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Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu17mars2016 2150)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MARS 2016
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, HUBERT, CHAMPION, CUREAUDEAU, IMHOFF (arrivé à 18h45), QUINCHARD et Mmes AUDEBRAND, CLEMOT, BOURSIN et HALIN. Absentes excusées: Mmes BERNET-CARAMAM (pouvoir donné à M. DAVASE), NIVELLE et ROBINEAU.
BUDGET PRINCIPAL :
►Compte de gestion et compte administratif 2015
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, ainsi que le compte administratif, arrêté par Monsieur le Maire, ont été approuvés à l'unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants : … en section de fonctionnement : excédent de clôture de 213 649. euros, … en section d'investissement : déficit de clôture de 3 576,19 euros, soit un excédent global de : 210 072,81 euros.
►Affectation du résultat de fonctionnement 2015
Compte-tenu du besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 3 576,19 € et des dépenses d’investissement 2015 restantes à réaliser pour 2 060,03 €, il a été décidé d’affecter 5 636,22 euros du résultat de fonctionnement 2015 en section d’investissement 2016, le solde du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, à savoir 208 012,78 euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2016.
►Budget primitif 2016
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2016 qui s'équilibre, en dépenses et recettes, pour une somme de 611 072 € en section de fonctionnement et 199 650 € en section d'investissement.
► Taux de la fiscalité locale 2016
Le Conseil Municipal a reconduit les taux d'imposition pour chacune des trois taxes ainsi qu’ils suivent pour l’année 2016 :
▪ 16,70 % pour la taxe d'habitation,
▪ 13,35 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
▪ 36,30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
► Compte de gestion et compte administratif 2015
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2015 ont été approuvés à la majorité (1 abstention). Ils font ressortir un déficit global de clôture de 32 901,60 euros.
► Budget primitif 2016
Le budget de l’exercice 2016 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 128 177,58 euros pour la section de fonctionnement et pour 37 427,18 euros pour la section d’investissement a été adopté à la majorité (1 abstention).
Vote des subventions 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’allouer les subventions suivantes :
Nom des bénéficiaires Montant alloué (en euros) Ass. de Défense des Cultures – Les Ulmes 150,00 Ass. Familles Rurales – Les Ulmes 1 200,00 Ass. Familles Rurales Intercommunale Enfance
Jeunesse (AFRIEJ) - Distré
172,00 (reliquat 2015)
+ 1 338,00 (pour 2016)
CFA du Bâtiment - Angers 21,00 MFR La Riffaudière – Doué-la-Fontaine 42,00 Lycée Professionnel Les Ardilliers - Saumur 63,00 CFA - St Michel Mt Mercure 21,00 Ass. Du bruit qui court – Les Ulmes 870,00 Travaux de bâtiments : validation des devis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a retenu les offres moins-disantes de l’EURL BOSSARD Stéphane d’une part, qui s’élève à 7 425,36 euros pour la réfection des tapisseries et peintures intérieures du logement locatif sis 3 Rue du Mousseau, et de l’EURL Entreprise DUPUIS d’autre part, qui s’élève à 3 199,75 euros pour la réfection des gouttières de l’immeuble locatif communal sis 11 Rue du Mousseau.
Projet d’un nouveau périmètre communautaire
En vue de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, validé par la commission départementale de coopération intercommunale le 22 janvier 2016 bien que désapprouvé par la communauté de communes Loire-Longué, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement, des communautés de communes Loire-Longué et de la région de Doué-la-Fontaine avec extension aux communes nouvelles de Gennes-Val-de-Loire et de Tuffalun arrêté par la préfète de Maine-et-Loire en date du 19 février 2016.
Question diverse :
Location du terrain communal cadastré : section ZH numéro 208
Monsieur le Maire a fait savoir au Conseil que la parcelle de terre communale cadastrée section ZH numéro 208 au lieudit Les Varennes n’était plus exploitée par le locataire depuis plusieurs années et que depuis 2010, la recette du fermage n’avait pu être recouvrée. Faute de pouvoir contacter le locataire, aucune adresse n’étant plus connue, Monsieur le Maire a proposé de considérer que cette location ne valait plus. Le Conseil a adopté cette proposition à l’unanimité.
Puis il a rapporté la demande de location de ce terrain, d’une superficie de 10a40ca par un exploitant agricole sis à Les Ulmes. Après en avoir délibéré, le Conseil a accepté de louer la parcelle communale suscitée au prix de 115 euros l’hectare et a chargé Monsieur le Maire de rapporter cette décision à l’intéressé.