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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 24 Annexe SIGNATURES vote CA 2018 BAPC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 24 Annexe SIGNATURES vote CA 2018 BAPC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
CCEDA
065-246501097-20190326-20190328_24SUIT-DE
CC28/03/2019
Reçu
le
11/04/2019
(24)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
« POLE
COMMERCIAL
»
kkkkk
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
« Pôle
commercial
» pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
« pôle
commercial
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
CA
2018
du
BA
« pôle
commercial
», Monsieur
le Président
ne
participant
pas
au
vote,
à
ZT
VOIXPOUR
Sn
ABSTENTIONS
Unanmt AR
PREFECTURE
065-246501097-20130326C
ENTRE*DORE
STAME |
BR
-63-
POLE
COMMERCIAL
[
CA
2019
L ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
bre
di
ice
:
Présenté
par
le
Président,
Ne
de
mare
D ésenles
26
A Lezoux, le 28/03/2019
ombre
de
membes
pee
223
Nombre
de
suffrages
eXprimés :
37
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Lezoux,
le 28/03/2019
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
C-3-4-D02
VOTES:
Pour:
‘8?
Contre : Abstention
:
Date
de
convocation
:
22/03/2019