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Procès Verbal - CRmairie2511
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Roynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRmairie2511)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
Département de la Drôme
Arrondissement de NYONS
Commune de ROYNAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Novembre 2023
Date de convocation :
10 Novembre 2023
Convocation affichée le :
L'an deux mille vingt-trois, le quinze Novembre à vingt heures trente, le
conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de
Madame Valérie ARNAVON, Maire.
10 Novembre 2023 Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Nombre de conseillers : ARNAVON Valérie OUI
En exercice 10 | COUTELIER Richard OUI
Quorum 6 | CROZIER Claudine OUI
Présents 9 | EHRHARD Philippe OUI
Représentés O | GALLAS Michel OUI
Votants 9 | GAYET Emmanuel OUI
LLABRES Pierre-Alexandre OUI
Secrétaire de séance : LEBORNE Bernard OUI
Pierre-Alexandre MORETTO Alfred ou
LLABRES
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance.
2) Procès-verbal de la séance du 3 Juillet 2023.
3) Délibérations soumises au vote :
Numéro OBJET
2023-05-01 Electrification- Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANTAS
2023-05-02 Création d’un chemin-Quartier de la Montagne
2023-05-03 Mise En Place Des Titres-Restaurant
2023-65-04 Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
2023-05-05 Chèques cadeaux au personnel communal
2023-05-06 Convention de mise à disposition du service DECLALOC (Montélimar
Agglomération —-EPIC Office du Tourisme)
2023-05-07 Avis pour l’utilisation du site de parapente dit « de Roynac » par le
club de parapente « Les Tichodromes »
4) Questions diverses.
1) Désignation du secrétaire de séance :
Pierre-Alexandre LLABRES est désigné secrétaire de séance.
2} Procès-verbal de la séance du 3 Juillet 2023 :
Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juillet 2023, n’appelant aucune
remarque, est approuvé à l'unanimité. 3) Délibérations soumises au vote :
Délibération N° : OBJET :
2023-05-01 Electrification- Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANTAS
Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de
développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux
caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification — Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANTAS
Dépense prévisionnelle HT 116 816.02 €
Dont frais de gestion 5 562.67 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme 116 816.02 €
Participation communale Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1} APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître
d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession
entre ule Territoire d'Energie Drôme et ENEDIS.
2) APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette
décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier
Délibération N° : OBJET :
2023-05-02 Création d’un chemin-Quartier de la Montagne
Mme le Maire expose le projet suivant : création d’un chemin-Quartier de la Montagne.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 36 800 € HT (soit 44 160 € TTC).
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une subvention du Conseil
Départemental de la Drôme à hauteur de 50 % du montant total.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le projet : Création d’un chemin- Quartier de la Montagne, pour un montant de
36 800 € HT,
DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2024
> ADOPTE le plan de financement suivant :
Coût total des travaux : 36 800 € (HT)
Subvention départementale (50 #}: 18400€
Autofinancement communal (50%): 18 400€
> SOLLICITE une subvention de 18 400 € auprès du Conseil Départemental de la Drôme,
correspondant à 50% du montant du projet,
> DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour déposer la demande de subvention
départementale et signer tous les documents afférents à ce projet.
Y Délibération N° : OBJET :
2023-05-03 Mise En Place Des Titres-Restaurant
Le Maire rappelle qu'aux termes des dispositions L732-2 du Code général de la Fonction Publique, il
appartient au Conseil Municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations
d'action sociale.
Le Maire rappelle également aux membres de l'assemblée que le personnel de la commune bénéficie
de titres-restaurant pour la pause-déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence
d'un service de restauration collective. Les modalités d'attribution des titres-restaurant doivent donc
être délibérées en conseil municipal.
Le Centre de gestion de la Drôme proposera prochainement l’adhésion à un contrat-cadre de
prestations sociales concernant les titres-restaurant. Les caractéristiques précises du contrat cadre
seront communiquées au terme de la procédure d’appel d'offres par le Centre de gestion de la
Drôme. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Le
Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Drôme à lancé une consultation sous la forme d’un
accord-cadre, ce qui, de par le nombre d’agents concernés, est de nature à améliorer les propositions
financières et les services proposés.
Le Centre de gestion de la Drôme ne proposant qu’un contrat sur les titres-restaurant par voie
dématérialisée, le Maire propose d'actualiser ces conditions d'attribution comme suit :
> Les agents, fonctionnaires où contractuels, les apprentis et stagiaires, peuvent bénéficier
d’un titre-restaurant par jour de travail dès lors que la journée de travail est entrecoupée
d’une pause consacrée au déjeuner.
> Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant sera de 10 euros et la participation
financière de la commune sera de 60%. I rappelle que la participation de l'employeur doit
être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 6,50
€/agent/jour travaillé (seuil 2023) afin de ne pas être incluse dans l'assiette des cotisations
sociales.
> Le nombre de titres-restaurant attribués mensuellement dépend du nombre de jours
travaillés par semaine par l'agent en tenant compte de la diminution des droits en lien avec
les absences au titre des congés annuels.
Le nombre de titres-restaurant sera en outre diminué dans les cas suivants :
Y absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.)
absence d’une demi-journée,
Ÿ_ jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un
déplacement, - prise en charge directe du déjeuner par la commune,
Y__ jours de congé exceptionnel.
w
Ces titres restaurant seront émis à compter de l’adhésion au contrat-cadre proposé par le Centre de
gestion de la Drôme sous la forme dématérialisée.
Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature
administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération
notamment la convention d'adhésion
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
D'ADOPTER les conditions d'attribution des titres-restaurant présentées ci-dessus
D'AUTORISER Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes
pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la
présente délibération notamment la convention d'adhésion au contrat-cadre proposé par
le Centre de Gestion pour la durée maximale du contrat-cadre.
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
VV Délibération N° : OBJET :
2023-05-04 Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d'énergies.
Depuis 2021, une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la
facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de
l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances
lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées ce qui est le cas à ROYNAC.
Une première expérimentation sur la commune {coupure de l'éclairage public de minuit à 6 heures)
a permis à la collectivité des économies substantielles et n’a pas posé de problème de sécurité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures, à compter du
1°" décembre 2023,
> CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de
cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la
population et d'adaptation de la signalisation.
M. LEBORNE demande des précisions sur la possibilité qui est faite de décider de maintenir
l'éclairage public pendant les festivités.
Mme le Maire dit que cela permet de laisser toute latitude à la commune de maintenir plus
ou moins longtemps l'éclairage public allumé lors des festivités de la commune.
M. LEBORNE juge cette phrase trop vague.
Mme le Maire dit qu’il s'agira d’un maintien au coup par coup ; par exemple pour les nuïts
de Noël ou du 31 décembre.
M. COUTELIER précise qu'il est possible d'intervenir ponctuellement sur la programmation.
Mme le Maire propose de retirer la phrase concernant les festivités.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité. La phrase est retirée.
M. MORETTO demande s'il est obligatoire d'installer des panneaux aux entrées de village.
Mme le Maire dit que l'installation de panneaux ne semble pas obligatoire mais qu’elle est
conseillée.
Mme le Maire précise que l'achat de panneaux peut être subventionné par les Amendes de
Police du Conseil Départemental. Délibération N° : OBJET :
2023-05-05 Chèques cadeaux au personnel communal
Madame le Maire expose :
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande
du Trésorier, prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents
communaux.
L'idée générale est de pouvoir remercier l’ensemble du personnel à l’occasion des fêtes de
Noël pour tous les services rendus à la collectivité pendant l’année écoulée.
Mme le Maire propose d'offrir à l’ensemble des 3 agents titulaires un chèque-cadeau d’une
valeur de 100 € par personne pour l’année 2023.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
> DECIDE de valider le principe d’un chèque-cadeau offert aux agents titulaires (100
€ par agent),
> D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document découlant de cette
décision,
> D’INSCRIRE les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « fêtes et
cérémonies » du budget général.
Délibération N° : OBJET :
2023-05-06 Convention de mise à disposition du service DECLALOC {Montélimar
Agglomération -EPIC Office du Tourisme)
Mme le Maire explique que la commune adhère au service DECLALOC (Montélimar-
Agglomération — EPIC Office du Tourisme depuis le mois de mai 2023.
Montélimar Agglomération met gracieusement à disposition de l’ensemble des communes
volontaires de son territoire un outil mutualisé de télé-service de déciaration préalable des
locations de courte durée.
Mme le Maire donne lecture de la convention proposée par Montélimar-Agglomération et
l'Office du Tourisme et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
> DÉCIDE de la valider la convention ci-dessus proposée,
> DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents afférents et exécuter
cette décision.
M. GAYET précise qu'il est dorénavant obligatoire pour les propriétaires de gîtes de
s'inscrire sur le portail DECLALOC. Délibération N° : OBJET :
2023-05-07 Avis pour l’utilisation du site de parapente dit « de Roynac » par le club de
parapente « Les Tichodromes »
Mme le Maire informe lassemblée que M. Philippe BRIERRE, Président du club de
parapente "les Tichodromes", a contacté la commune pour que le Conseil Municipal rende
un avis sur l'utilisation du site de parapente dit "de ROYNAC", sous réserve de l'accord du
ou des propriétaires des terrains concernés.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DONNE un avis favorable à l'utilisation du site de parapente dit "de ROYNAC", sous
réserve de l'accord du ou des propriétaires des terrains concernés.
DIT que La Commune de ROYNAC se décharge de toute responsabilité en matière
de sécurité liée à la pratique du vol libre sur son territoire.
>
Questions diverses :
a)
b)
d)
e)
Téléthon 2023 :
Mme le Maire rappelle que le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre
prochain.
Mme LAMBERCIER de la coordination Drôme sud a contacté la mairie pour
organiser une vente de cyclamens au profit du Téléthon.
Mme le Maire la rencontrera le 17 novembre 2023 et Mme Agnès BON et M.
Norbert RODRIGUEZ se chargeront de la vente.
Mme la secrétaire de mairie propose un dépôt à la mairie et dit qu’elle veut
bien assurer des ventes.
CORIMA 2024 :
La CORIMA 2024 passera par Roynac le 17 mars 2024.
Mme le Maire précise qu’un point de ravitaillement se tiendra devant le lavoir.
Les organisateurs utiliseront aussi la salle des fêtes.
Colis de noël pour les aînés de la commune :
La distribution commencera à partir du 16 décembre 2023.
« Rando des 15 » 2024 :
Elle se déroulera à Marsanne le 24 mars 2024.
Ecole :
Afin de sécuriser l'accès à l’école, une maintenance a été effectuée sur
l'ouverture à distance du portail principal.
Toujours dans un souci de sécurité, le garde-corps et le portillon (côté mairie)
vont être rehaussés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 13.
Le présent procès-verbal, n'appelant aucune remarque, est arrêté, à l'unanimité, le 31
Janvier 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire, i re 1 € — Pierre-Alexandre L Valérie ARNAVON LE
ET SE, Ve