Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 11.04.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 10.10.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 08.02.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 11.01.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 12.09. 2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 12.12.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 14.03.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 14.11.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 13.06.2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 09.05.2016 1

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 11.07. 2016

Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 11.04.2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 11.04.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOYERS-MISSY

Séance du 11 avril 2016

Réunion du Conseil Municipal en date du onze avril deux mil seize à 20 heures 30, convocation en date du 05 avril 2016. Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Noyers-Bocage, en séance publique, sous la présidence de Jacky GODARD, Maire de Noyers-Missy.

Présents : M. Jacky GODARD, M. Louis HEURTAUX, Mme Chantal GRAINDORGE, M. Maurice ROUSSEAU, Mme Josiane LECUYER, M. Philippe PELLETIER, Mme Michèle FERRON, Mme Monique CHARLES, M. Michel LE MASLE, Mme Christelle LECAPITAINE, M. Sébastien HARASSE, Mme Delphine PIHERY, M. Fabien GODET, M. Frédéric DAVID, Mme Sandrine LAURENT, M. Jacques HERVIEU, Mme Pascale MARIE, M. Erick GALLIER, M. Christian VENGEONS, Mme Séverine MALHERBE.

Absents excusés : Mme Pascale LOBRÉAU (a donné pouvoir à M. Louis HEURTAUX), M. Jérôme RAVACHE (a donné pouvoir à M. Philippe PELLETIER), M. Alain BILLARD (a donné pouvoir à M. Frédéric DAVID), Mme Isabelle LAMOTTE, Mme Elisabeth SCHNEIDER, M. Anthony SECOUÉ, Mme Céline GUILLEMOT, Mme Sylvie MARIE, M. Freddy DIARD.

Secrétaire de séance : Mme Monique CHARLES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 mars 2016

- Suite à la diffusion, une seule remarque nous est parvenue de la part de Mme SCHNEIDER, relativement aux associations. Il est écrit page 4 : « Le Conseil Municipal souhaite favoriser les associations locales qui œuvrent pour le bien-être de la population » alors qu’il aurait été préférable d’écrire « les associations œuvrant sur le territoire ». - Dans ce compte-rendu, page 3, le taux des taxes pris en référence n’est pas celui de 2015 mais celui de 2014. L’erreur a été découverte lors de la mise en page de la délibération par Mme GRILLOT.

ECLAIRAGE PUBLIC

- Groupement d’achat d’énergie Délibération n° 2016-04-58

Pour répondre aux exigences de la Commission Européenne en faveur d’une plus grande ouverture des marchés de l’énergie, le SDEC Energie avait proposé aux collectivités la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz.

Le Conseil Municipal de Noyers-Bocage de l’époque, par délibération en date du 9 septembre 2014, avait approuvé et adhéré à l’acte constitutif du groupement pour la fourniture uniquement d’électricité pour l’alimentation des bâtiments et usages publics ; la commune n’étant pas concernée par la fourniture de gaz puisque liée par une concession avec Antargaz.

Ces groupements arrivent à échéance au 31 décembre 2016.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au prochain groupement pour la fourniture d’électricité pour l’éclairage public, les bornes de recharge et les bâtiments.

- Devis divers travaux SDEC Délibération n° 2016-04-59

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les différents devis du SDEC Energie, concernant : - le renouvellement des lampadaires 08-04 et 08-05 situés au Domaine du Val à NOYERS-BOCAGE, pour une somme de 1 468.22 € TTC. Compte tenu des différentes aides apportées, la somme restant à la charge de la commune s’élève à 611.76 €.

- le renouvellement des lampadaires 08-01, 08-02 et 08-03 situés au Domaine du Val à NOYERS-BOCAGE, pour une somme de 2 057.96 € TTC. Compte tenu des différentes aides apportées, la somme restant à la charge de la commune s’élève à 1 286.23 €.

- l’extension de l’éclairage public de l’armoire 02 au 6 rue des écoles à NOYERS-BOCAGE, pour une somme de 192.60 € TTC. Compte tenu des différentes aides apportées, la somme restant à la charge de la commune s’élève à 160.50 €.

- l’extension de l’éclairage public de l’armoire 01 au hameau de Sourdeval à NOYERS-BOCAGE, pour une somme de 2 563.81 € TTC. Compte tenu des différentes aides apportées, la somme restant à la charge de la commune s’élève à 1 602.38 €.

- l’extension de l’éclairage public de l’armoire 06 au Carrelet à NOYERS-BOCAGE, pour une somme de 2 381.22 € TTC, Compte tenu des différentes aides apportées, la somme restant à la charge de la commune s’élève à 1 488.26 €.

La réalisation de ces travaux est souhaitée pour le deuxième semestre 2016.2

- l’extension de l’éclairage public rue de Cachy (3 lampadaires) à NOYERS-BOCAGE, pour une somme de 14 757.08 € TTC. Compte tenu des différentes aides apportées, la somme restant à la charge de la commune s’élève à 9 223.18 €.

La réalisation de ces travaux est souhaitée pour le printemps 2017.

- Convention conseil partagé en énergie Délibération n° 2016-04-60

Lors de sa séance du 10 janvier 2012, le Conseil Municipal avait accepté de signer une convention avec le Pays du Bessin au Virois en partenariat avec le SDEC Energie, pour le service intitulé « conseil en énergie partagée » pour une durée de 4 ans.

Ce service est un service d’étude, de suivi, d’accompagnement et de conseils énergétiques. Il permet d’accompagner les communes dans toutes leurs démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. Il se décompose en 4 phases :

- la réalisation d’un bilan énergétique du patrimoine communal,

- le suivi énergétique de la commune,

- l’accompagnement de la commune (proposition d’études, de conseils....), - la mise en place d’actions d’information et de sensibilisation.

Satisfait du service rendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention pour Noyers- Bocage et l’adhésion pour Missy, pour une durée de 4 ans, sachant que la contribution communale s’élèvera à 850 € la première année et à 600 € les trois années suivantes.

SCOLAIRE

- fermeture d’une classe

M. le Maire confirme au Conseil Municipal la fermeture d’une classe sur le RPI de la commune de NOYERS-MISSY. Cette suppression sera effective à NOYERS-BOCAGE, et non à MISSY, conformément aux remarques faites à l’inspection académique par la municipalité et les deux directrices d’école.

- recrutement d’une assistance maîtrise d’ouvrage Délibération n° 2016-04-61

M. le Maire rappelle la réflexion globale d’aménagement d’un pôle scolaire sur Noyers-Bocage avec la commune nouvelle, et propose le lancement d’une consultation pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du lancement de la consultation pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation. Une somme de 30 000 € a été inscrite au budget primitif 2016 à cet effet, et charge M. le Maire d’effectuer les démarches y afférentes.

- création d’un poste occasionnel d’animateur Délibération n° 2016-04-62

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi pour un besoin occasionnel d’animateur du 15 avril 2016 au 15 juillet 2016, afin d’assurer la surveillance et l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire et à la cantine sur le temps de pause méridienne, pour le bon fonctionnement des services périscolaires, Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe, du 15 avril 2016 au 15 juillet 2016, pour un besoin occasionnel à raison de 7.5/35e, rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 349, indice majoré 327.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste et charge M. le Maire de procéder au recrutement et à effectuer toutes les démarches y afférentes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016, chapitre 012.

- tarifs cantine et garderie – rentrée 2016-2017 Délibération n° 2016-04-63

Le Maire propose, comme étudié en commission des affaires scolaires le 10 mars 2016, la reconduction des tarifs de cantine et de garderie, sans augmentation de prix, pour la rentrée 2016-2017.3

Le quart d’heure de trajet dans le bus matin et soir pour les enfants scolarisés à Missy sera déduit de la facture, à partir de la rentrée 2016-2017.

Garderie

Tarifs au ¼ d’heure, suivant quotient familial. Tout ¼ d’heure entamé est facturé.

Quotient

familial

¼ heure

commune

¼ heure

hors

commune

Forfait

commune

Forfait

hors

commune

Inférieur

à 600

0.90 €

1.25 € 55 € 75 €

De 600 à

1399

0.95 € 1.30 € 60 € 80 €

Supérieur

ou égal à

1400

1.00 € 1.35 € 65 € 85 €

* Si quotient familial non fourni, application du tarif maximal.

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin : de 7h30 à 8h45

mercredi midi : 11h45 – 12h45

Lundi, mardi, jeudi, vendredi soir : de 16h30 à 18h30

Cantine

Enfant commune : 3.70 €

Enfant hors commune : 4.92 €

Adulte : 4.50 €

Lundi, mardi, jeudi, vendredi midi : service de 11h45 à 12h45.

Le règlement des frais de garderie et de cantine se fait auprès de la Perception de Villers-Bocage, par chèque, en espèces ou par prélèvement bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces tarifs et conditions.

- admission en non-valeur Délibération n° 2016-04-64

Monsieur le Maire informe que Madame La Trésorière Principale de Villers-Bocage a transmis un bordereau de situation de produits non soldés dus à la Trésorerie, recettes de cantine pour les exercices 2014 et 2015, qui n’ont pu être recouvrés malgré les procédures employées, pour un montant de 1 324.57€.

Il convient pour régulariser la situation et d’admettre cette somme de 1 324.57 € en non-valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la mise en non-valeur de cette somme et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches y afférentes.

ASSAINISSEMENT

- consultation suivi de fonctionnement de la nouvelle station d’épuration et pompes Délibération n° 2016-04-65

A partir du mois de juillet 2016, la nouvelle station d’épuration va entrer en service, se pose le problème pour la commune du suivi technique et journalier de cette STEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne mission à Monsieur le Maire de lancer une consultation auprès d’entreprises susceptibles d’assurer ce suivi.

Monsieur le Maire charge la commission d’assainissement de préparer cette consultation.

- raccordement eaux usées de Le Locheur sur le réseau de Noyers-Missy Délibération n° 2016-04-66

La commune de Le Locheur va mettre en place un réseau d’assainissement collectif pour une trentaine d’habitations. 4

Pour des raisons pratiques de fonctionnement, la commune de Le Locheur souhaite refouler ces effluents vers la station de Noyers-Missy, par l’intermédiaire du poste de refoulement de la Flaguais, à MISSY. Cette demande est précisée par la délibération du conseil municipal du Locheur en date du 23 mars 2016.

Après avoir examiné cette demande (travaux financés par la commune de Le Locheur) et fixé le coût du retraitement des eaux usées à 1.30 € H.T. du m3, le Conseil Municipal de Noyers-Missy accepte cette proposition.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir et signer une convention avec la commune de Le Locheur fixant les modalités de ce retraitement.

Comptes-rendus des conseils communautaires des 22 février et 30 mars 2016

M. le Maire fait le compte-rendu du conseil communautaire du 22 février au cours duquel ont été approuvés :

- l’amélioration de la signalétique des entreprises,

- l’appel à projets 2016 : les vraies bonnes idées,

- l’appel à projets 2017 : les vraies bonnes idées,

- la proposition d’un stage au sein du service de développement économique, - la motion de soutien au collectif du centre hospitalier d’Aunay sur Odon, - le PLU de Maisoncelles Pelvey,

- la modification simplifiée du PLU de Noyers-Bocage,

- le festival Slam et conte,

M. VENGEONS fait le compte-rendu du conseil communautaire du 30 mars au cours duquel ont été approuvés :

- une subvention pour le salon de l’habitat,

- le plan de financement pour le bâtiment éco-responsable des Noires Terres, - l’avenant de reconduction de la délégation de service public avec Familles Rurales, - le partage d’un poste de technicien rivières en vue de la réalisation d’un programme de restauration du bassin de l’Odon,

- le tarif des contrôles du SPANC,

- le PLU de Torteval Quesnay,

- la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi,

- le recrutement d’un bureau d’études pour le PLUi,

- le recrutement d’un chargé de mission PLUi,

- le recrutement d’un 2ième instructeur pour le service du droit des sols, - l’adhésion 2016 à l’Union Amicale des Maires du Calvados,

- les comptes administratifs 2015,

- les comptes de gestion 2015,

- les budgets primitifs 2016,

- les taux des taxes locales directes,

- la demande de DETR pour le bâtiment éco-responsable, la maison des services publics, la zone d’activités de Tournay sur Odon,

- la demande de dotation de soutien à l’investissement local pour le bâtiment éco-responsable, la maison des services publics, la réhabilitation du gymnase de Villers-Bocage, - les subventions aux associations.

Questions et informations diverses

- Concours national des villes et villages fleuris

Les travaux d’aménagement du cœur de bourg étant en cours, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à sa participation au dit concours national.

- Compte-rendu commission animation du 31 mars

Mme GRAINDORGE en fait un compte rendu et annonce l’organisation d’une manifestation avec les associations pour marquer la fusion entre les 2 communes, elle aura lieu le samedi 17 septembre.

- Motion « Petit Caux »

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Maire de Petit Caux, commune nouvelle de Seine-Maritime, proposant le vote d’une motion pour que la notion de « période transitoire » soit adoptée dans la continuité d’esprit de celle adoptée pour les communes nouvelles (notion oubliée). Le Conseil Municipal apporte son soutien pour cette motion.5

- Intégration de Tournay sur Odon et Le Locheur à NOYERS-MISSY M. le Maire et M. VENGEONS font un point sur l’évolution des réflexions de Tournay sur Odon et Le Locheur, sur une éventuelle intégration avec notre commune nouvelle.

- Prochaines réunions :

- communes nouvelles : élaboration d’une charte : 27 avril à 19 h 30 à Missy, - commission PLU : jeudi 14 avril à 20 h 30 à Missy,

- affaires scolaires : 25 avril à 20 h 30,

- personnel : 26 avril à 18 h à Noyers-Bocage,

- ados : 29 avril à 20 h à Missy,

- finances : 10 mai à 18 h à Noyers-Bocage,

- animation : 16 juin à 20 h 30 à Missy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure 20.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jacky GODARD