Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 09.05.2016 1

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Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 09.05.2016 1 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm noyers missy du 09.05.2016 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOYERS-MISSY

Séance du 09 mai 2016

Réunion du Conseil Municipal en date du neuf mai deux mil seize à 20 heures 30. Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mai 2016, s’est réuni à la mairie de Noyers-Bocage, en séance publique, sous la présidence de Jacky GODARD, Maire de Noyers-Missy.

Présents : M. Jacky GODARD, M. Louis HEURTAUX, Mme Chantal GRAINDORGE, M. Maurice ROUSSEAU, Mme Josiane LECUYER, M. Philippe PELLETIER, Mme Michèle FERRON, Mme Monique CHARLES, M. Michel LE MASLE, Mme Pascale LOBRÉAU, M. Freddy DIARD, Mme Christelle LECAPITAINE, M. Sébastien HARASSE, Mme Delphine PIHERY, M. Fabien GODET, Mme Elisabeth SCHNEIDER, M. Frédéric DAVID, M. Jacques HERVIEU, Mme Pascale MARIE, Mme Isabelle LAMOTTE, M. Alain BILLARD, M. Erick GALLIER, M. Christian VENGEONS, Mme Séverine MALHERBE.

Absents excusés : M. Jérôme RAVACHE (a donné pouvoir à Mme Elisabeth SCHNEIDER), Mme Sandrine LAURENT (a donné pouvoir à Mme Josiane LECUYER), Mme Sylvie MARIE (a donné pouvoir à M. Christian VENGEONS), Mme Céline GUILLEMOT, M. Anthony SECOUÉ.

Secrétaire de séance : Mme Monique CHARLES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 11 avril 2016.

REVISION DU TAUX DES TAXES 2016 Délibération n° 2016-05-67

Conformément à la charte qui a été élaborée lors de la fusion des 2 communes, il s’avère que la délibération n° 2016- 03-35 concernant le vote des taux 2016 n’est pas conforme, le lissage proposé ne répondant pas aux règles de lien entre les taux.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions Mme SCHNEIDER et pouvoir M. RAVACHE) de rapporter cette délibération, et de maintenir les taux des taxes de 2015, à savoir :

Taxe habitation Taxe foncière Taxe foncière non-bâti

NOYERS-BOCAGE

13.55 %

16.65 %

27.60 %

MISSY

11.07 %

20.73 %

36.97 %

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Délibération n° 2016-05-68

Considérant le nombre croissant de sollicitations pour l’utilisation de la salle des fêtes à l’occasion d’évènements familiaux de courte durée -moins d’une demi-journée- (vin d’honneur, réception après inhumation,....), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter sa délibération n° 2016-03-37, en fixant les tarifs suivants à appliquer en de telles occasions :

ETE (01/06 au 30/09)

HIVER (01/10 au 31/05)

Commune NOYERS-MISSY

50 € 70 €

Hors commune

80 € 100 €

Il est précisé que la cuisine ne sera pas utilisée, et que la salle devra être rendue propre.2

TARIF VENTE DE BOIS DÉBITÉ Délibération n° 2016-05-69

La municipalité ayant procédé à l’abattage de bois sur son domaine public, après en avoir distribué 5 stères à chaque agent technique, se propose de mettre en vente le complément à destination des habitants de la commune, à raison de 5 stères maximum par foyer, à prendre sur place (à la station d’épuration), au tarif de 55 € le stère. Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

ACHAT TERRAINS CONSORTS DAVID, SCI LA FELIERE ET VIBET M. Frédéric DAVID n’a pris part ni aux délibérations ni aux votes concernant l’achat de ces terrains.

- CONSORT DAVID Délibération n° 2016-05-70

Par délibération du 29 novembre 2013, le Conseil Municipal de Missy avait autorisé le Maire à signer l’achat d’une parcelle cadastrée C. 668 P1 pour une surface de 3 a 69 ca. Le vendeur avait donné son accord pour la somme d’1 Euro.

Le document d’arpentage joint au projet d’acte fait mention de 2 a 20 ca. Le maire demande au Conseil de l’autoriser à signer l’acte pour la somme d’1 Euro pour une surface de 2 a 20 ca. Les frais d’acte sont à la charge de la commune, les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 au compte 2111. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

- ACHAT SCI LA FELIERE Délibération n° 2016-05-71

Par délibération du 19 décembre 2014, le Conseil Municipal de Missy avait autorisé le Maire à engager l’échange de terrain avec la SCI La Félière pour organiser une plate-forme de retournement destinée aux camions de collecte d’ordures ménagères.

Concernant les parcelles C 641 de 36 ca et C 642 de 27 ca, il ne s’agit pas d’un échange mais d’un achat pour la somme d’ 1 Euro. Les frais d’acte sont à la charge de la commune. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 au compte 2111.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

- ACHAT VIBET Délibération n° 2016-05-72

Le Conseil Municipal de Noyers-Missy a autorisé le Maire dans sa délibération n° 2016-01-14 à acheter la parcelle C 728 sur la commune de Missy. Le propriétaire propose d’ajouter à cette vente la parcelle cadastrée A 50 pour une superficie de 9 a 50 ca. La proposition de vente s’établira aux conditions de la délibération du 11 janvier 2016 soit 665 € net vendeur, les frais d’acte seront à la charge de la commune. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 au compte 2111.

Le Maire propose de regrouper l’achat des deux parcelles C 728 et A 50 dans le même acte. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

DETERMINATION JOURNEE DE SOLIDARITÉ

Ce point sera revu ultérieurement.

PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE COMMUNE NOUVELLE

M. le Maire rend compte de la réunion du 27 avril avec les représentants (maires et adjoints) des communes de Tournay sur Odon et de Le Locheur. Un débat s’est instauré au sein du Conseil faisant état d’un accord sur le principe général de regroupement des 3 communes, tout en regrettant l’urgence de la prise de décision définitive (30 juin 2016). Un vote à titre indicatif a eu lieu. Il s’est conclu par 26 voix pour et 1 abstention, validant la poursuite de la réflexion sur cette future fusion.

Des dates ont été retenues :

- 11 mai à Noyers-Bocage pour affiner la charte,

- réunions publiques = 23 mai à Tournay sur Odon, 26 mai à Le Locheur et 6 juin à Noyers-Missy, - 20 mai avec le personnel.

Sera à définir conformément aux vœux des membres du Conseil Municipal une date de rencontre entre les 3 conseils municipaux.

Une contribution des élus a été sollicitée pour proposer un nom à la commune nouvelle, qui devra être fixé également avant le 30 juin. Cette contribution se fera par l’intermédiaire du site internet : noyers-missy.e-monsite.com3

POINT SUR LA FUSION ACI – VBI

a) Démission de Mme LOBRÉAU

M. le Maire fait part au conseil de la démission de Mme LOBRÉAU de son poste de conseillère communautaire, à compter du 2 mai 2016 ; conformément à la réglementation, celle-ci sera remplacée par Mme Christelle LECAPITAINE.

b) Siège de la future Intercom

Après bien des palabres, le siège de la future Intercom regroupant ACI et VBI a été déterminé lors d’un vote au cours d’une réunion regroupant les 2 conseils communautaires le 28 avril dernier. Aunay sur Odon a été retenue par 55 voix pour, contre 36 voix pour Villers-Bocage.

Comptes-rendus des différentes commissions

- affaires scolaires du 25 avril par Mme LECUYER,

- personnel du 26 avril par M. VENGEONS,

- animation/ados du 29 avril par Mme GRAINDORGE.

Prochaines dates :

A Noyers-Bocage :

- finances : 10 mai à 18 h,

- TAPS : 24 mai à 17 h,

- affaires scolaires : 30 mai à 20 h 30,

- assainissement : 7 juin à 20 h 30,

- personnel : 14 juin à 18 h,

- voirie : 20 juin à 20 h.

A Missy :

- PLU : 12 mai à 18 h 30, et 2 juin à 20 h 30,

- Ado : 3 juin à 20 h,

- Animation : 16 juin à 20 h 30.

Questions et informations diverses

- remerciements de l’ADMR, des Anciens Combattants, des Aînés de Noyers-Bocage, du Grain de sel pour les subventions attribuées.

- adresse du nouveau site internet : noyers-missy.e-monsite.com

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jacky GODARD