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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 25 Annexe SIGNATURES vote CA BASPANC
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 25 Annexe SIGNATURES vote CA BASPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Aviation,
AR
PREFECTURE
CCEDA
063-246301097-20190328-20190328_2SSUIT-DE
CC28/03/2019
Reçu
le
11/04/2019
(25)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
»
CEE
ES
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
« SPANC
» pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2018
du budget
annexe
«&SPANC»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
CA
2018
du
BA
«
SPANC
», Monsieur
le Président
ne
participant
pas
au
vote,
à
31
VOIX
POUR
ABSTENTIONS
VA
ni
mit
VOIX
CONTRE NNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Président,
A
Lezoux,
le 28/03/2019
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Lezoux,
le
28/03/2019
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
Nombre
demembres
présents
x
23
Nombre
de
suffrages
PAYER
rt
SU
VOTES:
Pour:
3
T-
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation
:
22/03/2019
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
C4-3-4-D
1
x
Jets