Compte-Rendu - CR du CM 2020 02 21

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Compte-Rendu - CR du CM 2020 02 21 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2020 02 21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le 21 février à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de St Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Daniel LEYCURAS, Maire Date de la convocation : 15 février 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12 (dont 2 procurations)

Présents : MM. LEYCURAS, PENAUD., MM BIRON, MORA, COLLIN, LACROIX, FERMOND, Mmes MATHURIN, BROUSSEAUD, FAURE-PETAVY

Absents excusés : Mme VASSEUR (procuration à M. PENAUD), M. DEFAYE (procuration à M. COLLIN) MM.FAURE.TERRANA, BERLAND

Secrétaire de séance : M. Henri PENAUD est élu secrétaire de séance

CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention précisant le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine délègue à la commune certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports. Concernant la participation familiale des écoliers résidant à moins de 3km de l’école Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge une partie de la part familiale de ceux-ci (195 €) en appliquant le même quotient familial pour les demi-pensionnaires ayants droits.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le conseil régional Nouvelle-Aquitaine - Valide la part familiale des ayants droits demi-pensionnaires et internes - Dit que la commune modulera la part familiale des non ayants droit demi-pensionnaires en appliquant le quotient familial comme pour les ayants droit.

- Dit que les parents des écoliers résidant à moins de 3km de l’école devront fournir leur dernier avis d’imposition et un RIB à la commune pour remboursement de la différence entre la tarification appliquée par la Région Nouvelle Aquitaine (195 €) et la modulation appliquée par la commune en fonction du quotient familial.

- Autorise le Maire à mandater cette différence aux parents des écoliers résidant à moins de 3km de l’école qui seront listés par la région Nouvelle Aquitaine

A la demande de la Région Nouvelle Aquitaine cette convention annule et remplace celle signée précédemment (délibération 2019-39 du 12 juin 2019).

VOTE

POUR : 12

SECURISATION DES RESEAUX. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC AU LIEU-DIT LACOMBE SUR LA D113

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Energies Haute-Vienne a décidé de sécuriser le réseau de

télécommunication et d’éclairage public sur la commune au lieu-dit Lacombe. L’enfouissement du réseau électrique est entièrement pris en charge par le SEHV. Le syndicat propose d’enfouir le réseau de télécommunication pour une estimation à la charge de la commune comme suit :

Réseau électrique :- Longueur pise en compte : 1458m

100% à la charge du SEHV

Réseau de télécommunication :

- Longueur prise en compte : 760m

Coût des travaux d’enfouissement 45 600.00 € TTC Contribution maximale réglementaire de l’opérateur ORANGE à

l’enfouissement du réseau de télécommunication - 7 432.80 € 38 167.20 €

Sur le plan budgétaire la commune devra inscrire :

- En dépense : 38 167.20 €

Réseau d’éclairage public (câble, TPC, mise à la terre :

- Longueur prise en compte : 570m

Montant à la charge de la commune 8 208.00 € TTC Subvention du SEHV 6 840.00 €

Sur le plan budgétaire la commune devra inscrire :

- En dépense : 8 208.00 € TTC

- En recette : 6840.00 €

Matériel d’éclairage public (candélabres, massifs, dépose, commande EP) :

Substitution des points lumineux existants :

Nombre de points lumineux pris en compte : 7

Montant à la charge de la commune 14 700.00 € Subvention du SEHV 12 250.00 €

Sur le plan budgétaire la commune devra inscrire :

- En dépense : 14 700.00 €

- En recette : 12 250.00 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour et 2 abstentions valide la participation de la commune pour l’enfouissement des réseaux, dit que la somme de 61 075,00 € TTC sera inscrite en dépense et la somme de 19 090,00 € en recette. Le Conseil Municipal a bien validé le fait que la commune prendra à sa charge la somme de 38 167,20 € TTC correspondant à l’enfouissement du réseau de télécommunication.

VOTE POUR : 10

Abstentions : 2CONVENTION AVEC LA SOCIETE D'ASTRONOMIE DE LIMOGES POUR MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que l’association d’astronomie de Limoges demande la mise à disposition d’un terrain communal sis au stade municipal de SAINT SYLVESTRE

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition du terrain communal cadastré n° C429 d’une superficie de 64a 80 ca à la société d’astronomie de Limoges, à titre gracieux. Il est précisé que cette convention peut être résiliée à tout moment pour un motif d’intérêt général.

Cette mise à disposition est faite dans un but de recherche scientifique, d’une part et pour mettre à la portée d’un plus large public les sciences de l’Espace dans un but d’éducation populaire, d’autre part.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention.

VOTE

POUR : 12

COTISATIONS 2020

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les adhésions à différentes associations qui en font la demande.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer aux associations suivantes :

- ADM 87

- Conservatoire d’espaces naturels Limousin

- Mission Locale Rurale de la Haute Vienne

- FDGDON Haute Vienne

- SPA de Limoges

- ACARPA Ambazac

VOTE

POUR : 12

SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les subventions à allouer aux associations qui en font la demande.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention aux associations suivantes :

- Olympique Judo Ambazac 100.00 € - Association Ambazac Foot 100.00 € - Centre d’Animation Sociale d’Ambazac 300.00 € - Elan Cycliste d’Ambazac 200.00 € - Comité des Fêtes de ST SYLVESTRE 500.00 € - Les Petits Ecoliers de St Sylvestre 500.00 € - Graines de Rue 300.00 € - Croix rouge 500.00 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Ambazac 200.00 € - ANACR Ambazac 250.00 € - Section FNATH d’Ambazac 100.00 €VOTE

POUR : 12

SUBVENTION 2020 CLASSE DE CE2 CM1 CM2

Monsieur le Maire expose que Madame Bérangère DUCASTELLE enseignante de la classe de CE2- CM1-CM2, sollicite la municipalité pour une subvention dans le but de réaliser un séjour scolaire en Bretagne afin, de faire découvrir à ses élèves la biodiversité sur le littoral breton ainsi que quelques éléments culturels de la région.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Aire Terrestre Educative, Aire pour laquelle la classe a été labélisée. Cette subvention permettrait d’avoir l’assurance que chaque enfant pourra participer. Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 2200,00€ pour ce projet.

VOTE

POUR : 12

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Vincent DEFAYE demande si les diagnostics avant la vente de la maison situé au lieu-dit La Chaize ont été effectués. Un rendez-vous sera fixé prochainement avec le cabinet AB Diag Expert situé au Dorat

Fin de la séance du Conseil Municipal à 22 H 00