences de l’institution de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial Vallée Sud –Grand Paris (VSGP) .................................................................................................. 18
2. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET 2024.............................................................. 21
2.1. La consolidation de la qualité du service public............................................................................... 21 2.2. La poursuite de l’effort de rigueur budgétaire ................................................................................. 29 2.4. Le financement des investissements par recettes propres ................................................................. 34 2.5. Le nécessaire actionnement du levier fiscal en 2024, pour faire face aux nouvelles dépenses contraintes durables ........................................................................................................................................ 35 2.6. La capacité d’autofinancement prévisionnelle maintenue à un niveau significatif .......................... 37 2.7. La stabilisation de l’encours de dette à la suite de la fin du pic de dépenses d’investissement 18/19 37
2.8. Une remontée temporaire des frais financiers à des niveaux plus élevés ......................................... 39 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 4
Liste des tableaux du rapport
Tableau 1 : la variation prévisionnelle de l’encours en 2024 (hors prêt relais) .......................... 39
Tableau 2 : la fiscalité directe locale en 2024 ............................................................................. 44
Tableau 3 : présentation agrégée des budgets 2023 et 2024 .................................................. 45
Tableau 4 : les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du BP 2024 ................ 49
Les délibérations attachées au présent rapport sont les suivantes :
Adoption du budget primitif 2024 (budget principal)
- confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature ;
- autorisation d’opérer des virements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- attribution des subventions d’équipement.
Attribution des subventions aux associations.
Vote des taux de la fiscalité directe locale. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 5
INTRODUCTION GENERALE
Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour 2024 soumis à l’approbation du conseil municipal.
Il fait suite au rapport portant sur « les orientations budgétaires pour 2024 », présenté au conseil municipal le 8 février 2024 dans le cadre du débat d’orientation budgétaire prévu par la loi.
Il vient en appui des documents budgétaires officiels remis par ailleurs à chaque membre du conseil municipal et présentés conformément à la norme édictée par le ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales). Il convient de noter que la ville de Sceaux étant expérimentatrice de la certification des comptes dans le cadre du dispositif prévu par l’article 110 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, applique pour le budget principal de la Ville, depuis l’exercice 2019, l’instruction budgétaire et comptable M57 à la place de l’instruction M14. Le budget 2024 est donc présenté en utilisant la maquette officielle M57.
En raison également de l’expérimentation de la certification des comptes, la Ville ne peut plus, comme elle avait l’habitude de le faire depuis 2010, voter son budget primitif lors de la même séance du conseil municipal que celle consacrée au vote du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice précédent. La Ville doit en effet respecter le calendrier d’arrêté des comptes fixé par l’arrêté du 29 octobre 2020. Celui-ci prévoit, entre février et juin 2024, l’intervention du professionnel du chiffre, la mise en œuvre par l’ordonnateur et le comptable de ses demandes d’ajustement ayant des conséquences sur l’exercice 2023, puis la remise de son rapport d’opinion sur les comptes 2023, accompagnant le vote du compte administratif et compte de gestion 2023 au plus tard le 30 juin 2024. La Ville étant également expérimentatrice du « compte financier unique » (CFU), il sera d’ailleurs présenté sous forme d’un CFU, document hybride réunissant les informations habituellement présentes dans le compte administratif de la Ville et le compte de gestion du comptable.
L’instruction comptable en vigueur (M 57) prévoit toutefois la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent (c’est-à-dire avant que le compte administratif, qui les arrête définitivement, ne soit voté et qu’il soit procédé, par délibération, à leur affectation entre les sections d’investissement et de fonctionnement).
Or, il est possible dès à présent de connaître le résultat dégagé par l’exploitation 2023. Le comptable public de Sceaux, de son côté, nous a fourni sa partie du CFU provisoire et un certificat ad hoc attestant des résultats de 2023 à reprendre par anticipation au budget 2024. Le présent budget a donc été établi avec une reprise anticipée des résultats de 2023. Lors du vote du compte financier unique, les résultats sont définitivement arrêtés et, si les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, une régularisation sera opérée dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte financier unique.
Il convient de noter que, avec la généralisation de l’instruction M57 au 1er janvier 2024, il est désormais obligatoire d’envoyer le document du budget primitif ainsi que le rapport sur le BP 12 jours francs avant la tenue de la séance du conseil municipal. Les DM et le CFU restent soumis à la règle d’un envoi dans les 5 jours francs. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 6
Partie liminaire
La reprise anticipée des résultats de la gestion 2023
L’instruction budgétaire et comptable « M57 » ouvre la possibilité aux communes qui le souhaitent de reprendre par anticipation les résultats de la gestion précédente, afin notamment de reprendre les éventuels excédents de fonctionnement
Cette partie, qui n’a pas vocation à se substituer au rapport sur l’exécution du budget 2023, a uniquement pour objectif d’indiquer et d’expliquer les inscriptions de reports d’excédent ou de déficit repris dans le projet de budget pour 2024 et son équilibre.
***
Le résultat brut comptable de 2023 s’élève à 3 332 k€ (addition du résultat comptable reporté de 2022 de 1 444 k€ et du résultat comptable dégagé par les seules opérations de 2023 qui s’élève à 1 888 k€).
On notera que le résultat définitif de la gestion 2023 est donc un résultat net de 1 888 k€, (conforme à l’estimation annoncée lors du débat d’orientation budgétaire 2024).
Par ailleurs, le solde de financement de la section d’investissement dégagé par l’exécution de l’année 2023 ressort à – 643 k€ (A) (addition du solde de financement reporté de 2022 qui s’élève à – 5 463 k€ et du résultat comptable dégagé par les seules opérations de 2023 qui s’élève à + 4 820 k€).
Le solde net des restes à réaliser s’établit par ailleurs comme suit (en k€) :
• (1) recettes définitives à reporter (hors emprunt) 472 k€
• (2) enveloppe d’emprunt à reporter 425 k€ • (3) dépenses réelles à reporter - 2 101 k€ soit un solde net négatif de (1+2-3) - 1 204 k€ (B)
La section d’investissement dégage donc un solde cumulé pour 2023 de – 1 847 k€ (A+B).
L’instruction M57 prévoit que le résultat brut comptable de fonctionnement dégagé doit d’abord couvrir le déficit d’investissement. L’exécution de la section d’investissement de 2023 ayant dégagé un déficit de 1 847 k€, il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 3 332 k€ pour couvrir le déficit de – 1 847 k€. La Ville est libre d’affecter le solde résiduel de 1 485 k€.
Il est donc proposé d’affecter le résultat brut comptable de 2023, soit 3 332 k€, d’une part à la couverture du déficit d’investissement à hauteur de 1 847 k€, d’autre part à la réduction des charges du budget de fonctionnement 2024 pour le solde, soit 1 485 k€. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 7
LE PROJET DE BUDGET 2024 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 8
1. Le contexte du budget 2024
1.1. Un contexte national et local largement marqué par une inflation importante et l’impact des conflits russo-ukrainien et israélo-palestinien
L’année 2023 a été marquée par un contexte macro-économique très dégradé avec une instabilité politique et une inflation record. En effet la guerre en Ukraine, la reprise du conflit israélo- palestinien, l’accélération du dérèglement climatique ont eu notamment pour conséquence l’envolée des coûts de l’énergie, la hausse du prix des carburants, une inflation record, le renchérissement de l’accès au crédit et le ralentissement du marché immobilier.
Dans ce contexte, la loi de finances pour 2024 et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ont pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation, la baisse du déficit public qui s’inscrit dans la trajectoire de retour sous les 3 % de PIB à l’horizon 2027 (contre 4,9 % en 2023), et une maîtrise de la dépense publique, après deux années de budgets de l’Etat en augmentation pour soutenir l’activité économique et les ménages face à la crise énergétique.
La loi de finances pour 2024 table pour ce faire sur un taux de croissance du PIB de +1,4 % (contre +1 % dans la loi de finances pour 2023) et une hypothèse d’inflation de +2,6 % (contre +4,3% en 2023). Il faut noter que, fin février 2024, l’Etat a revu ses hypothèses de croissance à la baisse (1% au lieu de 1,4%) et annoncé un plan d’économies immédiat de 10 milliards sur le budget voté dans la loi de finances 2024.
La maîtrise de la dépense publique passera notamment par la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Deux dispositifs exceptionnels sont tout de même reconduits en 2024, mais avec un fort durcissement des contributions d’attribution :
- le filet de sécurité afin d’aider les collectivités à faire face à la hausse des dépenses d’énergie, avec un durcissement des conditions d’accès à ce dispositif (baisse de l’épargne brute en 2023 d’au moins 15 %, essentiellement du fait du renchérissement des couts liés à l’énergie). La dotation est égale à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2022 et 2023 et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement. Au regard de l’amélioration de sa situation, la Ville ne remplira pas en 2024 les critères d’éligibilité à cette aide de l’Etat ;
- l’amortisseur électricité par lequel l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix, avec un baisse progressive de l’aide accordée. La Ville bénéficiera de ce dispositif, dont l’aide sera minorée au cours de l’année 2024.
Comme à chaque fois, l’Etat associe les collectivités locales à cet objectif de maîtrise des dépenses publiques alors que les budgets locaux sont gouvernés par la « règle d’or » qui ne leur permet d’emprunter que pour financer des investissements et alors que celles-ci réalisent près de 70 % de l’investissement public. Les collectivités locales sont d’autre part de bonnes gestionnaires à l’image de Sceaux, qui est engagée depuis 2017 dans une démarche de fiabilisation et de certification de ces comptes. Sceaux voit ainsi ses comptes certifiés et se livre à cet exercice vertueux de manière récurrente permettant de rendre compte de son action de manière fiable et transparente.
L’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales est ainsi plafonnée à 0,5 points en-dessous de l’inflation mais de façon non coercitive. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 9
La loi de finances pour 2024 a également pour objectif l’investissement pour la transition écologique face à l’accélération du dérèglement climatique. Associé à l’objectif de maîtrise de la dépense publique, elle prévoit un désendettement et une planification écologique. Il s'agit désormais de mieux dépenser, notamment en redirigeant certains crédits vers la transition écologique. Le fonds d’accélération écologique, dit « fonds vert », est majoré afin de soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales (comme la rénovation des bâtiments publics, les friches, etc.) dont le montant global est porté de 2 à 2,5 Md€, dont 1,1 Md€ de crédits ouverts sur 2024, puis réduit de 1 milliard en février 2024 . La loi de finances 2024 impose également aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à partir de 2024 pour les comptes administratifs et comptes financiers uniques et à partir de 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d’investissement dans une annexe valorisant leur « Impact du budget pour la transition écologique», selon des critères qui restent à préciser. Cette mesure sera donc mise en œuvre sans possibilité de préparation : les collectivités devront identifier des dépenses réalisées sans avoir pu les classifier dès la préparation budgétaire, l’Etat n’ayant pas fourni les indicateurs à prendre en compte.
La loi de finances pour 2024 poursuit enfin la mise en œuvre de la réforme des indicateurs financiers que sont le potentiel financier et l’effort fiscal pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. La mise en œuvre de cette réforme est étalée de 2022 à 2028 avec un système de lissage afin de neutraliser les variations des indicateurs communaux. En 2024, la nouvelle définition du potentiel fiscal et financier est prise en compte à hauteur de 20 % (après 10 % en 2023) et le nouveau calcul de l’effort fiscal à hauteur de 10 %.
Ainsi de nouvelles ressources sont intégrées dans le potentiel financier comme les droits de mutation à titre onéreux, la taxe locale sur la publicité extérieure et la majoration sur les résidences secondaires. Ces nouvelles recettes concernent directement Sceaux, qui les perçoit pour un montant cumulé d’environ 2M€. Le calcul de l’effort fiscal est simplifié en le centrant uniquement sur les impôts levés par les collectivités et afin de prendre en compte seulement la pression fiscale exercée par la commune, en excluant celle exercée par l’EPCI à fiscalité propre sur le territoire de la commune. L’effort fiscal permet en effet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire. Moins l’effort fiscal est important (< 1), plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre fiscales suffisantes sur son territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien des dispositifs de péréquation. Cette réforme n’est pas neutre financièrement et pourrait avoir des conséquences négatives sur Sceaux notamment via une baisse encore accentuée de la dotation globale de fonctionnement.
Enfin, le nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics est entré en vigueur au 1er janvier 2024. Celui-ci ne remet pas en cause le principe de séparation fonctionnelle entre les ordonnateurs et les comptables, mais a pour objectif de remédier aux limites des régimes actuels de responsabilité des ordonnateurs et des comptables et de donner aux agents publics les moyens d’agir.
1.2. Un contexte marqué par une stagnation des recettes et une hausse importante des dépenses contraintes en raison de l’inflation cumulée 2022-2023
Pour la deuxième fois depuis 10 ans, en 2024, les recettes versées par l’Etat ne baissent pas.
En 2024, comme en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable pour Sceaux après neuf années de baisse continue. En effet, à titre exceptionnel et uniquement en 2023 et 2024, l’écrêtement est pris en charge par l’Etat. C’est une bonne nouvelle car le prélèvement opéré sur la DGF de Sceaux devait s’amplifier du fait du relèvement du seuil de l’écrêtement qui devait mécaniquement diminuer le nombre de communes contributrices. L’écrêtement devait en TT
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 10
effet s’appliquer aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 85% du potentiel fiscal moyen par habitant (contre 75% en 2021). Pour rappel, les hausses de la dotation de base avec la croissance démographique et des deux dotations de péréquations que sont la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont en effet financées via l’écrêtement par un prélèvement sur les collectivités considérées comme « riches ».
Ainsi en 2024, la DGF se stabilise à 1 919 k€, en légère hausse de 14 k€ par rapport au réalisé 2023 en raison de l’augmentation de la population de Sceaux au 1er janvier 2024 (20 817 habitants, contre 20 721 au 1er janvier 2023).
Il faut rappeler que la prise en charge du dispositif d’écrêtement par l’Etat n’est valable que pour 2023 et 2024 et qu’au total, la DGF perçue par Sceaux est passée de 4 199 k€ en 2014 (1ère année de baisse des concours des concours financiers de l’Etat) à 1 915 k€ en 2024, soit une baisse de 54,3% en 9 ans d’une recette qui représentait 13% des ressources locales en 2013.
Fin novembre 2023, le chef de l’État a confié au Comité des finances locales (CFL) le chantier de la réforme de la DGF, vaste chantier, après l’échec de la proposition de réforme Pires-Beaune de 2015, abandonnée en 2018.
4 451 4 199
3 510
2 807
2 350 2 236 2 133 2 029 1 957 1 871 1 905 1 915
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Evolution des recettes de DGF de 2014 à 2024 (en k€)
- 92
- 251
- 690 - 703
- 457
- 114 - 103 - 105 - 72 - 86
35 10
- 800
- 700
- 600
- 500
- 400
- 300
- 200
- 100
-
100
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2024
en K€
Perte annuelle de DGF de 2014 à 2024 (en k€) VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 11
La Ville continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui est estimée à 718 k€ en 2024, ainsi que la majoration sur THRS, dont le taux a été porté à 60% en 2024, pour un produit estimé à 430 k€ en 2024. Il faut noter que les collectivités disposent de nouveau d’un pouvoir de taux en 2024 après deux années figées en raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le taux forfaitaire de revalorisation des valeurs locatives est fixé à + 3,8 % en 2024 (contre +7,1% en 2023), soit un taux assez élevé pour la troisième année. Ce taux a été revalorisé en application de la formule habituelle, à hauteur du taux d'inflation constaté sur les 12 derniers mois (de novembre 2022 à novembre 2023, applicable à l’exercice 2024). Ces recettes supplémentaires vont permettre aux collectivités de financer pour partie l’augmentation des dépenses due à l’inflation (fluides, frais de personnel, contrats). Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce taux d’évolution sert désormais de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est estimé à 59 k€ en 2024 (en baisse de 33% par rapport à 2023 car le FDTP est de nouveau intégré aux variables d’ajustement). Pour mémoire le FDTP se montait à 192 k€ en 2016, et a considérablement chuté depuis 2017 en raison de son intégration aux variables d’ajustement. Il s’était stabilisé depuis puisqu’il n’est plus intégré aux variables d’ajustement.
La tarification des services aux usagers (prestations périscolaires, sportives, culturelles etc.) reste limitée à +4,5 % au maximum alors que l’inflation constatée est de +4,9 % et que le coût de revient de plusieurs services (dont la restauration scolaire) a déjà augmenté de 10% en 2022/2023 (impact de l’inflation sur les denrées alimentaires et du prix de l’énergie). Le tarif de la pause méridienne (qui comprend le repas, la garderie et l’accès à différentes activités au choix de l’enfant) reste inchangé par rapport à 2023, avec un tarif minimum à 0,75€. Les tarifs des prestations périscolaires (accueils matin, accueil soir, études dirigées ) et extrascolaires (ALSH mercredi, ALSH vacances ) restent également inchangées. Afin de ne pas faire peser de charges sur les familles et usagers, la hausse des coûts, liée à l’inflation documentée dans le tableau ci- dessous, se trouve donc prise en charge intégralement par le budget général. Les tarifs qui concernent le stationnement payant, le stationnement résidentiel, le cinéma et l’espace relais restent inchangés par rapport à 2023. La bibliothèque est enfin entièrement gratuite depuis 2022 pour tous les Scéens.
Taux d’inflation constaté de 2000 à 2023 inclus :
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025
Taux d'inflation VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 12
La taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux est estimée à 1,7M€ en 2024, comme en 2023, au même niveau que la moyenne des recettes perçues entre 2018 et 2022. Cette recette, après deux années exceptionnellement élevées en 2020 et 2021, revient à son niveau normal en raison de la baisse des ventes immobilières due à la hausse des taux d’intérêt (qui sont passés de 1% à 4%) et à la mise en place de règles bancaires d’accès au crédit plus restrictives. Le Haut conseil de stabilité financière a en effet imposé en janvier 2022 de nouvelles règles plus restrictives de plafonnement de la durée de remboursement du prêt immobilier et du taux d’endettement. En début d’année 2024, la baisse des prix de l'immobilier devrait se poursuivre en France, avec une estimation moyenne de – 4 % et une diminution du volume de transactions immobilières, suivie d’une reprise du marché immobilier, grâce au retour progressif des banques sur le marché et à des baisses de taux d'emprunt. Sceaux semble cependant peu affecté par ce mouvement général.
Les contributions versées par les partenaires institutionnels sont relativement stables en 2024. La participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la CTG (convention territoriale globale) 2021-2024 est en hausse du fait de l’ouverture en 2020 de 2 crèches de 40 places (Maison des musiciens) et de l’accompagnement des ALSH du mercredi et de la pause méridienne, en remplacement des aides pour les NAP. Elle est estimée à 300 k€ en 2024. La participation départementale pour le fonctionnement des crèches et de l’aide aux manifestations culturelles et sportives au titre du contrat départemental (CDDV 2022-2024) est en légère hausse sur la période 2022-2024 et s’élève à 399 k€ en 2024. A noter que la Ville ne perçoit plus, depuis 2018, de subvention de l’Etat au titre du Programme de réussite éducative (PRE) en raison de l’adoption de nouveaux critères d’éligibilité dans lesquels le revenu par habitant rentre davantage en compte.
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), désormais appelée également « accise sur l’électricité » est estimée en 2024 à 320 k€, contre 329 k€ réalisé en 2023. La Loi de finances pour 2021 a réformé cette taxe, depuis le 1er janvier 2023, pour la part communale avec pour objectif une « simplification » de la gestion de cette taxe via une gestion faite uniquement par la DGFIP et les préfectures des départements et une harmonisation des tarifs au niveau national au lieu de l’application de tarifs locaux. La perception de cette taxe est donc désormais assurée par les services de l’Etat en lieu et place du SIPPEREC. Or alors que le SIPPEREC assurait depuis plus de 15 ans le contrôle et la perception, auprès des 70 fournisseurs d’électricité, de cette taxe, afin de la reverser aux 81 villes de la concession d’électricité dont Sceaux est membre, les Préfectures se sont trompées dans les modalités de répartition. Elles ont en effet communiqué une répartition de la TICFE par villes sur une base plus étendue, correspondant à l’ensemble des consommations d’électricité du territoire communal, en oubliant de limiter aux puissances inférieures à 250kVA, générant, de manière contestable, des transferts conséquents de taxe entre les villes. De ce fait, cette méthode décorrèle sans raison l’assiette des assujettis (-250 kVA) et la clef de redistribution (toutes les puissances). Cette réforme est donc mise en œuvre avec beaucoup de difficulté par les services de l’Etat et constitue une nouvelle entorse à l’autonomie fiscale des collectivités locales puisque les collectivités locales ne sont plus en capacité de moduler le taux ou l'assiette de la part qui leur revient.
En 2024, la Ville perd le soutien budgétaire exceptionnel de 560 k€ accordé en 2023 par l’Etat pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’alimentation et aux effets de la revalorisation du point d’indice sur leur situation financière 2022. Ce « filet de sécurité inflation » a été prévu par la loi de finances rectificative de 2022 et vise à aider les communes répondant à quatre critères cumulatifs (une épargne brute 2021 faible, une baisse de cette épargne brute d’au moins 25% en 2022, au moins 50% de cette baisse dus aux coûts énergie/inflation/revalorisation salariale et un potentiel fiscal ou financier faible). L’amélioration de la situation financière de la Ville en 2023 ne lui permet pas de bénéficier du dispositif en 2024. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 13
A titre exceptionnel, la Ville devrait percevoir en 2024 un complément de prix sur une cession de terrain, estimé à environ 371 k€. Cette recette, initialement prévue au BP 2023, a dû être décalé d’un an en raison de la crise économique.
Enfin la compensation en 2024 par l’Etat de la TVA acquittée sur les dépenses d’investissement en N-2, soit 2022, est estimée à 1 148 k€ en hausse par rapport au FCTVA perçu en 2023 (qui s’établissait à 1021 k€). La compensation par l’Etat de la TVA assise sur les dépenses de fonctionnement est estimée à 85 k€ (contre 105 k€ encaissé en 2023).
Il faut noter que l’automatisation de la gestion du fonds de compensation de la TVA (recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptable) entre en vigueur en 2023 pour toutes les collectivités. L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne se fait plus en fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Cette réforme a pour objectifs l’abandon d’un système déclaratif, lourd pour les services de l’Etat, et la réalisation d’économies de personnel. Au fil de l’application de la réforme, l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA est adaptée. Ainsi au titre de 2024, les dépenses d’aménagement de terrains d’espaces verts et naturels en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique mais également de terrains sportifs en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 redeviennent éligibles.
Pour rappel, ce dispositif financier a pour but d'assurer une compensation, au taux de 16,404 %, de la charge de TVA, que les collectivités territoriales et leurs groupements supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. Les élus locaux dénonçaient une logique qui "déséquilibre financièrement" les projets d'investissement, notamment dans le domaine de l'environnement.
Le contexte est également marqué par une augmentation significative des dépenses contraintes en raison d’une inflation importante en 2023 et 2024
Les dépenses de la Ville seront frappées, en 2024, par la hausse très forte des prix de l’énergie de 2023 (malgré un reflux en 2024), des taux d’intérêt, des dépenses de personnel et du coût des matières premières. La hausse des prix n’avait en effet pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980.
L’augmentation des prix du kW/h de l’électricité est estimée à plus de 80% par rapport aux prix 2022 mais seulement +0,5% de 2023 à 2024 et les prix du kW/h du gaz vont quant à eux redescendre de -32% en 2024, après avoir été multipliés par 4 en 2023, alors que la Ville bénéficie d’achats groupés dans le cadre de syndicats intercommunaux pour le gaz (Sigeif) et l’électricité (Sipperec). Ces hausses ont aussi des conséquences sur une grande partie des marchés d’entretien puisque les indices de révision de prix comprennent une part liée à l’énergie. Au final, de 2022 à 2024, les prix de l’électricité ont crû de 80,5% et ceux du gaz de 164% et restent donc sur des niveaux particulièrement élevés.
Face à cette hausse exceptionnelle, la Ville a mis en place en octobre 2022 un plan de sobriété énergétique (incluant principalement la baisse de la température à 14° dans les gymnases, 10° dans les bulles de tennis, 19° dans les crèches et 18° en journée dans tous les autres locaux municipaux et 15° la nuit ainsi que l’extinction de lumières inutiles et la réduction des mises en lumières des bâtiments communaux) qui a produit des résultats très efficaces : la baisse de consommation a été largement supérieure aux anticipations (-15% de consommation) et a permis de compenser une partie de la hausse du coût du gaz et de l’électricité en 2023. 1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
consommation électricité -11 mois (janvier à nov)
ANNEE 2021 ANNEE 2022* ANNEE 2023
conso mens MWh ==Coût annuel en € TTC
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Evolution de la consommation annuelle
gaz (11 mois) - janvier à nov
ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023
é—conso mens MWh ===(Coût annuel en € TTC
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 14
Electricité : la hausse de 80% des tarifs a été compensée par une baisse de 0,7% des consommations et le dispositif « amortisseur », limitant la hausse des factures à +68% Gaz : la hausse 300% des tarifs a été compensée par une baisse de 30% des consommations, limitant la hausse des factures à +122%
Au total, le budget consacré aux fluides (eau, gaz, électricité) s’élève à 1 160 k€ en 2024, rappelant l’impérieuse nécessité de poursuivre les actions de sobriété énergétique.
En outre, après une hausse de +10% en 2023, l’augmentation des coûts de la restauration scolaire est estimée à +6% en 2024, du fait de l’inflation et des hausses de fréquentation.
Enfin, attachée à la qualité de service, la Ville a conservé la compétence nettoiement de la voirie et y consacre environ 1M€ au BP 2024. Maintenir les rues et les trottoirs d’une ville propre représente un budget très significatif, souvent ignoré des usagers et riverains. Ce travail « invisible » de balayer les rues, nettoyer les tags, fleurir les massifs constitue le premier axe du vivre ensemble dans une ville propre et agréable à parcourir.
Les intérêts de la dette sont estimés à 1,9 M€ en 2024. Cette augmentation des intérêts de la dette en 2023 et 2024 vient après 14 années d’évolution à la baisse. La Ville a en effet pu bénéficier entre 2008 et 2022 de la baisse des taux d’intérêts grâce à la composition de sa dette pour moitié à taux variable tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. L’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable est de 3 339 k€ entre 2008 et 2022. La hausse des intérêts versés est brutale (+ 900 k€ en 2 ans) mais reste largement inférieure aux économies réalisées par le choix de gestion active de la dette de la ville (- 3 33 9k€) et reviendra dès 2025 à des niveaux comparables à ceux des années antérieures. Bien entendu, il n’est pas envisagé de figer la dette variable en taux fixes, à un moment où les taux fixes sont élevés.
La contribution de Sceaux au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimée en 2024 à 535 k€ (proche du réalisé 2023). La contribution de la Ville au FPIC a en effet considérablement augmenté entre 2012 et 2015 pour se stabiliser ensuite avec des légères variations en fonction des périmètres intercommunaux et de l’application pour le calcul du FPIC du régime de droit commun ou du régime dérogatoire (ce dernier étant pénalisant pour Sceaux du fait de la prise en compte du revenu des habitants). Le FPIC s’établissait ainsi à 68 k€ en 2012, année de sa mise en place, 215 k€ en 2013, 388 k€ en 2014 et 554 k€ en 2015. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 15
Pour rappel, le FPIC a pour objectif de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes en prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement élevé en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées. Le fait que le revenu moyen des habitants soit de plus en plus fortement pris en compte dans le calcul du prélèvement pénalise les communes d’Ile-de-France, et notamment Sceaux, où ce revenu moyen est plus de 2 fois supérieur au revenu moyen national.
Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale et le fait que Sceaux, quoi qu’on en dise, est considérée comme une ville « riche » - du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants -, conduit à voir s’opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien desdits territoires.
Par ailleurs, la Ville verra ses dépenses de personnel progresser d’environ 3,7 % par rapport au budget 2022. Cette augmentation est moins marquée que celle de BP 2021 à BP 2022 (+5%) et de BP 2022 à 2023 (+3,9%). Cette hausse résulte de l’augmentation des rémunérations des agents de la collectivité par la mise en œuvre de mesures nationales, telles que la revalorisation du point d’indice (+3,5% au 1er juillet 2022 puis +1,5% au 1er juillet 2023 et majoration de 5 points au 1/1/24), les revalorisations du SMIC et des grilles de rémunération induisant des reclassements indiciaires applicables. L’augmentation des rémunérations a des incidences sur toutes les cotisations (retraite, Urssaf, transport, CIG/CNFPT etc.) induisant une hausse mécanique des charges de personnel, même à effectif constant.
Ainsi, concernant les traitements indiciaires, l’indice moyen de rémunération des agents sur emplois permanents a évolué à la hausse de 2016 à 2022, passant de 388 à 411. En 2023, l’indice moyen de rémunération est de 413. Cela est lié à :
- la réforme introduite par l’accord sur les parcours professionnels, la carrière et la rémunération qui a occasionné, au-delà des modifications des cadres d’emplois de catégorie B réalisées au cours de l’année 2016, puis, en 2019 et 2022 des gains d’indices de rémunération pour l’ensemble des agents. En outre, les cadres d’emplois d’éducateur de jeunes enfants et d’assistant socio-éducatif ont intégré la catégorie A à compter du 1er février 2019 et, au 1er janvier 2022, il y a eu le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture ;
- l’augmentation du SMIC et le relèvement des indices en 2023. S’agissant du SMIC, il a progressé de 1,81% puis 2,2% respectivement aux 1er janvier et 1er mai 2023, et il connaît
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2024
FPIC de 2012 à 2024 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 16
une nouvelle hausse de 1,13% au 1er janvier 2024. Concernant le relèvement des indices, deux mesures récentes sont intervenues : augmentation de 1,5% de la valeur du point le 1er juillet 2023 et majoration de 5 points au 1er janvier 2024. Pour attendues et méritées qu’elles sont, ces différentes mesures, décidées par l’Etat, ne sont assorties d’aucune compensation à l’égard des collectivités territoriales ;
- l’évolution régulière des carrières des fonctionnaires à travers les avancements d’échelon, ainsi que le souhait de la Ville de valoriser la manière de servir, la mobilité interne vers de nouvelles fonctions et responsabilités de ses agents, à travers les avancements de grade et la promotion interne ;
- le respect de la règle de révision, au moins tous les trois ans, de la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents.
Les évolutions réglementaires mises en place courant 2024 ou à venir en 2024 auront des impacts budgétaires immédiats, pour lesquels il est, incidemment, rappelé que l’État, seul décideur en la matière, n’accompagne nullement les collectivités territoriales sur le plan financier :
- augmentation du point d’indice de juillet 2023 (+1,5%), environ 260 k€ sur une année pleine ;
- gain de 5 points d’indice pour chaque agent à compter du 1er janvier 2024, soit environ 25 € /mois/ agent (environ 160 k€ sur une année pleine);
- hausse du SMIC (2023) et relèvement des grilles sur une année complète (environ 62 k€) ;
- augmentation de la participation employeur mutuelle et PSC (mutuelle : +5 € / mois / agent bénéficiaire, prévoyance : +2 € / mois/agent bénéficiaire) ;
- augmentation du paiement de la compensation des jours de compte épargne temps (passés respectivement de 75/90/135 €/ jour à 83/100/150 € pour les agents de catégorie C,B et A), versés en mars 2024 ;
- augmentation des indemnités de missions (passés de 17,50 € à 20 € de repas et 70 à 90 € la nuitée) ;
- augmentation des remboursements transports (passés de 50% à 75% du Navigo) et du forfait mobilité (environ 11 k€);
- changement des règles de promotion interne plus favorables (cout du GVT estimé à 100 k€) ;
- hausse cotisation CNRACL (+ 73 k€), compensée exceptionnellement en 2024 par une baisse de la cotisation Sécurité sociale.
- le maintien de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (17 k€) ;
À tout cela s’ajoute le versement de la seconde moitié de la prime pouvoir d’achat (environ 98 k€), pour un total de près de 200 k€ sur 2023 et 2024 ;
Concernant la structure des effectifs, au 1er janvier 2024, la collectivité emploie 415 agents sur emploi permanent, 14 agents sur emploi non permanent, 129 vacataires (équivalent à 32,4 ETP) auxquels s’ajoutent 7 apprentis. Il est à noter le transfert de 3,5 ETP (gardiens de gymnase) à l’EPT Vallée Sud Grand Paris, à compter du 1er janvier 2024, du fait du transfert du gymnase des Clos St Marcel. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 17
Rappelons que plus de 80 % des agents communaux travaillent dans la production de services directement auprès des habitants : écoles, crèches, voirie, centres de loisirs et animation, services aux personnes âgées, restauration scolaire, sports, etc.
Concernant les évolutions pour 2024, il est prévu le recrutement, sur postes permanents, de deux policiers municipaux conformément au plan de renforcement du service Police municipale, d’un fablab manager, d’un ingénieur informatique (chargé notamment de la sécurité informatique) d’un technicien de l’espace public, d’un coordinateur du programme de réussite éducative, ainsi qu’un chargé du jeune public au cinéma.
En outre, dans le cadre des opérations particulières développées en 2024 (Sainte Estelle et accueil d’un site de célébration des Jeux Olympiques notamment), la Ville a budgété un besoin de renfort ponctuel, qui s’ajoutera au coût de tenue des élections européennes en juin 2024.
***
Ainsi après deux années 2020 et 2021 marquées par la crise sanitaire et deux années 2022 et 2023 marquées par une inflation record, les fondamentaux financiers des collectivités locales sont désormais ébranlés. Si Sceaux a de nouveau démontré sa capacité à faire face aux différentes crises en raison de sa bonne santé financière, l’avenir reste incertain, et, malgré le dynamisme de l’assiette des recettes fiscales, le maintien du niveau de service public ne pourra être obtenu en 2024 que via une nouvelle dégradation de l’épargne brute.
1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables
La dotation aux amortissements des biens, décomposée en amortissement des biens renouvelables, des subventions d’équipements versées aux tiers et des immeubles productifs de revenus, et à inscrire au budget 2024, s’élève à 1 930 k€, en application des tableaux d’amortissement, ainsi répartis :
- amortissement des frais de révision du PLU, des frais d’étude, des
frais d’insertion, des frais d’usufruit et des logiciels
397 k€
- amortissement des subventions d’équipement versées 656 k€
- amortissement des biens renouvelables 754 k€
- amortissement des biens productifs de revenus 123 k€
Total des dotations aux amortissements 1 930 k€ - neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement
exceptionnelle versée à Sceaux Bourg la Reine Habitat
- 553 k€
Total des neutralisations de dotations aux amortissements - 553 k€
Dotation aux amortissements résiduelle 1 377 k€
A noter : la Ville a accordé une subvention d’équipement versée à la SEM Sceaux Bourg-la- Reine Habitat dans le cadre des opérations de liquidation de l’Office public de l’habitat de Sceaux (opérations qui sont équilibrées en dépenses et en recettes). Cette subvention doit être amortie pour un coût annuel de 553 k€. Cette subvention et son amortissement étant à caractère purement technique, la Ville a opté, comme le prévoit le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, pour une neutralisation de l’amortissement de cette subvention exceptionnelle, par une délibération du 2 octobre 2019. La dotation aux amortissements résiduelle de 1 377 k€ représente donc bien la part consacrée chaque année au renouvellement des biens mobiliers, matériels ou immatériels. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 18
1.4. Les conséquences de l’institution de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial Vallée Sud –Grand Paris (VSGP)
Sceaux est membre, depuis le 1er janvier 2016, de l’établissement public territorial (EPT) « Vallée Sud Grand Paris » (VSGP), au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP). Celui-ci regroupe les 11 communes d’Antony, de Bagneux, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, de Châtillon, de Clamart, Fontenay-aux-Roses, du Plessis-Robinson, de Malakoff, de Montrouge et de Sceaux.
VSGP exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités ainsi que celles prévues à titre obligatoire par la loi Notre du 7 août 2015, et certaines compétences facultatives, à savoir en ce qui concerne Sceaux :
l’eau et l’assainissement,
la gestion des déchets ménagers et assimilés,
le développement économique et les actions en faveur de l’emploi,
la politique de la ville,
la construction et l’aménagement d’équipements culturels et sportifs,
les moyens de transports locaux,
le plan climat énergie,
le plan local d’urbanisme (PLU), et, depuis la loi « Egalité et citoyenneté » adoptée en janvier dernier, le droit de préemption urbain, retiré aux villes,
l’aménagement,
à compter du 1er avril 2023, la voirie, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année et depuis le 1er janvier 2024, l’ensemble sportif des Clos St Marcel (gymnase, Dojo et courts de tennis).
Le transfert de la compétence voirie et éclairage public permettra de mutualiser des prestations et des équipements, de réaliser des économies d’échelle pour les prestations d’entretien courant et les travaux lourds et d’envisager des rénovations ambitieuses, esthétiques et structurelles des rues communales (devenant ainsi « territoriales »).
Le transfert de l’ensemble sportif des Clos St Marcel à VSGP permet d’envisager la rénovation de ce gymnase ancien dans un cadre intercommunal.
La création de la MGP et de l’EPT a eu un impact financier et budgétaire important sur les budgets communaux qui ont augmenté artificiellement depuis 2016 du fait des reversements de ressources effectués via le « fonds de compensation des charges territoriales » : les communes encaissent des recettes qu’elles reversent intégralement à leur EPT. Outre l’augmentation du budget, cette mission de « chambre de compensation » complexifie largement le suivi de ces recettes et la préparation budgétaire et gonfle le montant du budget de fonctionnement.
Ainsi depuis 2016, Sceaux sert d’intermédiaire :
pour le reversement des impôts ménages initialement perçus par la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB). A ce titre, la Ville a perçu en 2023 environ 6 174 k€ de taxe d’habitation et taxe foncière en plus de ses produits fiscaux et les a ensuite reversés à VSGP ;
pour le reversement de la dotation compensation « part salaire » initialement perçue par la CAHB. A ce titre, la Ville a perçu en 2022, 724 k€ de la part de la Métropole du Grand Paris et les a reversés à VSGP. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 19
En plus de ces reversements, la Ville a versé en 2023, 11 k€ à VSGP au titre de la compétence PLU transférée et 566 k€ au titre de la compétence voirie et éclairage public transférée au 1er avril dernier, soit un total de 7 475 k€ de recettes versées à l’EPT à titre obligatoire. Le FCCT augmentera de 185 k€ pour tenir compte du coût du transfert de la voirie / éclairage public en année pleine et de 241 k€ en 2024 avec le transfert de l’ensemble sportif des Clos-Saint-Marcel qui a été effectué au 1er janvier de l’année.
En 2024, la Ville prévoit donc un versement de 8 210 k€ composé de :
6 482 k€ de reversement de fiscalité locale (composée de 6 298 k€ de reversement de taxe foncière, en hausse de 4,3 % du fait de la hausse de 3,8% des valeurs locatives et 0,5 % variations physiques liées aux constructions nouvelles, et de 184 k€ de reversement de compensation TH, dont le montant est figé au 1er janvier 2022 à la suite de la suppression de la TH) ;
724 k€ de reversement de la compensation de la « part salaire » ;
11 k€ de versement au titre de la compétence PLU transférée ;
752 k€ de versement au titre de la compétence voirie et éclairage public transférée au 1er avril 2023. Le reversement définitif en année pleine a été fixé lors de la CLECT1 de novembre 2023.
241 k€ de versement au titre de la compétence équipement sportif des Clos St Marcel transférée au 1er janvier 2024. Le reversement définitif en année pleine sera fixé lors de la CLECT de novembre 2024
Les relations financières entre la Ville et VSGP peuvent se schématiser ainsi pour 2024
1 CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées | 2024: FLUX FINANCIERS ENTRE LA VILLE DE SCEAUX, LA MGP ET L'EPT VALLEE SUD-GRAND PARIS
reverse aux EPT ayant sucodés aux epci
l'EPCI qui verse une Dotation d'équilibre à la MGP
Compensations fiscales villes
compensations fiscales TH cahb
total :
ne \ | #
FPIC - part obligatoire [Some à \: AC part CP /
FPIC - part facultatne OTTISE! ra mort tm ménages part CAHS - Rgée 20) /
— \
Î
total : 535000€ À ee tas ménages part CAHB - varisoon 1064 |
DTOTALTH-TF REVER
Remboursemelt var sique / Rembt achats masques (
nce PLU
compétence voirie (dés 24)
compétencæ Clos St Marcel (dès 2024) J
Reversement taxes mnages CAHB - variation physique N'egll
Reversement taxes hénages part CAHB - variation physique / régu
refersement compensations TH TF -
taxes ménages excshb Ù 28 26€] compensation TE:
Taxes ménages ville
FPIC - obligatoit
Total - 32 326 355 € FPIC - baisse contribution
total : 8745812€ - €
dont FCCT obligatoire 6718073€ - €
dont FCCT j 1 492 739€ - €
dont FPIC obligatoire 535 000 € - €
dont FPIC faculatif - € - €
FCCT (fonds de des 8 territoriales) + PFIC
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 20 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 21
2. Les orientations du projet de budget 2024
Le budget 2024 prend en compte les orientations budgétaires débattues lors du débat d’orientation budgétaire du 9 février dernier.
2.1. La consolidation de la qualité du service public
Les priorités restent naturellement pour 2024 dans la cohérence des politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous aimons : la « ville à vivre », où chacun s’engage pour le bien commun et participe au « vivre ensemble », trouve à la fois les services du quotidien et les conditions de son épanouissement personnel et collectif, et se sent en sécurité, y compris sur le plan de sa santé.
Dans un contexte marqué par l’instabilité avec la guerre en Ukraine et la reprise du conflit israélo- palestinien mais également l'accélération du dérèglement climatique, les risques de pénurie et de rationnement de l’énergie, l’accélération de la transition écologique et énergétique est une priorité. La Ville est pleinement engagée dans cette démarche et le contexte actuel pousse à l’accélération de cette démarche et des opérations correspondantes. La Ville a ainsi par exemple adopté et mis en œuvre un plan de sobriété qui comprend quatre volets : la sobriété énergétique des bâtiments, la sobriété énergétique de l’éclairage public et des mises en lumière, la sobriété énergétique de la flotte automobile et le management interne de la sobriété.
La priorité en 2024 reste également de protéger les Scéens, préserver nos services publics et maintenir notre ville en bon état de fonctionnement.
Dans ce cadre, la Ville placera toujours l’usager au cœur du service public et cherchera continuellement à améliorer la qualité du service rendu à la population.
En 2024, la Ville poursuivra cette exigence de qualité puisqu’elle fait partie des 25 collectivités territoriales de France retenues pour participer à l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux, dispositif mis en place par l’article 110 de la loi Notre et piloté par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. La certification des comptes est destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation, débutée en 2017, se poursuit avec une phase de certification « à blanc » par des commissaires aux comptes de 2020 à 2024. La Ville a ainsi vu ses comptes 2021 et 2022 certifiés. Elle est en phase finale pour l’expérimentation des comptes de l’année 2023 et va poursuivre l’expérimentation sur les années 2024/2025.
Cette opinion sur les comptes 2021 à 2023 marque une étape importante dans l’expérimentation de la certification des comptes de la Ville. Sceaux rejoint ainsi un grand nombre d’entités publiques qui voient leurs comptes certifiés et se livrent à cet exercice vertueux de manière récurrente permettant de rendre compte de leur action de manière fiable et transparente. La Ville, souhaitant aller toujours plus loin dans son exigence de qualité comptable, expérimente depuis 2022 le compte financier unique (CFU). Le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion et a notamment pour objectifs de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 22
comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il sera probablement généralisé sur les comptes 2025.
Dans ce cadre, Sceaux va poursuivre et accentuer en 2024 ces initiatives dans les domaines suivants.
La conduite de la transition écologique et énergétique
C’est là une tâche immense, car elle remet en cause nos habitudes, parfois nos certitudes. Elle passe par de nombreuses décisions et par l’affirmation de politiques ambitieuses, comme la modification importante du plan local d’urbanisme qui a limité la construction dans les zones pavillonnaires, la politique de l’arbre, pour laquelle la participation des propriétaires privés est indispensable ou la poursuite du plan vélo, engagé de longue date ainsi que des rénovations thermiques de bâtiments municipaux .
La Ville, qui a lancé en 2019 la démarche « Parlons ensemble de l’environnement » afin de faire de Sceaux une ville exemplaire en matière de transition écologique poursuivra ces initiatives en 2024 avec l’appui du comité consultatif des transitions (CCT) installé en décembre 2020, et qui comprend notamment des citoyens tirés au sort. C’est dans les gestes du quotidien que chacun d’entre nous pourra efficacement changer les choses. En la matière, nous sommes tous responsables. Le rôle de la commune est à la fois d’être exemplaire et d’entraîner tous les habitants dans les indispensables changements de comportements, avec un regard positif. La Ville intègre ainsi toutes les actions municipales dans une démarche affirmée de développement durable.
Sceaux est en effet très sensible aux enjeux environnementaux, à son cadre de vie et aux actions pédagogiques en direction des habitants. Elle a ainsi développé quantité de démarches articulée autour de 3 grands axes :
les actions du quotidien : politique d’aide à l’achat de VAE puis d’accessoires liés à la pratique du vélo par les particuliers scéens application pour le personnel municipal du forfait mobilité durable pour les agents municipaux utilisant des véhicules doux, installations de bornes de recharge pour les véhicules privés et publics, budget participatif dédié à des actions concrètes et citoyennes pour l’environnement d’un montant significatif (50 k€ puis 200 k€), maison du vélo, développement de la part du bio dans la restauration collective, jardins partagés, réduction des emballages,
une action de facilitateur : garantie d’emprunts accordée pour les travaux de rénovation notamment énergétiques de la SEM Sceaux Habitat, organisation du forum de la rénovation énergétique, révision du PLUi, programme d’aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles, charte de l’arbre destinée à soutenir la préservation et le développement du patrimoine végétal à Sceaux, politique « zéro déchet abandonné »,
une action en matière d’investissement sur les équipements communaux : création de 2 Fab lab (le fab lab fibres et le fab lab à vocation numérique), rénovation de la Halle des Blagis et création de l’espace sport et santé, réfection de la toiture de l’école des Blagis, création de la SPL géothermie, végétalisation du territoire et des cours d’écoles. Enfin, construction de nouveaux bâtiments peu énergivores remplaçant des bâtiments anciens telle que la construction d’une nouvelle crèche écologiquement exemplaire au 172 rue Houdan VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 23
Après une année de finalisation des projets du 1er et 2ème budget participatif (50 k€ par an) et de bilan sur l’efficacité du dispositif, la Ville accélère le mouvement et lance en 2024 le 3ème budget participatif, doté d’un budget plus significatif (200 k€ tous les deux ans), avec l’objectif d’accompagner des projets proposés par les habitants plus ambitieux et de laisser le temps de la réalisation et du bilan à chaque projet.
A toutes ces démarches, s’ajoutent depuis 2022 le déploiement dans les écoles de Sceaux du nouveau programme pédagogique « Savoir rouler à vélo » (SRAV) ainsi que le déploiement du dispositif Mobili’kids destiné à pacifier les abords de toutes les écoles scéennes, après l’expérimentation réussie sur le Petit Chambord, afin d’assurer la sécurité des enfants. Ce dispositif est complété en 2024 par l’installation d’une « maison du vélo » sur la place des Ailantes, afin d’accompagner les adultes qui veulent se remettre à la pratique du vélo et pacifier cette place, afin de la rendre aux habitants du quartier comme lieu de convivialité.
La Ville a également engagé une réflexion sur la végétalisation de son territoire et encourage les Scéens à végétaliser les espaces situés sur la voie publique via le « permis de végétaliser ». De son côté, la Ville lance un programme de végétalisation des trottoirs élargis, afin de renforcer les surfaces fleuries et de réception des eaux de pluie en pleine terre. Elle a lancé un programme d’expérimentation sur les rues bordant l’hôtel de ville (rues Foch, Joffre et de la Flèche). Elle expérimente également la végétalisation – renaturation des cours d’école (école du Petit Chambord en 2024) et des espaces interstitiels (création d’une aire de jeux et sportive végétalisée dans le secteur du Petit Chambord, sur l’ancien site occupé par l’EPF).
La Ville développe également des « tiers-lieux », ces lieux de rencontres et d'échanges qui permettent de créer une dynamique collective et locale et d'assurer un ancrage pour agir en faveur de la transition écologique, de l'innovation sociale et de la solidarité sur le territoire. En 2021, la Ville a lancé « la Manufacture », en partenariat avec le Fonds métropolitain pour l’innovation numérique. Ce fablab fibres et textile offre la possibilité de pratiquer la couture de manière collective, de louer des espaces, de réserver des machines pour des projets professionnels et des ateliers créatifs. En 2024, la Ville va ouvrir un nouveau Fab Lab, à vocation numérique, appuyée par le département des Hauts-de-Seine et la MGP. Dans ce lieu, nommé « la Fabrique », installé aux Blagis, les usagers pourront réaliser des objets en 3D grâce à des imprimantes numériques et des découpeuses laser et pourront réaliser des vidéos de qualité professionnelle pour leurs projets personnels et professionnels. Enfin, la Ville entame une réflexion sur la transformation du château de l’Amiral, bâtiment emblématique du centre-ville, en un 3ème tiers-lieu municipal, à vocation élargie (accueil d’activités, restauration, etc). Des premiers travaux se tiendront dès cette année 2024.
Enfin en 2023, la Ville a souhaité se doter d’une structure lui permettant d’agir dans le domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique et a pour ce faire créer avec le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine une société publique locale « GéoSud92 » afin d’implanter un site de production et de distribution d’énergie géothermique sur Fontenay aux Roses, qui alimentera en énergie le territoire des 3 communes. En 2024, la Ville débloquera sa participation au capital sociale la SPL.
Le soutien aux familles scéennes et la priorité donnée à l’éducation
La politique municipale vise à permettre l’accès le plus large possible à l’éducation et à la culture, en accompagnant la création artistique, en travaillant à l’inclusion de tous, en particulier des personnes fragiles, âgées et des jeunes. Tous les quartiers doivent bien sûr être concernés. C’est VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 24
pourquoi une démarche de participation citoyenne sur le quartier des Blagis, avec une nouvelle édition des « Parlons ensemble … » a été lancée en mars 2021, participation qui a abouti à l’établissement d’une feuille de route pour « bien vivre et réussir aux Blagis ». Cette feuille de route a été présentée lors de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2021 qui s’est tenue pour l’occasion aux Blagis. Cette feuille de route comprend des engagements de la Ville dans différents domaines, ainsi que la demande aux différents partenaires qu’ils confirment les intentions qu’ils ont exprimées à la suite de la démarche.
La Ville va, comme elle s’y est engagée, poursuivre la mise en œuvre de cette feuille de route, qui s’est notamment illustrée en 2022 par le maintien d’un service postal aux Blagis face au désengagement de La Poste dans les territoires et l’ouverture d’un espace France services. En 2023, la Ville a installé des médiateurs sociaux qui tournent dans le quartier de 15h à 20h et mobilisé le département des Hauts-de-Seine pour la rénovation du centre commercial des Blagis (rénovation qui devrait démarrer en 2024). Elle poursuivra son action en 2024 par la transformation du parking des Ailantes en une réelle place de quartier conviviale, l’ouverture d’un Fab-Lab numérique, la rénovation de la salle de musculation et la rénovation thermique de la toiture de l’école élémentaire des Blagis, afin d’améliorer le confort thermique d’hiver et d’été des enfants.
Dans la continuité du précédent mandat, le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés, tant en volume qu’en qualité, reste une priorité pour la Ville et mobilise plus de 10 % du budget municipal.
La mise en œuvre du schéma Petite enfance, dont une actualisation a été présentée au conseil municipal fin 2021, sera poursuivie, avec en projet la construction d’une nouvelle crèche écologiquement exemplaire (label BEPOS, ossature bois) au 172 rue Houdan , qui sera effective en 2026, et la reconversion à moyen terme d’une partie des locaux du Petit-Chambord pour une crèche de 20 places.
De même, le « relais assistant maternel et parental » (RAM-RAP) ouvert en 2016, est un lieu d’écoute, de rencontre, d’aide et d’animation destiné essentiellement aux familles qui ne font pas appel aux structures collectives d’accueil de la petite enfance, ainsi qu’aux assistantes maternelles agréées libérales qui accueillent ces enfants. En complément, deux lieux « parents-enfants » (LAEP) ont ouvert aux multi accueils des Blagis et Charaire fin 2022.
Le soutien à la vie scolaire et périscolaire restera également une priorité municipale, qui se traduit notamment par l’affirmation du rôle de co-éducateur aux côtés des familles et de l’Education nationale. C’est l’objet de la réflexion lancée sur le « continuum éducatif », dans lequel s’inscrit une nouvelle évolution de l’organisation du temps de l’enfant articulé autour de 4 jours d’école, qui a été mis en place à la rentrée de septembre 2021.
Ce soutien se traduit par l’entretien le plus soigné possible des écoles, le développement des activités sportives et culturelles sur le temps scolaire et des classes transplantées pour chaque enfant du cycle 3, le maintien des activités sur la pause méridienne et le maintien de la présence d’un agent municipal (généralement une ATSEM ou un agent faisant fonction) par classe en école maternelle, ce qui est l’une des spécificités de Sceaux, reconnue par tous les acteurs. La qualité de fonctionnement des écoles publiques de Sceaux doit beaucoup à l’engagement partagé des équipes municipales et des enseignants, dans une relation de grande confiance que nous nous attachons à préserver en accord complet avec l’Education nationale et renforcé par la démarche du « continuum éducatif ». La Ville a obtenu à nouveau en 2021 le titre « Ville amie des enfants ». Elle vient également de signer un nouveau Projet éducatif de territoire (PEDT) actant cette collaboration étroite avec l’Education nationale. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 25
Enfin, de manière transverse et en dehors de tout financement étatique, la Ville a souhaité se doter d’une coordinatrice de la réussite éducative. Chargée de mettre en œuvre un parcours de réussite éducative pensé spécifiquement à l’échelle de notre commune, cette personne a intégré les services en janvier 2024. Ce parcours de réussite éducative sera destiné aux enfants qui présentent des difficultés de tous ordres, afin de les accompagner dans leur développement par la mise en réseau d’acteurs. En parallèle, des actions de soutien à la parentalité seront développées.
La Ville applique depuis longtemps une tarification sociale, adaptée aux ressources financières des familles. En 2023, 59% des familles ayant reçu une facture ont bénéficié d’un tarif minoré. A titre d’exemple, les tarifs les plus bas s’élèvent à 0,37 € de l’heure en crèche (soit 15 € par mois pour une famille de deux enfants), 0,75 € pour la pause méridienne incluant le repas (soit 12 € par mois) et 1,65 € pour une journée de centre de loisirs (soit 8,25 € par semaine de congés scolaires). Les services proposés sont reconnus par les familles puisque, à titre d’exemple, 95% des enfants fréquentent les restaurants scolaires au moins une fois par mois et, chaque jour, 80% des effectifs scolaires fréquentent le restaurant scolaire. 40% des enfants fréquentent les études dirigées et 20% fréquentent les centres de loisirs (mercredi ou vacances).
Le service rendu aux familles passe également par la mise en place de moyens modernes de paiement permettant aux usagers de régler leurs prestations sans avoir à se déplacer. A ce jour, près de 36 % des familles sont en prélèvement automatique et 53 % paient sur le portail famille, soit plus de 89% des familles qui utilisent les moyens modernes de paiement mis à leur disposition et n’ont plus à se déplacer ou envoyer de chèques pour payer leurs factures. Le déploiement depuis 2021 du « portail famille version 2 » permet aux familles d’accomplir un certain nombre de formalités sans avoir à se déplacer en mairie (notamment la demande de calcul du QF et des ressources, la pré-inscription en liste d’attente aux multi-accueils, les inscriptions scolaires et les inscriptions et réservations à différentes activités comme l’accueil de loisirs du mercredi). Le service Finances-facturation, ainsi dégagé de ces tâches d’encaissement, peut ainsi, en lien avec le service Action sociale, consacrer plus de temps à l’étude des cas de familles en difficulté et au repérage les plus précoce possible de ces situations, afin de les prendre en charge le mieux possible dans l’intérêt des enfants (aide à la gestion de budgets familiaux, conseils d’orientation scolaire, aides financières par des organismes tiers, …).
L’accompagnement des Scéens dans leur vie quotidienne
Parallèlement doit naturellement continuer à s’exprimer la priorité à l’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre va dans ce sens, en même temps que la mobilisation lors des périodes difficiles (épidémie, grand froid, canicule, …). En outre, l’Espace seniors, ouvert en novembre 2017 dans les locaux de la résidence autonomie Les Imbergères, et devenu en 2022 « Espace seniors et aidants », permet d’accueillir et d’orienter les personnes âgées et leurs aidants. Cette politique s’exprime également à travers notre participation au programme national « Ville amie des aînés », dont la Ville a obtenu à nouveau le label. La Ville va renforcer en 2024 les activités intergénérationnelles (projets de lettres entre enfants de CM1 et grands-parents, chorale, etc).
Le soutien à l’action culturelle reste également une priorité, avec notamment la gestion en régie directe du cinéma Trianon, qui a fêté ses 100 ans en 2021, et la modernisation de la Bibliothèque (réouverte en 2019). Sceaux va encore plus loin depuis 2022, en accordant la liberté et la gratuité non seulement de l’accès (qui était en vigueur depuis plus de 50 ans…), mais aussi sur les emprunts de l’ensemble du fonds de sa bibliothèque aux Scéens. Cette évolution de la politique tarifaire de la Bibliothèque intervient dans le cadre de l’adoption récente de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui consacre la liberté et la gratuité VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 26
d’accès aux bibliothèques municipales. Les moins de 25 ans et les étudiants bénéficient également depuis 2022 d’un tarif en baisse au cinéma Trianon (5 € au lieu de 5,70 €). La Ville apporte enfin son soutien via le versement de subventions aux associations (notamment MJC et CSCB) qui participent pleinement à l’offre socio-culturelle de la Ville. Rappelons aussi le soutien constant apporté par la Ville aux artistes professionnels et semi-professionnels de Sceaux : lieux d’exposition, festival « Paroles », studios de la Caisse claire, aide aux compagnies théâtrales, etc.
En 2024, la Ville accueillera une manifestation culturelle d’ampleur nationale, la « Santo Estello ». La Sainte-Estelle est le nom donné au congrès du Félibrige qui se tient une fois par an dans une ville différente des pays d'oc, de la Provence au Limousin, de la Gascogne à l'Auvergne en passant par le Languedoc, et, à titre tout à fait notable, par la ville de Sceaux, seule ville d’accueil au-dessus de la Loire, marquant ainsi l'anniversaire de sa fondation le 21 mai 1854, sous le patronage de sainte Estelle. La Santo-Estello se tient généralement pour Pentecôte et dure aujourd'hui quatre jours. À cette occasion la Coupo Santo dont le Capoulié est le gardien est présentée lors du traditionnel banquet qui se tient, tout comme l'ensemble du congrès, sous sa présidence. La Santo-Estello constitue un événement d'une relative importance dans la réflexion sur la place de l'occitan dans la société et sur l'échiquier de la revendication linguistique en pays d'oc. Son importance fait que, même en temps de guerre, les cérémonies n'ont pas été annulées. Cette manifestation sera organisée en étroite collaboration avec le département des Hauts-de- Seine et se déroulera pour partie au parc de Sceaux.
Le soutien à toutes les pratiques sportives est renforcé en 2024 par la mise en chantier de plusieurs opérations. D’une part, la Ville va réhabiliter la Halle des Blagis, qui avait été reconfigurée en salle de musculation depuis une quinzaine d’années, pour en faire un véritable Espace sport et santé. Les locaux vont faire l’objet d’une extension sur l’ancien passage et d’une isolation thermique performante. D’autre part, la Ville lance l’installation d’une troisième bulle de tennis sur les terrains de l’Yser, permettant la pratique du tennis tout au long de l’année.
Enfin, engagée pour le sport pour tous, la ville de Sceaux a été retenue par le COJO pour faire partie des deux seuls sites de célébration des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 des Hauts-de-Seine, avec Nanterre. Principalement installé au Parc de la ménagerie, le site de célébration (ou « fan zone ») sera configuré pour accueillir confortablement une jauge de 1500/2000 personnes, avec écran géant, activités ludiques et sportives. Espace festif, convivial et ouvert à tous, ce site de célébration diffusera des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques, accueillera des animations diverses ainsi que des espaces de restauration. Implanté en centre-ville, ce sera le lieu de toutes les rencontres et de toutes les émotions, dans un esprit de fraternité caractéristique des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cette initiative bénéficie d’un financement important de la Métropole, de la Région et de l’Etat, à hauteur d’environ 80% des dépenses.
La politique du « campus urbain » a connu un développement important depuis 2019, avec l’ouverture de la résidence étudiante Pierre-Ringenbach sur le site Albert 1er, qui compte 120 logements étudiants et appartient à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, et la résidence étudiante Erwin-Guldner des Quatre-Chemins (qui appartient à Hauts-de-Seine Habitat) qui a ouvert ses portes en août 2019 et qui compte 150 logements étudiants. Parallèlement, les relations avec les établissements d’enseignement supérieur ont été consolidées et la coopération est désormais étroite avec la Ville. La Ville et plusieurs associations ont également accompagné les étudiants fragilisés par la crise sanitaire. En 2024, la Ville poursuit son action pour faire connaître les équipements municipaux (cinéma, bibliothèque, gymnases) aux étudiants de Sceaux, qui ne sont pas tous scéens, au moyen d’une communication renforcée sur Instagram. Elle contribue VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 27
activement à la mise en place du dispositif de solidarité étudiante avec l’association Cop-1 (association qui se donne pour objet de porter assistance à tout étudiant dans le besoin grâce à des distributions gratuites de denrées alimentaires, de produits d’hygiène, de vêtements, un accès aux droits, à la culture, au sport, à l’emploi et de nombreuses activités). A cet effet, la Ville a mis un local à disposition en centre-ville et va financer des paniers de légumes frais.
Le maintien d’un environnement urbain de qualité
La Ville s’attache à maintenir un réseau de voirie de bonne qualité et développe largement les modes de transport dits « doux ou actifs » (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo) afin d’inciter les Scéens à encore mieux « vivre ensemble » l’espace public.
Afin d’intégrer les futurs aménagements dans un espace plus large, la Ville a décidé de transférer à compter d’avril 2023, à Vallée Sud - Grand Paris l’entretien courant et les investissements relatifs à la voirie et à l’éclairage public. Le grand programme décennal d’enfouissement des réseaux électriques est quasiment fini, et Vallée Sud - Grand Paris va travailler sur une rénovation des éclairages publics (moins énergivores). Les travaux d’enfouissement de réseau et de rénovation des éclairages publics démarrent sur le quartier des Chéneaux.
La Ville poursuit également en 2024 avec Vallée Sud – Grand Paris le programme de rénovation des espaces publics, avec notamment la rénovation du parvis de l’église et l’aménagement de la place De Gaulle. Les rues Michel Voisin et Paul Couderc feront, par ailleurs, l’objet d’une rénovation qualitative.
L’accentuation des actions de prévention situationnelle en matière de sécurité publique
Ce programme a été engagé avec la mise en œuvre d’un réseau de vidéoprotection dans le quartier du Centre. Il s’est poursuivi en 2015 avec l’équipement du quartier autour de la gare de Robinson, en 2018 avec l’équipement du square Robinson, en 2019 avec l’équipement du sentier des Torques, en 2020 avec l’équipement en vidéoprotection de la place des Ailantes, d’une partie du jardin de la Ménagerie, des places devant les gares RER de Sceaux et de parc de Sceaux, de l’avenue Arouet et du gymnase des Blagis. Il se poursuit depuis 2021 aux abords des écoles, dans le quartier de Robinson et au niveau du rond-point de la place De Gaulle, ainsi que dans le quartier Marne-Musiciens. Par ailleurs, les actions d’information et de prévention se poursuivront, notamment en direction des publics jeunes et seniors. Elles sont désormais complétées de l’intervention de médiateurs de terrain sur tous les quartiers de la Ville, avec une priorité dans le quartier des Blagis et le quartier Robinson. Ces actions (vidéo-surveillance et médiateurs) sont partiellement financées par de nouvelles subventions du département des Hauts-de-Seine.
Enfin, l’extension des locaux du service Tranquillité urbaine, réalisée début 2020, permet le renforcement des effectifs pour accroître la présence de terrain. Dès ce début d’année, deux postes supplémentaires sont à nouveau créés.
Le maintien du soutien au logement social
La Ville poursuit son action de soutien au logement social en finançant de façon très significative le développement des logements sociaux sur le territoire scéen. La Ville dépasse désormais le taux requis de 25%, en particulier grâce à l’opération d’aménagement des Quatre-Chemins : dans ce cadre, elle verse une subvention à Seqens depuis 2016, qui atteindra le montant global de 1,5 million en fin d’opération. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 28
La Ville soutient également le développement du logement social en accordant des garanties d’emprunt de 100% sur tous les projets de construction ou rénovation de logements sociaux.
La Ville poursuit un partenariat très actif avec la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, qui construit et rénove des logements sociaux et des logements étudiants sur le territoire. Elle mobilise également le bailleur social des Bas Coudrais (Hauts-de-Seine Habitat) pour qu’il renforce ses actions de rénovation des logements et du centre commercial des Blagis. Cette action devrait commencer à trouver un aboutissement en 2024, selon les engagements formels pris par Hauts-de-Seine Habitat.
L’accompagnement des nombreuses activités associatives qui participent largement à l’attractivité de la Ville
La Ville poursuivra en 2024 son soutien aux associations en maintenant son niveau de subventionnement et la mise à disposition d’un certain nombre de moyens, dans un contexte de fort désengagement des autres partenaires institutionnels des associations. Elle pourra accompagner, si besoin, les associations gestionnaires d’équipements (MJC, CSCB) pour assumer les surcoûts de l’énergie, comme elle l’a fait en 2023. La refonte de la bibliothèque du CSCB sera également soutenue par la Ville via une aide à l’acquisition du fonds documentaire, en sus de l’aide aux travaux accordée en 2023.
Ainsi, l’Etat a décidé il y a quelques années de modifier les critères de la géographie prioritaire en matière de politique de la ville, ce qui se traduit par la disparition d’aides apportées au CSCB. La Ville est donc le dernier recours des associations, clubs et structures socio-culturelles qui lui demandent de compenser ces pertes de recettes pour boucler leurs budgets, ce qui se révèle difficile. Un travail partenarial permanent est donc conduit avec ces structures pour adapter leur fonctionnement et leur organisation à ce nouveau contexte (y compris contexte d’explosion des coûts de l’énergie).
Dans le cadre de la remise à plat de la géographie des quartiers prioritaires, le quartier intercommunal des Blagis (installé sur les villes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux- Roses et Sceaux) se trouve de nouveau classé en QPV et les villes vont signer en avril 2024 un contrat « CEQ 2030 » qui va leur apporter un « label » ainsi que, possiblement, des subventions nouvelles.
Le soutien financier aux associations scéennes s’élève à près de 1,2 millions d’euros en 2024, dans la continuité des années précédentes.
La politique de valorisation touristique et économique de la Ville,
La gestion en direct de la Maison du tourisme et les actions de promotion et d’aide aux commerces scéens par les services de la Ville ont permis d’apporter un soutien important au tissu commercial et artisanal de Sceaux pendant la crise du Covid. Ce soutien est poursuivi et amplifié, tant la présence et l’activité de commerces de qualité participe à la qualité de vie à Sceaux.
Depuis plusieurs années, la Ville mène une politique volontariste en matière d’achat de locaux commerciaux, afin de protéger le patrimoine urbanistique scéen et de s’assurer une maîtrise des commerces s’installant sur le territoire municipal. Dans ce contexte, elle a acquis des locaux commerciaux en 2022 (salon de coiffure Camille Albane, brasserie les Félibres) et reste vigilante sur ce sujet en 2024. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 29
En outre, afin d‘accompagner les commerçants et artisans dans l’amélioration de leur linéaire de vitrine, un dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales, en lien avec la Charte de l’esthétique des devantures sera mis en place en 2024.
Enfin, plusieurs projets devraient être menés avec la direction du Domaine de Sceaux, afin de mieux associer la Ville et le domaine départemental dans des propositions de qualité.
***
La réalisation de l’ensemble de ces objectifs est rendue possible grâce aux efforts de rigueur de gestion conduits depuis des années, et qui produisent des effets significatifs et durables.
Ainsi, la Ville maintient un niveau de dépenses de fonctionnement globalement stable - hors le choc inflationniste de 2022 et surtout 2024 -, comme il l’est depuis 2008 (hors effets des restructurations territoriales). Ce sera encore le cas en 2024, afin de garantir le même niveau de service public.
Pour autant, le niveau d’autofinancement du budget 2024 sera affecté en raison d’une part de l’impact de l’inflation et d’autre part de l’insuffisante compensation de la suppression de la taxe d’habitation.
2.2. La poursuite de l’effort de rigueur budgétaire
Les contraintes pesant sur la Ville et les très importants prélèvements opérés sur nos recettes - dont le total atteindra en 2024 l’équivalent de 35 points d’impôt - confortent la Ville dans sa volonté de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses et d’économies. Ses efforts ont été poursuivis lors de la préparation du budget 2024.
La préparation budgétaire a été l’occasion, cette année encore, d’un examen approfondi de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville. Tous les achats supérieurs à 25 000 € HT font l’objet d’une mise en concurrence et la Ville dispose de marchés globaux de travaux de bâtiments (peinture, maçonnerie, électricité, etc.), d’informatique, de transport de personnes, de vêtements de travail et de surveillance et gardiennage.
La Ville dispose à cet effet d’un service de la Commande publique (composé d’un chef de service, d’un juriste marchés publics et d’un acheteur professionnel) chargé de mettre en place une stratégie achats visant à mutualiser les achats transversaux pour bénéficier d’un effet de massification auprès des fournisseurs et étendue aux achats propres à chaque direction opérationnelle via :
o une mise en concurrence avec décomposition des coûts permettant d’activer tous les leviers de négociation (et choix des procédures permettant la meilleure stratégie achat, dans le respect du code des marchés publics) ;
o des techniques de recherche de fournisseurs (sourcing) et d’étude des pratiques achats des autres collectivités (benchmarking) ;
o un raisonnement en coût complet d’acquisition (TCO ou « total cost of ownership »), qui intègre le coût de fonctionnement global au coût d’acquisition initial d’un bien pour calculer son coût complet ;
o des techniques d’amélioration de productivité dans l’élaboration des nouveaux marchés avec la création et mise à disposition des services de cahiers des charges allégés (condensation en un document unique de toutes les formules juridiquement obligatoires) et de bordereaux de prix unitaires en format numérique permettant des calculs rapides ; VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 30
o une négociation des marchés sur le coût complet d’acquisition et la qualité (surtout pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 k€).
Cette démarche s’oriente également vers un objectif d’achat responsable avec la signature début 2021 de la « Charte des achats circulaires et solidaires », qui vise à intégrer explicitement la démarche éco-responsable dans les achats de la Ville.
En 2022, grâce à ce travail d’expertise et malgré l’inflation très forte, sur 5,2 M€ de marchés signés (estimation initiale), une économie de 511 k€ a été réalisée, soit environ 9 % (données 2023 non encore disponibles) Ce gain économique s’explique par une amélioration continue du besoin de la Ville en termes d’achats, une collaboration des métiers et une connaissance du secteur économique.
Chaque direction ou pôle de la Ville s’est une nouvelle fois mobilisé afin de réaliser des économies supplémentaires significatives sur le budget 2024.
Pour autant, le niveau d’autofinancement du budget 2024 sera grevé de près de 500 k€ en raison de la situation économique mondiale et de ses impacts tout à fait exceptionnels sur les dépenses (revalorisations salariales, hausse des taux d’intérêts, explosion des coûts de l’énergie, inflation généralisée) ainsi que la perte d’une aide exceptionnelle de l’Etat (filet de sécurité 2023), qui n’ont pu être compensés qu’en partie par des économies de gestion et la hausse nationale des valeurs locatives.
En outre, les besoins d’investissement restant élevés, la Ville devra recourir à l’emprunt. Mais les efforts de gestion de la Ville vont permettre malgré tout de limiter la hausse des taux d’imposition en 2024.
2.3. Le lancement opérationnel des projets d’investissement du mandat 2020-2026
Le budget de l’année 2024 poursuit les actions engagées dans le cadre du programme d’aménagement urbain, sur un niveau bien inférieur au pic d’investissement de 2018 et 2019.
980 k€
674 k€ 799 k€
518 k€
926 k€
1 826 k€
1 471 k€
668 k€
830 k€
681 k€ 511 k€ 11%
7%
12%
21%
16%
11%
18%
9%
16%
10% 9%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Milliers
Economies réalisées
Gains réalisés (en TTC) Gains réalisés (en %) VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 31
Cette année sera essentiellement consacrée à :
la rénovation de l’espace Sport et santé installé place des Ailantes, pour faire de la « salle de musculation » actuelle un équipement de proximité et de sport santé. Ces travaux qui sont estimés à 2,8 M€ dont environ 2,3 M€ en 2024 comprendront une rénovation thermique et un quasi-doublement des lieux. Ils ont débuté en novembre 2023 et s’achèveront début 2025. Ces travaux bénéficient déjà de 44% de subventions (808 k€ du le département des Hauts-de-Seine , 358 k€ de la Métropole du Grand Paris et 100 k€ de la région Ile de France) et d’autres demandes de subvention sont en cours d’instruction ;
la construction d’une crèche sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs en 2020 (legs de M. Martinet). Cette crèche sera un équipement aux qualités environnementales reconnues. Les travaux vont débuter mi-2024 et s’achèveront mi-2026. Le coût de l’équipement est estimé à 6,5 M€ dont environ 0,9 M€ en 2024 et bénéficie déjà de 47% de subventions (2 024 k€ du département des Hauts de Seine et au moins1 068 k€ attendus d’autres financeurs) et d’autres demandes de subventions sont en cours d’instruction ;
l’installation d’une troisième bulle de tennis sur le site de la rue de l’Yser, permettant une pratique sportive toute l’année pour le millier d’utilisateurs des terrains. Les travaux seront réalisés en 2024 pour 0,9 M€, dont 11% sont couverts par une subvention (100 k€ de la région Ile de France), et d’autres demandes de soutien financier sont en cours d’instruction.
l’achèvement de la réhabilitation de l’église St Jean-Baptiste (chantier qui aura duré près de 13 ans pour près de 12 millions d’euros) avec la remise en état du mur séparant l’église et le jardin des Félibres, accompagnée d’une rénovation de la mise en lumière de l’église pour 228 k€ ainsi la rénovation du parvis en 2024 (par VSGP);
l’aménagement d’un espace de jeux et sportifs végétalisé au Petit Chambord, dans l’emprise libérée par le départ de l’EPF, et la végétalisation de la cour d’école pour 540 k€. Cet aménagement fait suite à la restructuration de l’école et du centre de loisirs du Petit Chambord en 2022 et préfigure les travaux futurs sur ce site (création d’une mini- crèche et rénovation du gymnase) qui seront réalisés les années suivantes. Ce projet a fait l’objet de demandes de subvention non encore notifiées.
l’adaptation de la place des Ailantes et de ses abords au changement climatique incluant végétalisation et mobilités douces, avec en 2024 des travaux de rénovation
8 005k€
11 070k€
13 080k€
11 211k€
14 983k€ 17 139k€
10 051k€
11 445k€
8 626k€
7 394k€
9 109k€
000k€
2 000k€
4 000k€
6 000k€
8 000k€
10 000k€
12 000k€
14 000k€
16 000k€
18 000k€
BP14 BP15 BP16 BP17 BP18 BP19 BP20 BP21 BP22 BP23 BP24
Dépenses d'équipement (en k€) au budget VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 32
thermique de l’école élémentaire des Blagis, l’installation d’une maison du vélo et les études pour végétaliser le secteur et lutter contre les ilots de chaleur. Les travaux et études sont estimés à 344 k€ pour 2024. Ce projet a fait l’objet de demandes de subvention pas encore notifiées.
l’aménagement d’un Fab-Lab numérique (« la Fabrique ») aux Blagis pour 195 k€, financé à 43% par des subventions (63 k€ de la MGP, 10 k€ du département des Hauts- de-Seine et 10 k€ de la région Ile de France)
les études et travaux préparatoires à la création d’un 3ème tiers lieu, qui sera installé dans le château de l’Amiral après sa rénovation complète (incluant une rénovation thermique). Les travaux et études sont estimés à 372 k€ pour 2024. Ce projet va faire l’objet de demandes de subvention pas encore notifiées.
des études préparatoires à d’autres chantiers pour 36 k€
Le programme de rénovation continue du patrimoine se poursuit également, dans la continuité des budgets précédents :
le programme d’enfouissement des réseaux sur le dernier quartier à être concerné, le quartier des Chéneaux-Sablons, et de rénovation de la voirie des rues ayant bénéficié des enfouissements de réseaux depuis 2019. A compter du 1er avril 2024, ces travaux sont repris par VSGP, dans la cadre du transfert de compétence voirie et éclairage public ;
la poursuite du programme de déploiement du réseau de vidéoprotection et d’interconnexion des bâtiments communaux par fibre optique ;
la poursuite du programme de mobilités douces avec le développement des modes de transport dits « doux ou actifs » (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo) avec, en 2024, l’achat de vélos et l’installation de nombreux arceaux vélo aux abords des écoles dans le cadre de Mobili’kid, l’installation d’abris vélos et le développement des cours d’apprentissage du vélo pour les enfants (programme SRAV) et les adultes, y compris séniors, avec l’installation de la maison du vélo sur la place des Ailantes ;
la poursuite de la réalisation du 3ème édition du budget participatif (2024) pour un montant de 200 k€ tous les deux ans, qui permet à des projets à caractère écologique des habitants d’être mis en œuvre par la Ville ;
l’entretien courant de tous les bâtiments municipaux servant à l’accueil du public, et notamment les écoles, les crèches et les gymnases.;
des travaux d’aménagement du cimetière, incluant l’achat de 50 places d’ossuaire au cimetière intercommunal de Chevilly-Larue et la rénovation des murs du cimetière (projet 2023 décalé du fait de contraintes externes à la Ville) ;
le plan d’investissement dans le système informatique de la mairie, afin d’en accroître les performances et, surtout, la cybersécurité (il est à noter que Sceaux a su bloquer jusqu’alors les cyber-attaques et veut encore renforcer sa cyber-sécurité, notamment face aux risques liés au déploiement du télétravail) ;
l’aide au logement social et au logement étudiant (dans le cadre de notre partenariat avec Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et avec Seqens, et des obligations légales de la loi SRU, que la Ville respecte depuis maintenant trois ans). Ainsi, dans le cadre de l’opération d’aménagement des Quatre-Chemins, la Ville verse une subvention à Seqens depuis 2016 qui atteindra le montant global de 1,5 million en fin d’opération. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 33
Ainsi, le montant total du budget d'investissement pour l'année 2024 s’élève à 31 340 k€, décomposé comme suit :
dépenses d’équipement (opérations nouvelles) 8 927 k€
subventions d’équipement versées 182 k€
participations et autres immobilisations financières 1 008 k€
remboursement de la dette (et dépôts de garantie) 4 341 k€
remboursement du prêt relais 2 750 k€
opérations d’ordre (et opérations pour compte de tiers) 1 388 k€ --------------------
Dépenses d’investissement (propositions nouvelles) 2024 18 596 k€
les restes à réaliser en dépenses de 2023 sur 2024 2 101 k€ -------------------
Total général des dépenses en 2024 20 697 k€
le besoin de financement reporté de 2023 sur 2024 643 k€
Total général des dépenses budgétaires cumulées 2024 21 340 k€ VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 34
En 2024, sont ainsi inscrites les principales enveloppes suivantes (inscriptions nouvelles) : requalification / rénovation thermique de la Halle des Blagis en
Espace forme et santé (début des travaux)
2 300 k€
installation de la 3ème bulle de tennis sur le site Yser 870 k€
reconstruction de la crèche de l’av. de la Gare au 172 rue Houdan 889 k€
adaptation de la place des Ailantes et de ses abords au changement
climatique – incluant rénovation thermique du toit de l’école
élémentaire des Blagis, une maison du vélo et des études
344 k€
poursuite de la restructuration du secteur du Petit Chambord –
aménagement d’un espace de jeux arboré et végétalisation de la cour
d’école
540 k€
aménagement des abords de l’église St Jean-Baptiste et mise en
lumière du parvis (rénové par VSGP)
228 k€
aménagement d’un Fab-lab numérique aux Blagis 195 k€
études et travaux préparatoires à la création d’un 3ème tiers lieu au
Château de l’Amiral
372 k€
études préalables à des travaux et opérations d’urbanisme 116 k€
extension du réseau de vidéoprotection et de la fibre optique 164 k€
développement durable : budget participatif, mobilités douces,
économies d’énergie
134 k€
équipements des services (mobiliers, matériels, véhicules) 764 k€
plan d’investissement dans le système informatique de la mairie 394 k€
travaux de gros entretien dans les bâtiments 973 k€
travaux de gros entretien des abords des bâtiments (voirie et
éclairage public), espaces verts et parcs
344 k€
provision pour achat de murs et droits au bail commerciaux 300 k€
total des opérations d’équipement (inscriptions nouvelles) 8 927 k€
2.4. Le financement des investissements par recettes propres
Pour financer ses opérations d’équipement pour l’année 2024, la Ville fera appel à 14 713 k€ de ressources propres ainsi décomposées :
FCTVA 1 148 k€
Taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement) 780 k€
Produits des cessions foncières et de droits au bail 3 564 k€
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 847 k€
Dépôts reçus et autres immobilisations financières 356 k€
Total des autres recettes financières 7 695 k€
Dotations aux amortissements et provisions 1 930 k€
Virement complémentaire de la section de fonctionnement 2 042 k€
Total de l’autofinancement 3 972 k€
Opérations d’ordre (au sein de la section d’investissement) 971 k€
Total opérations patrimoniales (hors autofinancement) 971 k€
Subventions notifiées au jour de vote du budget 2 075 k€ VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 35
Opérations pour le compte de tiers 0 k€
Total des autres recettes externes 2 075 k€
Total des ressources propres
(total des recettes d’investissement avant emprunt) 14 713 k€ les restes à réaliser en dépenses de 2023 sur 2024 897 k€
Total général des recettes (avant emprunt) 15 610 k€ besoin d’emprunt 5 730 k€
Total général des recettes budgétaires cumulées 2024 21 340 k€
2.5. Le nécessaire actionnement du levier fiscal en 2024, pour faire face aux nouvelles dépenses contraintes durables
La taxe d’habitation a été supprimée au 1er janvier 2021 en tant qu’impôt local puisque les collectivités ne touchent désormais plus de taxe d’habitation mais sont compensées par de nouvelles ressources dites « fiscales ». Les communes se voient en effet transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et l’État compense la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un « coefficient correcteur » appliqué aux recettes de taxe foncière, le « Coco ».
On rappellera que, contrairement aux annonces constamment répétées par le gouvernement, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas intégralement compensée aux communes. Sceaux a enregistré en 2021 une perte de recettes nette de l’ordre de 730 000 euros, due au fait que la compensation de l’Etat prend en compte le taux d’impôt de la taxe d’habitation de 2017, et non celui de 2020. Or, les taux ont été revus à la hausse en 2018 afin de financer le pic de dépenses d’investissement des années 2018-2019 et garantir ensuite un niveau d’autofinancement significatif. En se voulant vertueuse et en n’ayant pas augmenté les taux d’imposition de 2008 à 2018 - malgré la baisse importante des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 -, la ville de Sceaux a été pénalisée : si elle avait augmenté régulièrement les taux de 1% par an pendant 10 ans, elle bénéficierait de cette recette fiscale malgré la suppression de la taxe d’habitation. En 2021, la Ville avait donc dû compenser l’insuffisante compensation de la suppression de la taxe d’habitation par un ajustement du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En outre, la Ville a dû rembourser, en 2023 et 2024, à l’Etat un total de 207 k€ de dégrèvements réclamés à la Ville à la suite de la hausse des taux de TH de 2019.
Pour mémoire, si la suppression du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressive pour les habitants qui continuaient à la payer en 2020 (- 30% en 2021 / - 60% en 2022 / -100% en 2024), la perte de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales est intégrale au 1er janvier 2022 pour les communes.
En outre, la Ville ne bénéficiera plus de la dynamique physique des bases de taxe d’habitation (disparue) en cas de nouvelle implantation d’une résidence principale sur le territoire, ni en cas de création de logements sociaux, qui ne paieront plus aucune taxe (ni TH, ni TFB). Cette situation risquait de conduire de nombreuses communes à ralentir la production de logements sociaux, puisque ceux-ci ne permettent plus de percevoir les impôts finançant les équipements nécessaires à l’accueil des nouvelles populations. La crise du logement, déjà patente, pouvait donc s’aggraver fortement en région Ile-de-France. A la suite de plusieurs rapports et interventions, la loi de finances pour 2022 a introduit un mécanisme correcteur en mettant en place, à compter de 2024, la compensation intégrale aux collectivités VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 36
des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lors de la construction de logements sociaux, sur une période de 10 ans (pour les logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026).
Du fait du mode de calcul de leur évolution, directement basée sur l’inflation de novembre N-2 à novembre N-1, les valeurs locatives vont progresser de 3,8% en 2024 ; cela signifie que chaque propriétaire verra sa taxe foncière augmenter de 3,8%, à taux d’imposition constant.
Par ailleurs, dans l’attente de notification officielle des bases d’imposition, la Ville estime que la variation physique pourrait être de l’ordre de 0,5% pour la taxe foncière et de 0,0% pour la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, contrairement à ce qui peut être colporté, la ville de Sceaux ne densifie pas son territoire et n’intègre pas de nombreux immeubles neufs sur son territoire.
En 2024, malgré un contexte économique national et international difficile, la diminution croissante des concours financiers de l’Etat, la stabilisation des dépenses de fonctionnement réalisée grâce à une démarche déterminée de rationalisation et d’économies de fonctionnement entamée en 2007 et poursuivie depuis, permettent de limiter la hausse des taux d’imposition communaux en 2024 à +6%, avec un taux de 35,53% de taxe foncière bâtie, de 25,82% de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de 23,35 % de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
2023 2024 Var (en point)
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 33,52% 35,53% 2,01
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 24,36% 25,82% 1,46
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 22,03% 23,35% 1,32
Pour comparaison, les taux de taxe foncière de Sceaux en 2024 et des communes voisines en 2020 et 2023 sont les suivants (ce tableau ne préjuge pas des taux de taxe foncière qui seront votés par les autres villes en 2024) : Sceaux fait partie des 4 Villes qui ont augmenté leur taux de moins de 5% ; et les variations des autres villes vont de +5% (Antony) à +38% (Fontenay aux Roses).
Taux de la
TFPB 2020
Taux de la
TFPB 2023
Variation
20/23
Antony 25,80% 27,09% 5,00%
Bagneux 30,43% 33,47% 10,00%
Bourg la Reine 24,42% 28,33% 16,00%
Clamart 22,98% 22,98% 0,00%
Chatenay Malabry 26,93% 26,93% 0,00%
Chatillon 25,51% 25,51% 0,00%
Fontenay-aux-Roses 24,58% 33,83% 37,63%
Le Plessis-Robinson 29,68% 37,06% 24,87%
Malakoff 31,99% 35,49% 10,94%
Montrouge 16,98% 19,98% 17,67%
Sceaux 31,95% 33,52% 4,91% VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 37
Le total du produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaissant dans le budget 2024 tel qu’il ressort du calcul fiscal (total des bases multiplié par taux d’imposition) s’établit à 32 326 k€, en hausse de 5,2% par rapport au produit voté en 2023.
Mais comme indiqué ci-dessus, la Ville ne percevra pas l’intégralité de ce produit. En effet, 6 298 k€ de fiscalité et 184 k€ de compensations fiscales sont reversés à l’EPT Vallée Sud Grand Paris, la ville de Sceaux jouant un rôle de « boîte aux lettres » via le « fonds de compensation des charges territoriales » (FCCT).
Enfin, la Ville percevra la surtaxe sur les résidences secondaires, estimée à 431 k€ et des rôles supplémentaires estimés à 60 k€.
Le produit fiscal 2024 estimatif pour le BP 24 revenant à la Ville s’élèvera donc à 26 028 k€, en hausse de 7,1% par rapport au produit voté au BP 2023. Il convient de noter que ce chiffre pourra évoluer après la notification officielle des bases, qui interviendra d’ici mai 2024.
2.6. La capacité d’autofinancement prévisionnelle maintenue à un niveau significatif
La capacité d’autofinancement prévisionnelle budgétaire s’établit à 3 972 k€, contre 4 483 k€ en 2022, en baisse de 511 k€, du fait à la fois de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et l’explosion du coût de l’énergie en 2023, qui a dégradé le résultat de 2023, et de la situation économique que devra supporter le budget 2024 (inflation, baisse des subventions d’Etat, taux d’intérêts en hausse). De nombreuses villes ont été amenées à réduire l’autofinancement ou augmenter les taux d’imposition en 2023 et/ou en 2024 (et réduire leurs investissements) pour faire face à cette situation tout à fait exceptionnelle.
La capacité d’autofinancement prévisionnelle reste d’un niveau élevé et représente 19% des recettes d’investissement 2023 (propositions nouvelles).
Elle se décompose comme suit :
dotations aux amortissements de provisions 1 930 k€
virement complémentaire à la section d’investissement 2 042 k€
2.7. La stabilisation de l’encours de dette à la suite de la fin du pic de dépenses d’investissement 18/19
La dette s’élève au 31 décembre 2023 à 51,5 M€ (contre 51,0 M€ au 31/12/2022 et 56,4 M€ au 31 décembre 2008), dont 2 750 k€ de prêt relai.
La ville de Sceaux a réduit entre 2008 et 2011 son niveau d’investissement et a pu se passer d’emprunter alors que les marges bancaires étaient relativement élevées. La dette a légèrement remonté entre 2011 et 2016, tout en restant inférieure au niveau de 2008.
En 2017 et 2018, la Ville a emprunté à hauteur du capital remboursé, ce qui a permis de stabiliser l’encours de dette.
En 2019, le pic de dépenses d’investissement et le financement de ces investissements ont nécessité de recourir à l’emprunt. Ce pic de dépenses était lié à la conjonction de retards de certains projets pour des raisons extérieures à la Ville et à l’exigence de démarrage des travaux dans les deux ans de la notification pour tous les projets faisant l’objet d’une subvention. La Ville a en effet fait le choix de recourir à l’emprunt pour financer ses investissements, les taux et les marges étant historiquement bas, afin de maintenir son bon niveau d’équipement, la qualité de VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 38
ses services publics et d’entretenir son patrimoine. En outre, la Ville a dû faire appel à un prêt relais de 5,6 M€. Pour rappel, la souscription de ce prêt relais avait été rendue nécessaire en raison du recours intenté contre la vente du terrain du 5 rue Maréchal Joffre, recours qui avait décalé l’encaissement de ce produit de cession. Ce prêt relais a été remboursé en 2021.
Entre 2020 et 2022, l’encours de dette a diminué. En effet, pendant cette période, la Ville n’a pas emprunté l’enveloppe totale prévue au budget et a remboursé le prêt relais de 5,6 M€ à la suite de la cession du 5 rue Maréchal Joffre. En 2022, la Ville a consolidé l’emprunt de 1 M€ qui avait été souscrit en 2021 et a souscrit un prêt relais de 2 750 k€, qui doit être neutralisé dans l’encours de dette, car il a vocation à être remboursé au plus tard fin 2024 avec les recettes de cession. Ce prêt relais a en effet été souscrit pour financer l’acquisition des immeubles sis 1 impasse du marché et 3 place du général-de-Gaulle. En acquérant ces murs commerciaux, la Ville a pour objectif de sauvegarder la diversité et la qualité du commerce et de l’artisanat de proximité.
Ainsi malgré les baisses de recettes en 2020 et 2021 dues à la crise sanitaire puis la hausse des dépenses en 2022, l’encours de la dette de la Ville se stabilise au 31 décembre 2023 pour s’établir à 51,5 M€, et même 48,7 hors prêt relais.
En 2024, la Ville verra son encours augmenter de 5 730 k€ au maximum. Pour un remboursement en capital de 4,3 M€ (+2,7 M€ de prêt relais), le budget prévoit un emprunt nouveau de 5,7 M€ pour financer les investissements communaux.
Rappelons ici que la prévision d’emprunt 2024 de 5,7 M€ constitue un maximum et pourra être réduite, au vu notamment des subventions nouvelles notifiées au cours de l’exercice, ou d’engagements de dépenses inférieurs aux prévisions (bonnes négociations lors des marchés et/ou réduction et/ou reports de projets). La Ville est effectivement en attente de nombreuses notifications de subvention sur l’année 2024.
En outre, si la trésorerie ne justifie pas le recours à une mobilisation de l’emprunt au cours de l’exercice, cette enveloppe pourra faire l’objet d’un report sur 2025.
Enfin, en application des principes comptables de la M57 et des règles de la certification des comptes, les redevances capitalisées reçues par la Ville à l’occasion de la signature de baux à construction sont considérées comme des recettes d’emprunt à long terme (mais sans rentrer dans l’encours de dette auprès des établissements bancaires et assimilés). Le montant de cet « encours de dette » s’élève à 5,1 M€ au 1er janvier 2024 et le montant de l’opération d’ordre à passer (recette de loyer en contrepartie du « remboursement » de la dette ») s’élève à 166 k€. Il convient de rappeler que la Ville ne fera aucun versement ni aucun encaissement à ce titre : il s’agit d’opérations purement comptables. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 39
Tableau 1 : la variation prévisionnelle de l’encours en 2024 (hors prêt relais)
Ainsi, la dette totale sera fin 2024 au minimum de 47,2 millions d’euros et au maximum de 52,9 millions (pour rappel la dette début 2009 s’élevait à 56,4 millions), auquel il convient de rajouter 2,7 M€ de prêt relais (hypothèse d’une vente décalée sur 2025).
2.8. Une remontée temporaire des frais financiers à des niveaux plus élevés
Le volume des intérêts augmente de 290 k€ en 2024, pour la deuxième année depuis 2008, du fait de l’augmentation des taux d’intérêts sur les marchés financiers, pour s’établir à environ 1,9 M€ (contre 1,6M€ en 2023, 1,1 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2011 et 2,4 M€ en 2008).
Il n’est pas nécessaire de rajouter d’intérêts courus non échus, qui anticipent la hausse des taux pour l’année 2024, pour prendre en compte la totalité du coût financier des emprunts en 2024. En effet, les anticipations sont désormais à une stabilisation puis une baisse des taux. Le taux moyen de la dette de Sceaux pourrait redescendre à 3,20% dès janvier 2025 (contre 3,85% début 2024).
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
MILLIONS
Encours de dette au 31 décembre
encours de dette au 31 décembre
en k€ Dette à long terme
Capital restant dû au 1er janvier 2024 A 51 472
Remboursements d'emprunts B (4 315)
Emprunts reportés de 2023 C 0
Enveloppe maximale d'emprunt 2024 D 5 730
Encours maximal de dette A+B+C+D 52 887
Encours minimal de dette A+B+C 47 157 4.00%
3.60%
3.20%
2.80%
2.40%
01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 40
Graphique : anticipation du taux de la dette moyenne de Sceaux (source : finance active)
La Ville ne possède dans son encours aucun emprunt structuré ou « toxique », et maintient une répartition équilibrée de sa dette entre taux fixes et taux variables (46 % fixe et 54 % variable au 31 décembre 2023). La part d’emprunts à taux variable réaugmente en 2023 pour ne pas figer les nouveaux emprunts sur des taux fixes élevés, et bénéficier dès 2025 du reflux des taux d’intérêts à court terme.
La Ville a pu bénéficier entre 2008 et 2022 de la baisse des taux d’intérêts tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. L’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable a été de 3 339 k€ entre 2008 et 2022, différence entre les intérêts que la Ville aurait dû payer entre 2008 et 2022 si elle avait souscrit les mêmes emprunts à taux fixe au lieu de taux variables. Les taux variables trimestriels ont en effet été extrêmement bas voire négatifs (l’Eonia depuis le 28 août 2014, l’Euribor 3 mois depuis le 21 avril 2015 et l’Euribor 6 mois depuis le 6 novembre 2015).
En 2022 et 2023, à cause de l’inflation qui a atteint des niveaux records, les banques centrales ont durci les conditions financières d’accès à l’emprunt et les taux d’intérêts ont considérablement augmenté. Ainsi, sur les marchés financiers, l’Euribor 12 mois s’établit au 1er janvier 2024 à 3,51% (contre : 3,29% en 2023, contre - 0,50% en 2022 et 3,05 % au plus fort de la crise de l’automne 2008). Sur cette base, le coût de la dette (taux moyen en %) s’établit à 3,86% au 31 décembre 2023 (contre 2,66 % au 31 décembre 2022).
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des intérêts de la dette de 2008 à 2024 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 41
3,87
3,02
4,76
3,75 3,51
-
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
4,50
5,00
Dette globale Taux fixe Taux variable Livret A Taux Euribor 12 mois
Coût de la dette 2023 (en %) au 31 décembre 2023 VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 42
En synthèse de ce projet de budget
Le budget 2024 affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3,9 M€ sur 2024 (+8%), essentiellement dues à l’augmentation légale des rémunérations du personnel (hausse des points d’indice), aux reversements à VSGP, à l’inflation et à trois grandes manifestations exceptionnelles en 2024 (Sainte-Estelle, JOP 24, Printemps des transitions qui font toutes les trois l’objet de financements allant jusqu’à 80% par les partenaires de la Ville, grâce à un travail actif de recherche de subventions par les services municipaux).
Ces hausses de dépenses sont financées par des subventions spécifiques significatives, par un produit fiscal complémentaire de 2,3 M€ (financé pour partie par l’actualisation légale des bases de 3,8% et pour partie par la hausse des taux de +6%, largement inférieure à la hausse des taux 2020-2023 des communes voisines de l’EPT), des recettes du domaine (dont FPS) pour 0,7 M€ et une baisse de l’autofinancement de -0,5 M€ qui compense à peine la perte de l’aide d’Etat pour lutter contre l’inflation et l’explosion des coûts de l’énergie (0,5 M€).
Le budget 2024 se situe donc en cohérence avec les politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous aimons. La stratégie 2024 est, comme pour les années précédentes, de poursuivre l’amélioration de l’efficacité de la gestion des services, de consolider la capacité d’autofinancement, de mener à terme les projets d’investissement engagés et qui reçoivent des financements externes importants, d’engager les travaux qui permettront de lutter contre le réchauffement climatique, et de poursuivre les réflexions en vue de futures réalisations tout particulièrement dans la rénovation des espaces publics.
Rappelons également que la Ville a réalisé à compter de 2023 la mise en place de plusieurs engagements forts en matière de sécurité publique et de services aux usagers, dont les coûts budgétaires ne sont pas neutres : un service de police municipale de 22 agents, la reprise du programme de la réussite éducative avec un financement exclusivement municipal, des médiateurs socio-éducatifs sur le terrain, le développement de la maison France services. Ces services nouveaux sont peu ou pas accompagnés par l’Etat et font l’objet d’un financement par les impôts locaux.
Mais le budget 2024 est un budget particulier en raison de l’impact de deux années de crise sanitaire liée au Covid-19 (2020 et 2021) qui ont réduit nos excédents et du bouleversement de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation comme impôt local et son insuffisante compensation, suivi de deux années (2022 et 2023) de forte inflation qui touche tous les champs de la dépense communale (frais de personnel, inflation des denrées alimentaires, explosion des coûts de l’énergie, remontée des taux d’intérêts). La Ville a réussi absorber ces charges nouvelles en 2023 grâce à un travail sur ses dépenses (incluant une nouvelle stratégie de sobriété énergétique) et grâce à un soutien particulier de l’Etat en 2023, non reconduit en 2024.
Les nouvelles dépenses de fonctionnement incompressibles, heureusement atténuées par une hausse des valeurs locatives significatives sont, une fois encore, des contraintes majeures de notre budget de fonctionnement, qui s’ajoutent à toutes les ponctions précédentes et conduisent à une légère baisse, si possible temporaire, de l’autofinancement et nous conduisent au mouvement susvisé sur les taux d’imposition, rejoignant ainsi la quasi-totalité des villes voisines de l’EPT qui, elles aussi, ont dû procéder de même– et souvent à un niveau plus élevé – depuis 2020.
Grâce à ses efforts de gestion, la Ville conserve son niveau d’autofinancement à un montant significatif de près de 4 millions d’euros. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 43
Néanmoins, elle devra étaler dans un temps plus long qu’espéré les investissements prévus sur cette mandature et devra encore recourir à l’emprunt, tout en maximisant le recours aux subventions pour réduire le reste à charge des projets de travaux majeurs. Pour autant, le niveau des investissements prévus au budget 2024 reste élevé, avec plus de 9 millions d’euros d’opérations nouvelles.
Au total, les contraintes pesant sur la Ville, le retour de l’inflation, l’augmentation ponctuelle des taux d’intérêts et les très importants prélèvements opérés sur nos recettes - dont le total atteindra en 2024 l’équivalent d’environ 35 points d’impôts -, confortent la Ville dans sa volonté de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses et d’économies.
Le niveau des efforts demandés par les gouvernements successifs aux villes ne permet plus de contenir l’évolution des budgets de fonctionnement à des niveaux proches de 0%. Pour autant, le choix a été fait de maintenir le niveau de service public malgré les contraintes très lourdes imposées par la conjoncture et la politique gouvernementale.
La rigueur de gestion ayant apporté des excédents en hausse régulière depuis plusieurs années, la Ville est encore en capacité cette année de faire face à ces charges exogènes tout en maintenant son autofinancement, mais elle s’inquiète très vivement de la pérennité du système de financement et de l’autonomie des collectivités locales – et notamment des communes - avec la suppression complète de la taxe d’habitation et un système de remplacement qui n’offre aucune garantie de pérennité à moyen et long terme. VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 44
Tableau 2 : la fiscalité directe locale en 2024
Contributions
bases 2023
définitives (état
1288)
Bases 2024
prévisionnelles
(BP 2024)
Var. des
bases / réel
(N-1) (%)
taux 2024 Var. taux / (N-1) (%) coeff correcteur (Coco) Produit voté par le CM en 2024
Var. produit
voté BP/ (N-
1) (%)
Taxe sur le foncier bâti (agrégat Ville et CD92) 50 517 000 € 52 698 829 € 4,32% 35,53% 6,00% 1,766332 31 585 535 € 7,09%
Taxe sur le foncier non bâti 84 400 € 87 607 € 3,80% 25,82% 6,00% 22 622 € 9,68% Taxe d'habitation sur les résidences principales - € - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2 962 965 € 3 075 558 € 3,80% 23,35% 6,00% 718 198 € 10,03% TOTAL 53 564 365 € 55 861 994 € 4,29% 0,00% 32 326 355 €
Total prévu - estimation, avant 1259 COM 32 326 355 €
Majoration de la TH sur résidences secondaires => 430 919 €
Total voté - 73111 32 757 274 €
Rôles Supplémentaires => Total voté - 73118 60 000 €
Total voté 32 817 274 €
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Année 2024
A noter : au jour d'édition du présent budget, l'état 1259 COM n'a pas encore été transmis par les services fiscaux : le montant des bases prévisionnelles n'est donc pas officiel mais simplement calculé par le service financier. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
| — PR NIATION NE KA JU BUL À |
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ques. Luis ae Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saufle 1 209 000,00 481 719,30 919 000,00 919 000,00 1 400 719,30
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 192 000,00 2 998,47 182 000,00 182 000,00 184 998,47
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 150 000,00 872 228,21 3 908 000,00 3 908 000,00 4780 228,21
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 843 000,00 318 479,14 4 100 000,00 4 100 000,00 4418 479,14
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 7 394 000,00 1 675 425,12 9 109 000,00 9 109 000,00 10 784 425,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 594 444,75 0,00 7 090 829,62 7 090 829,62 7 090 829,62
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 345 000,00 450,00 345 000,00 345 000,00 345 450,00
Total des dépenses financières 4 942 444,75 425 450,00 8 098 829,62 8 098 829,62 8 524 279,62
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 12 336 444,75 2 100 875,12 17 207 829,62 17 207 829,62 19 308 704,74
040 Opérations ordre transf. entre 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 381 320,00 | 1 387 885,00 1 387 885,00 1 387 885,00 |
| TOTAL | 13717 764,75 | 2100875112] 1859571462 | 18 595 714,62 | 20 696 589,74 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 643 410,26 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 340 000,00 |
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectaton. En recette, l retrace, le Cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercio antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotat on initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur ot état (voir le détail en [V-B5).
(7) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = CF 042; DI 041 = FI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 45
Tableau 3 : présentation agrégée des budgets 2023 et 2024 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGET
fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la colectiuté.
(1) Voir état +-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
LPS Common ans élan ommamms lun mms Dom mmdmladment sum à ee mue mmmlmm RÉ
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
| La D NAN KR UU BUL _ ON D'IN MENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ben ibosé ee Restos à réaliser | Propositions Voto do TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 776 000,00 472 273,88 2 075 000,00 2 075 000,00 2 547 273,88
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 5 000 000,00 425 000,00 5 730 000,00 5 730 000,00 6 155 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 776 000,00 897 273,88 7 805 000,00 7 805 000,00 8 702 273,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 541 090,12 0,00 1 927 988,50 1 927 988,50 1 927 988,50
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 317 909,88 0,00 1 847 011,50 1 847 011,50 1847 011,50
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 5 674,63 0,00 10 726,12 10 726,12 10 726,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 967 000,00 0,00 3 564 000,00 3 564 000,00 3 564 000,00
Total des recettes financières 5 176 674,63 0,00 7 694 726,12 7 694 726,12 7 694 726,12
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 952 674,63 897 273,88 15 499 726,12 | 15 499 726,12 16 397 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 553 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 1 930 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 083 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00 4 943 000,00
| TOTAL | 1603567463 | 897 273,88 | 20442726,12| 2044272612] 21340 000,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 340 000,00 |
Pour information :
l s'agit, pour un budget 0% en équilibre, des ressources propres Correspondant à
lexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3 668 115,00
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 46
Suite VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
| 1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | I EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
; Restss 4 réaliser Propositions Vots ds TOTAL
Chap. Leté ue N-1 nouvelles l'assemblée = RAR + précédent (1) {2 F vots}
011 | Charges à caractère général (3) 11 047 000,00 0,00 12 182 000.00 12 182 000,00 12 162 000,00 012 | Charmes de pemonnei et frais 21 320 000,00 0,00 22 05 000,00 22 905 009,00 22 205 000,00 assmiés (3)
014 Atténuations de produits 607 000,00 0,00 680 000,02 6830 000,00 682 000,00
015 |APA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réquiasations de RMI 0.00 0,00 0,07 0,00 0.00 65 | Autres cnarges de gestion 9 812 000,00 0,00 10 470 000,09 +0 470 000,00 10 470 000,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Fras onctionnement des groupes 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 d'éus
Total des dépenses de ges%on courants 43 386 000,00 0,00 46 237 000,00 46 237 000,00 45 237 000,00
65 | Charmes tnancieres 1 745 000.00 0,00 1 917 000,00 1 917 000,00 1 917 000.00 [74 Charges spécriques (3) 11 000,00 0,00 11 000.00 11 000,00 11 000,00 63 Dotations aux prowisions, 25 000,00 — 55 000,00 55 000,00 55 000,00 dépréciations |sem-buggétares /3) : l
Total des dépenses réelss de 45 167 000,00 0,00 48 220 000.00 48 220 000,00 48 220 000,00 fonctionnement
025 Virement à la section 2 553 000,00 | 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
investissement (4)
042 | Opérations ovore trans enve 1 230 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 2 301 000,00 sections (4) (5)
043 | Opéranons ovare mrérieur os la 0,00 a00 0,00 0,00 Section (4)
Tola! des 06panses 0'orüre de 4 483 000,00 [M 4 343 000,00 4 343 000,00 4 343 000,00 foncronnement
I TOTAL | 45650000,00| 0,00| 5256300000! 52563 000.00 | 52 563 000,00 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 52 563 000.00 |
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 47
Suite VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
tt
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
P ire,
Chen Liboté dat + | Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL | N-1 nouvelles (2 l'assombléo RAR + vote précédent (1) @) e
013 Atténuations de charges (3) 475 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, vertes 5 741 000,00 0,00 6 392 000,00 6 392 000,00 6 392 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
731 Fiscalité locale 32 605 000,00 0,00 34 882 000,00 34 882 000,00 34 882 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 425 000,00 0,00 5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00
75 Autres produits de gestion 1 798 594,18 0,00 1 635 348,72 1 635 348,72 1635 348,72
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 47 380 062,18 0,00 50 289l816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 47 380 062,18 0,00 50 289 816,72 50 289 816,72 50 289 816,72
042 Opérations ordre transf. entre 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 781 320,00 787 885,00 787 885,00 787 885,00
fonctionnement
| TOTAL 48 161 382,18 | 0,00| 5107770172] 51077 701,72 | 51 077 701,72 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 485 298,28 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 52 563 000,00 |
: Pour information :
L s'agit, budget voté bre, des ressources propres correspondant à l'excédent
BAIGENANNERIT FREINS, ns de a sur nes es de rene 4 sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 3 555 115,00
D'INVESTISSEMENT (6) clectiuté.
(1) Voir état +-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercicæ N.
(3) Hors recettes imputées aux Chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 7 8 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
apph cables .
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 042 ou soide de l'opération RI 02 1 + RI 040 - DI 040.
financer le remboursement du Capital de la dette et les nouveaux investissements de la
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 48
Suite de bénéficiaire Montant de la subvention 2024
de la ville de intercommunal des 8
de la ville Ecole de la 2ème chance
de la Bièvre
en ville Collectif des maires
en ville des voisins
combattants
F.N.A.C.A.
db
| db |
dh
|
dh
| di
| dh
| di
| dh
Fonds de soutien à la création culturelle à déterminer en
loisirs / culture cours
loisirs / culture de Jeunes Alfred
culture de Sceaux
loisirs / culture Cercle et de La Reine Sceaux
loisirs / culture cœur de Sceaux La Villanelle
loisirs / culture universitaire Jean-Fournier
loisirs / culture
loisirs / culture du conservatoire de La Reine Sceaux
loisirs / culture musicale d'été de Sceaux
loisirs / culture des scouts et des
loisirs / culture
loisirs / culture Bienvenue à Sceaux
loisirs / culture Loisirs Culture Amitié
loisirs / culture Maison des et de la culture
loisirs / culture Maison des et de la culture - subvention
loisirs / culture Social et Culturel des
loisirs / culture Centre et de rencontres autour de la foi db
db
| di
| dh
| di
| dh
| di
| dt
| dh
| di
| dh
| di
| di
| dh
| dh
| di
|
dh
Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi (C.E.R.F) -
loisirs / culture
loisirs / culture scéen
loisirs / culture du Musée du Marie-Curie de Sceaux
loisirs / culture des amis et des anciens élèves du Lakanal
basket
ennis Club de Sceaux
Les
Elan scéen
de la ville de Sceaux (C.T.V
boules de Sceaux
d'Arc de
Football club de Sceaux
ennis de table
- subvention
club de Sceaux
arts martiaux (ex Tae Kwon
France
Metro 92
Centre scéen des amitiés internationales
décentralisée scéenne des amitiés africaines
décentralisée RELQ - Arménie
urbain
Union des et artisans de Sceaux
décentralisée SOATATA
action sociale et solidarité et d'enfants El. - Sud
sociale et solidarité Club des aînés
Groupement alimentaire intercommunal des Blagis
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
sociale et solidarité
action sociale et solidarité d'Information féminin et familial
action sociale et solidarité
action sociale et solidarité des Hauts de
aux victimes pénales des Hauts-de-Seine
db | di | dh | dh
action sociale et solidarité V.I.P.
action sociale et solidarité UNAFAM
sociale et solidarité à l'inclusion sociale
sociale et solidarité France Alzheimer
Prévention routière
db
| db
| dh
| dh
| dh
| dh
aux particuliers à l'acquisition à assistance
mobilités douces
nature en ville aux è d'arbre
action sociale et solidarités communal d'action sociale
non affectée non affectées
associations - non affectées
VILLE DE SCEAUX
Budget Ville 2024 49
Tableau 4 : les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du BP 2024