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Compte-Rendu - cr du cm 2020 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 2020 06 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 5 juin à 20 h 00, le conseil municipal de la Commune de Saint Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 30 mai 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres votants : 15

Présents : Mme Angélique TERRANA, MM. Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Mmes Géraldyne MORELL-BONNEAU, Sabine RICHEN, Mme VASSEUR, Yves LACROIX, Mme Mireille KIEFFER, MM Frédéric MORA, Raymond FAURE, David BUCHET, Frédéric ROUMILHAC, Mme Sophie BOUSSAROQUE, M. Nicolas FERMOND

Absents: M. Jérôme BERLAND (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE) Secrétaire de séance : Mme Marie Claire VASSEUR

Ce conseil se tient à la salle polyvalente dans le cadre du Covid 19 avec les mesures de distanciations et de mesures sanitaires adéquates.

MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux quatre adjoints et à une conseillère municipale,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités des élus comme suit :

- indemnité d’exercice des fonctions de maire : 40.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité d’exercice des fonctions d’adjoints : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité d’exercice à la conseillère municipale déléguée : 6.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

La maire peut par délégation du conseil municipal être chargée, en tout ou partie de ses compétences. L’article L2122-22 dresse la liste des matières que le conseil peut déléguer au maire par délibération.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir les délégations suivantes :

- 1- De fixer, dans la limite de 2500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- 2- De décider de la conclusion et de la révision du louage des locaux de la salle polyvalente, des meubles disponibles en location (tables, chaises, barnum) pour une durée maximum de 20 journées ;

- 3- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Page 2 sur 4

- 4- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 5- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 6- De fixer les reprises d'alignement en application du document d'urbanisme ; - 8- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20000 € ; - 11- D'engager des travaux urgents pour un montant maximum de 2500 € ; - 12- De commander des fournitures courantes pour un maximum de 1500 €, et en ce qui concerne spécialement les fournitures de fioul et de gaz pour un montant maximum de 5 000 €.

- Il sera rendu compte par le maire de l'utilisation des délégations lors de chaque réunion du conseil municipal

SIAEP ST SYLVESTRE-COMPREIGNAC : DESIGNATION DES DELEGUES

Madame le Maire informe qu’il convient de désigner trois délégués pour faire partie du bureau du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) ST-SYLVESTRE COMPREIGNAC.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les élus suivants pour représenter la commune au sein du bureau du SIAEP ST SYLVESTRE COMPREIGNAC

- Madame Angélique TERRANA

- Monsieur Bernard GIBAUD

- Monsieur Frédéric ROUMILHAC

-

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEHV

Madame le Maire informe que la commune doit désigner un représentant pour siéger au secteur territorial Energies EST du Syndicat, Energies Haute-Vienne (SEHV).

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :

- Monsieur Yves LACROIX

pour représenter la commune au secteur Territorial Energies EST du SEHV.

COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CCS) – Etablissement E.P.C.France

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une commission de suivi de site a été créée pour le site EPC France situé à Brugères. Il convient de nommer des délégués de la commune.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- Sophie BOUSSAROQUE, membre titulaire et Madame Mireille KIEFFER, membre suppléant, pour représenter la commune au sein du comité local d’information et de concertation (CLIC) de la société EPC FRANCE

ANCIENS SITES URANIFERES ET INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE SUBSTANCES RADIOACTIVES EXPLOITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE : COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant à la commission de suivi de site (CSS) des anciens sites uranifères et aux installations de stockage de substances radioactives exploitées dans le département de la Haute-Vienne.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- David BUCHET, membre titulairePage 3 sur 4

- Géraldyne MORELL-BONNEAU, membre suppléant

COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN : désignation du référent à la charte forestière de territoire

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- désigne MM Bernard GIBAUD et David BUCHET référents pour faire le lien entre la commune et la charte forestière, projet de développement territorial porté par la communauté de communes ELAN

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de constituer des commissions d’instruction.

Madame le Maire rappelle que les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Celles-ci ne font que préparer le travail et les délibérations du conseil municipal.

Le maire est président d’office de chaque commission.

1) Commission finances, développement économique et artisanat

Benjamin COLLIN, Géraldyne MORELL-BONNEAU, David BUCHET, Mireille KIEFFER, Nicolas FERMOND

2) Commission travaux, assainissement, voirie, urbanisme

Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Jérôme BERLAND, Frédéric MORA, Frédéric ROUMILHAC, Raymond FAURE

3) Commission affaires sociales, bibliothèque, 3ème âge, vie scolaire et périscolaire Benjamin COLLIN, Géraldyne MORELL-BONNEAU, Sabine RICHEN, Marie Claire VASSEUR, Sophie BOUSSAROQUE, Frédéric MORA, Yves LACROIX

4) Commission informatique, communication, tourisme, associations Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Sabine RICHEN, David BUCHET, Frédéric MORA, Yves LACROIX, Mireille KIEFFER

5) Commission Agriculture, forêt, environnement et patrimoine

Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Sabine RICHEN, David BUCHET, Frédéric ROUMILHAC, Raymond FAURE, Nicolas FERMOND

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEMANDE D’AVIS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT LES BEIGES

Madame le Maire présente au conseil municipal une demande d’acquisition d’un bien soumis à droit de préemption urbain.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section D n° 1194 dont la vente est prévue à un prix de 5 500 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur le bien cadastré section D n° 1194.

CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET A LA REALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE

Madame le Maire propose à l’assemblée de signer avec les services de l’éducation nationale une convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur lePage 4 sur 4

temps scolaire. Cette convention est rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire et les mesures de distanciation qu’elle implique.

Il s’agit d’assurer l’accueil d’élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs. L’intervenant extérieur prendrait en charge un groupe de maximum 15 élèves. L’éducation nationale prend à sa charge le coût de l’accueil des enfants qui est fixé à 110 € par jour et par groupe de 15 élèves.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Autorise la Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire avec la directrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Vienne

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’ACTIVITES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

Pour faire suite à la délibération concernant la signature d’une convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire avec l’éducation nationale, Madame le Maire propose de signer une convention de partenariat relative à la mise en œuvre de ces activités avec l’auto entreprise Adrien LACOMBE.

- nature des activités proposées sont : activités physiques et sportives, activités civiques et d’éducation à la citoyenneté

- durée hebdomadaire : 24 h/semaine sur 4 jours

- coût de la prestation : 500 €/semaine ;

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise la maire à signer la convention de partenariat relative à la mise en place d’activités pendant le temps scolaire avec l’auto entreprise Adrien LACOMBE domicilié 110 allée de Roselle à BOISSEUIL du 8 juin au 3 juillet 2020 ;

- autorise la maire à mandater les prestations à l’auto entreprise Adrien LACOMBE qui s’élèvent à 500 € la semaine

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur FERMOND demande aux délégués au SIAEP de bien vouloir informer le conseil municipal du fonctionnement du SIAEP ST SYLVESTRE COMPREIGNAC et un récapitulatif du patrimoine bâti et forestier de la commune.

Madame VASSEUR demande que les codes d’accès aux boîtes à clés soient modifiés

Monsieur BUCHET souhaite une visite des biens communaux et un contact avec les agents communaux.

Madame TERRANA informe le conseil sur l’emplacement du local technique fibre.

Fin du conseil à 22heures.