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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Budget
primitif 2022
+ __ adoption
du
budget
primitif
2022
;
°
confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature
;
°
autorisation
d'opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(instruction
M57)
;
°
attribution
des
subventions
d'équipement
Séance
du
24
mars
2022
Convocation
du
18
mars
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
dix-huit
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Fouchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Frédéric
Guermann
Secrétaire
de
séance
:
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | CHE QUALIVILLE FREE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
mars
22-
n°
104
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2022
OBJET
: Budget
primitif 2022
e__
adoption
du
budget
primitif
2022
;
e
confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature
;
+
autorisation
d’opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(instruction
M7)
;
e
attribution
des
subventions
d'équipement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d'Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
Particle
107
de
la
loi
n°2016-991
du
7
août
2016
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
complétant
les
dispositions
relatives
au
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
l’article
110
loi
n°2015-991
NOTRe
du
7 août
2015
autorisant
l’expérimentation
de
la certification
des
comptes
locaux,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
MS7
qui
constitue
le
référentiel
applicable
durant
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
et
qui
précise
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
sa
délibération
du
20
décembre
2018
sur
la mise
en
place
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2019,
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
offrant
la possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
sa
délibération
du
3
février
2022
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
le
Ie certificat
administratif
produit
par
le
comptable
public
de
Sceaux
attestant
des
résultats
2021,
dans
l’attente
de
production
du
compte
financier
unique
(CFU)
2021
(qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
la Ville
expérimentant
en
effet
le
CFU
dans
le
cadre
de
l’article
242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019),
Considérant
le
projet
d’affectation
du
résultat
2021
pris
en
application
de
l’instruction
M57
qui
dispose
que
le
résultat
de
fonctionnement
(soit
5
530
613,40
€
au
titre
de
2021)
doit
être
principalement
affecté
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d’investissement
(soit
—
3
332
737,57
€) ;
le solde
disponible
(soit
2
197
875,83
€)
étant
affecté
à la réduction
des
charges
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2022,
2/8 Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
Article
1 : Adoption
du
budget
primitif 2022
de
la Ville.
PRECISE
que
le
budget
primitif
2022
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2021,
au
vu
du
certificat
administratif produit
par
le comptable
public
de
Sceaux
attestant
de
ces
résultats.
PRECISE
que
ce
résultat
pourra
faire
l’objet
d’une
rectification
et
d’une
prise
en
compte
dans
le
budget
2022
par
décision
modificative
si
le
professionnel
du
chiffre
était
amené,
dans
le
cadre
de
ses
demandes
de
correction
d’erreurs
et d’ajustement,
à faire
évoluer
ce
résultat
comptable.
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
chap
Libellé
PROPOSIFIONS
VOTES
EXPRIMES
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
011
[CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
10 250
000,00|
Bernard,
T'amby)
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
21
100
000,00!Bernard,
Tamby)
5
voies
contre
: M.
Dessanges,
014
|ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
508
000,00!
Bernard,
Tamby)
7 votes
contre
: M.
Dessanges,
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(sauf
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
6586)
Bernard,
Tamby,
Szynkowski,
8 338
000,00[Mme
Wietzerbin)
65
7 votes
contre
: M.
Dessanges,
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
Bernard,
Tamby,
Szynkowski,
0,00/Mme
Wietzerbin}
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
66
[CHARGES
FINANCIERES
Mines
Gautier,
Bonté,
MM.
1 624
000,00!
Bernard,
Tamby)
6586
[FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
67
|CHARGES
SPECIFIQUES
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
20
000,00!
Bernard,
Tamby)
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
DOTATION
AUX
PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
68
«
uo
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
(emi-budgétaires)
30
000,00!
Bernard,
Tamby)
5
votes
contre
:M.
Dessanges,
023
| VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
3 455
000,00]
Bernard,
Tamby}
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
042
IOPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
1 900
000,00]
Bernard,
Tamby}
DEPENSES DE L'EXERCICE
46
625
000,00
3/8 En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
chap
Libellé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
5 votes
contre
:M.
Dessanges,
013
|ATTENATIONS
DE
CHARGES
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
295 000,00
Bernard,
Tamby)
7
votes
contre
: M.
Dessanges,
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
70
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
.
:
Bernard,
Tamby,
Synkowski,
5 537
000,00!
Mme
Wietzerbin)
5 votes
contre
: M.
Dessanges,
73
|IMPOTS
ET
TAXES
(sauf le 731)
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
1335
468,00
{Bernard,
Tamby)
7 votes
contre
: M.
Dessanges,
à
.
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
TT
|FISCALITE
LOCALE
Bernard,
Tamby,
Synkowski,
30 602
000,00/Mme
Wietzerbin)
$
votes
contre
: M.
Dessanges,
74
|DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
4 803
000,00!
Bernard,
T'amby)
5 votes
contre
: M.
Dessanges,
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
1 072
156,17]
Bernard,
Tamby)
76
PRODUITS
FINANCIERS
0,00
77
[PRODUITS
SPECIFIQUES
0,00
78
|REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
0,00
5 votes
contre
: M.
Dessanges,
042
|OPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
782
500,00!
Bernard,
Tamby)
RECETTES
DE
L'EXERCICE
44
427
124,17
EXCEDENT
REPORTE
2 197
875,83
TOTAL
CUMULEDES
RECETTES
46
625
000,00
4/8 En
section
d'investissement
: les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
{stade
«
propositions
nouvelles
»
; le stade
report
étant
repris
pour
solde)
chap
Intitulé
PROPOSITIONS
!
VOTES
EXPRIMES
5
votes
contre
: M.
Dessanges,
Mmes
10
FDOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
Gautier,
Bonté,
MM.
744
000,00]
Bernard,
Tamby)
13
{SUBVENTIONS
D'INVESTFISSEMENT
0,09]
5 votés
contre
: M.
D:
s,
M
16
[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Gates Bonté NM
4
477
165,57]
Bernard,
Tamby)
18
|COMPTEDELIAISON
0,00
5
votes
contre
: M.
D
Mi
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELEES (sauf le
204}
Gautier
Bonté, MM
1 307
000,00[Bernard,
Tamby)
5 votes
contre
: M.
204
[SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Ge
172
000,00|[
Bernard,
Tamby)
5
votes
contre
: M.
D:
s,
M
21
|IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Gains
Baule MM
4 832
000,00!
Bernard,
Tamby}
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
A FFECTA TION
0,00)
5 votes
contre
: M.
.
Mmes
23
[IMMOBILISATIONS
EN COURS (sauf le 2324)
M
2 321
000,00|
Bernard,
T'amby)
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
0,00!
5 votes
contre
: M.
21
| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
An
45
000,09|Bernard,
Tamby)
45
|CHAPITRES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00!
5 votes
contre
: M.
Des
M
040
|OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Gates
Bonté MM
782
500,00]
Bernard,
Tamby)
5 votes
contre
: M.
041
[OPERATIONS PATRIMONIALES
Ion
872
400,00!Bernard,
Tamby}
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
- DÉPENSES
15
547
065,57
REPORT
DE
DEPENSES
4730
473,73
REPRISE
DU
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
4 477
460,70
DEPENSES REPORTEES
9 207 934,43
POUR
UN
TOTAL
CUMULE DE
24
755
000,00 En
section
d’investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
chap
Ihtitulé
PROPOSITIONS |
VO'TES
EXPRIMES
5 votes
contre
: M.
10
|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RESERVES
(sauf 1068)
qe
Mmes
autier,
Bonté,
MM.
2 720
262,43|Bernard,
Tamby}
5 votes
contre
: M.
1068
|EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CA PITALISES
Dessanges, Mmes Gautier,
Bonté,
MM.
3332
737,57]
Bernard,
Tamby)
5 votes
contre
: M.
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(sauf le
Dessanges,
Mmes
13
138)
Gautier,
Bonté,
MM.
764
000,00
Bernard,
Tamby)
138
| AUTRES
SUBVENTIONS
INVEST.
NON
TRANSF.
000 °
5 votes
contre
: M.
16
|EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Dessanges, Mes Gautier,
Bonté,
MM.
5 254
403,14!
Bernard,
Tamby)
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf le 204)
0,00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
21
JIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTA TION
0,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(sauf le 2324)
0,00
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
0,00
5 votes
contre
: M.
27
| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Dessanges, Mmes Gautier,
Bonté,
MM.
45
000,00|Bernard,
Tamby)
45
CHAPITRES
D'OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
0,00
5
votes
contre
: M.
021
[VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3455 000,007 °%%8
Mes
Gautier,
Bonté,
MM.
Bernard,
Tamby)
$
votes
contre
: M.
024
[PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Dessanges, Mines Gautier,
Bonté,
MM.
536
000,00/Bernard,
Tamby)}
$ votes
contre
: M.
040
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Dessanges, Mines Gautier,
Bonté,
MM.
1 900
000,00
!Bernard,
Tamby}
5
votes
contre
: M.
=
Dessanges,
Mmes
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
Gautier,
Bonté,
MM.
872
400,00|Bernard,
Tamby)
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
- RECETTES
18
879
803,14
RECETTES REPORTEES
5 875 196,86
RECETTES
REPORTEES
5 875
196,86
POUR
UN
TOTAL
CUMULE
DE
RECETTES
DE
24755
600,00
6/8 - à la majorité,
(7 votes
contre
: M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif 2022
de
la ville
de
Sceaux
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
“section
de
fonctionnement
46
625
000
€
"section
d'investissement
24
755
000
€
“
TOTAL
74
380
000
€
Article
2
: Confirmation
des
modalités
de
vote
du
budget
- À
a
majorité,
(5
votes
contre
: M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby)
CONFIRME
que
la commune
:
°
applique
depuis
le
1° janvier
2019
l’instruction
budgétaire
et comptable
MS7,
e
décide
de
voter
son
budget
par
nature,
accompagné
d’une
présentation
par
fonction,
avec
définition
d’opérations
en
investissement,
°
autorise
le
maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
en
conformité
avec
l’instruction
M57.
Article
3
: Autofinancement
prévisionnel
- à la majorité,
(5
votes
contre
: M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby)
PRECISE
que
:
>
le montant
du
virement
complémentaire
à la section
d’investissement
s’élève
à 3 455
000
€,
>
les
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
s’élèvent
à
1 900
000
€.
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
s’élève
donc
5355
000€.
Article
4
: Subventions
d'équipement
- à la majorité,
(5
votes
contre
: M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby)
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
d’équipement
au
titre
de
2022
à hauteur
de
172
000
€.
Les
dépenses
sont
inscrites
à
la
nature
204
(directement
ou
via
le
compte
2324
suivi
d’une
opération
d’ordre)
et
seront
amorties
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
mise
en
service
de
l’équipement
(changement
de
méthode
comptable
au
1%
janvier
2019
en
raison
de
l’application
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
à la place
de
l’instruction
M14)
sur
la nature
2804x.
Elles
se
répartissent
comme
suit
au
BP
2022
:
748 >
subvention
d’équipement
pluriannuelle
attribuée
au
Syndicat
mixte
Autolib
11
000
€
et Vélib
Métropole
pour
la création
de
stations
Autolib
sur
Sceaux
subvention
d’équipement
pluriannuelle
attribuée
à
SEQENS
(ex-France
158
000
€
Habitation)
pour
la
construction
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal subvention
d’équipement
attribuée
à la Fondation
du
Patrimoine
3
000€
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair
»
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