Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 12.12.2016

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Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 12.12.2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 12.12.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOYERS-MISSY

Séance du 12 décembre 2016

Réunion du Conseil Municipal en date du douze décembre deux mil seize à 20 heures 30. Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 décembre 2016, s’est réuni à la mairie de Noyers-Bocage, en séance publique, sous la présidence de Jacky GODARD, Maire de Noyers-Missy.

Présents : M. Jacky GODARD, M. Louis HEURTAUX, Mme Chantal GRAINDORGE, Mme Josiane LECUYER, Mme Michèle FERRON, Mme Monique CHARLES, M. Michel LE MASLE, Mme Pascale LOBRÉAU, M. Freddy DIARD, Mme Christelle LECAPITAINE, Mme Delphine LUBIN, Mme Céline GUILLEMOT, M. Frédéric DAVID, M. Jérôme RAVACHE, Mme Sandrine LAURENT, Mme Pascale MARIE, M. Alain BILLARD, M. Erick GALLIER, M. Christian VENGEONS, Mme Séverine MALHERBE, M. BONNE Alain, Mme BERNE Murielle.

Absents : Mme Sylvie MARIE, excusée, a donné pouvoir à M. Erick GALLIER, M. Philippe PELLETIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jacky GODARD, M. Sébastien HARASSE, Mme Elisabeth SCHNEIDER, M. Anthony SECOUÉ, Mme Isabelle LAMOTTE, M. Jacques HERVIEU.

Secrétaire de séance : Mme Monique CHARLES

INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE Délibération n° 2016-12-111

Etant dans l’indisponibilité de poursuivre sa fonction, M. Fabien GODET a présenté sa démission le 1er décembre dernier. En conséquence, M. le Maire, conformément à l’article L.270 du code électoral, installe Mme Murielle BERNE, qui a accepté cette fonction, en qualité de conseillère municipale, élue en 4e position sur la liste « Noyers-Bocage autrement».

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2016.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR Délibération n° 2016-12-112

Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de NOYERS-MISSY au 1er janvier 2016,

DECIDE à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 novembre 1983,

- de prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de confection du budget,

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et qu’elles seront attribuées à Mme RIEU, receveur municipal à la trésorerie de Villers-Bocage.

ETALEMENT DE LA DETTE CHEVALIER Délibération n° 2016-12-113

M. le Maire fait un rappel sur ce dossier. Le 29 novembre dernier, Me CORBEL, conseil de la commune, a adressé une correspondance de l’expert-comptable de M. CHEVALIER, proposant de procéder au règlement de la somme due sur 48 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte à compter du 1er janvier 2017 l’étalement de la dette s’élevant à 19 000 € sur 48 mois (au lieu des 24 mois prévus) avec arrêt des intérêts au 31 décembre 2016. M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire. 2

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET 2017 Délibération n° 2016-12-114

Vu le budget primitif 2016 adopté le 14 mars 2016,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de rembourser la caution CAMBYSE/MORLA et de régler les travaux de voirie,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits, constituant la décision modificative n° 3, et détaillés comme suit : - Section d’investissement, en dépenses :

Chapitre 16, compte 165 : + 600 €

Chapitre 020, compte 020 : - 600 €

Chapitre 18, compte 2151-18 : - 15 400 €

Chapitre 13, compte 2151-13 : + 15 400 €

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE POUR SUBVENTION LEADER Délibération n° 2016-12-115

Dans le cadre du projet de réhabilitation du cœur de bourg, un plan de financement avait été adopté le 12 septembre 2016, pour l’attribution d’une subvention LEADER. La subvention estimée était alors de 84 511.76 €. Elle avait été calculée en fonction de certains critères, depuis, de nouveaux éléments ont été pris en compte. La subvention attendue serait dans ce nouveau mode de calcul revue à la hausse. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide le nouveau plan de financement présenté par M. le Maire, le mandate pour redéposer une nouvelle demande de subvention pour la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie de développement local du GAL, et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES

Un point est fait par Mme Josiane LECUYER.

a) Lancement recrutement architecte groupe scolaire délibération n° 2016-12-116

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à : - lancer une consultation pour recruter un maître d’œuvre pour le réaménagement et l’agrandissement du groupe scolaire, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- recruter pour l’aménagement et l’agrandissement du groupe scolaire un bureau de contrôle technique, un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, un cabinet spécialisé « structures » pour faire une étude sanitaire de nos bâtiments, cabinet de géotechniciens et d’autres intervenants pour aider à la réalisation de ce projet,

- solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région, le Département pour le réaménagement et extension du groupe scolaire, notamment la DETR, DSIL...

- signer tout document relatif à ce dossier.

b) Facturation frais scolarité et TAPS enfants hors commune délibération n° 2016-12-117

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander aux communes concernées pour l’année 2016 par enfant scolarisé hors commune une participation de 659 € pour les frais de scolarité, et une participation de 130.47 € pour les TAPS (activités périscolaires).

c) Subvention sorties scolaires – exercice 2016 délibération n° 2016-12-118

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux coopératives scolaires pour les sorties de l’année 2016, soit 2 484 €, répartis comme suit : - 1 742.40 € pour la coopérative scolaire de Noyers-Bocage,

- 741.60 € pour la coopérative scolaire de Missy.

Les sommes sont inscrites au budget 2016.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

a) Elections représentants de NOYERS-MISSY au futur Conseil Communautaire de Pré-Bocage Intercom délibération n° 2016-12-119

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de Pré-Bocage Intercom, et notamment son article 2, conformément à l’article L.5211-6-2 du CGCT, une seule liste a été présentée pour cette élection.

A ainsi obtenu :

Liste GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, VENGEONS Christian et PELLETIER Philippe : 24 voix/24 votants.3

Cette liste, élue à l’unanimité, représentera la commune au futur conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom à compter de 2017.

b) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) délibération n° 2016-12-120

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2016-37 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de la Communauté de communes Villers-Bocage Intercom portant sur la modification de ses statuts et le projet de transfert de : l’intégralité de la compétence développement économique telle que visée à l’article L.5214-16 du CGT ; la compétence « accueil, information et accompagnement des jeunes de 16 à 26 ans dans les domaines de l’emploi et de l’insertion sociale des publics en difficulté ».

Vu la délibération n°2016-38 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire sur les zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2016-39 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2016-40 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements, culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Vu la délibération n°2016-41 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale d’intérêt communautaire, Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Villers-Bocage Intercom ;

Considérant le rapport de la CLETC, réunie en séance du 8 novembre 2016, Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 8 novembre 2016 a approuvé les nouveaux montants de transferts de charges induits par le les transferts de charges liés à la fusion au 1er janvier 2017 avec VBI. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ainsi que l’accord nécessaires des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale du territoire communautaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

d’approuver le rapport de la CLECT en date du 8 novembre 2016 tel que présenté ; d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 NOVEMBRE 2016

M. le Maire fait un compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 novembre 2016.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- 1er conseil de Val d’Arry : 9 janvier 2017 à 20 h 00

- Cérémonie des vœux 2017 : 14 janvier 2017 à 17 h 30

- PLU Missy : 13 décembre à 20 h 30

- CCAS : 14 décembre à 18 h

- VBI : 15 décembre à 20 h

- Cérémonie vœux du personnel communal : 16 décembre à 18 h 30 - Comité de pilotage Val d’Arry : 19 décembre à 20 h 30

- Personnel : 20 décembre à 17 h

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

Pour extrait conforme, Le Maire, Jacky GODARD