Compte-Rendu - compte renducmdu27mai2020 3477

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Compte-Rendu - compte renducmdu27mai2020 3477 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu27mai2020 3477)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Damien CUREAUDEAU, Vincent IMHOFF, Françoise BERNET-CARAMAN, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Fabienne HUBERT, Mathieu LE BEC, Sarah NIVELLE, Maud COUAILLIER, Marie-Laure MERCIER, Françoise COUVÉ, Mathieu NAULET, Cédric BONNEAU.

Election du maire :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Françoise BERNET-CARAMAN, a pris la présidence de l’assemblée.

Au premier tour de scrutin, les résultats ont été les suivants :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 1

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages Blancs 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages nuls : 0

M. GUILLAUME Didier a obtenu : 13 voix,

Monsieur GUILLAUME Didier a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Détermination du nombre d’adjoints :

Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer d’un adjoint au maire au minimum, qu’elle peut disposer de trois adjoints au maximum et qu’à ce jour, elle disposait de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Election du premier adjoint :

Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages Blancs 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages nuls : 0

M.PILLIER Jean-Yves a obtenu 13 voix,

M.PILLIER Jean-Yves a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé Election du deuxième adjoint :

Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages Blancs 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de suffrages nuls : 0

Monsieur BOURASSEAU Thierry a obtenu 15 voix,

Monsieur BOURASSEAU Thierry a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé. Election du troisième adjoint :

Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages Blancs 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages nuls : 0

M. CHAMPION Pascal a obtenu 13 voix,

M. CHAMPION Pascal a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé. Charte de l’élu Local

Tous les membres du conseil ont pris connaissance de la charte de l’élu local. Délégations attributions au maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

- de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, en matière de fournitures et de services et de travaux dont le montant est inférieur à 3 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3000 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 sur l’ensemble du territoire communal ;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l’ensemble du territoire communal ;

17° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

18° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux sur l’ensemble du territoire communal ; 20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Désignation des délégués aux autres organismes extérieurs

Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée de désigner les délégués communaux au sein des organismes extérieurs auxquels adhère ou est représentée la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal a désigné les membres suivants :

Organisme Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

S.M.I.T.O.M. du Sud-Saumurois GUILLAUME BERNET-CARAMAN Françoise

Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine IMHOFF Vincent LEBEC Mathieu

Syndicat Intercommunal des Energies BONNEAU Cédric BOURASSEAU Thierry

Syndicat de la cote COUVE Françoise

GUILLAUME Didier

S.I.U.P. de Rou-Marson - Les Ulmes - Verrie GUILLAUME Didier

HUBERT Fabienne

NAULET Mathieu

POINTREAU Maud

/

Constitution des commissions communales

A l’unanimité, le conseil municipal a désigné les membres suivants au sein de chacune des commissions communales définies et dont, comme entendu, le Maire sera président de droit : Commission communale Membres

Appel d’Offres Titulaires : PILLIER Jean-Yves, BOURASSEAU Thierry, CHAMPION Pascal, adjoints

Suppléants : CUREAUDEAU Damien, LEBEC Mathieu,

NIVELLE Sarah

Technique Environnement

(voirie, bâtiments bois,

calamités agricoles …)

PILLIER Jean-Yves, IMHOFF Vincent, CHAMPION Pascal,

CUREAUDEAU Damien, LEBEC MathieuCimetière BOURASSEAU Thierry, CUREAUDEAU Damien, HUBERT Fabienne

Culture et loisirs BERNET-CARAMAN Françoise, BOURASSEAU Thierry, MERCIER Marie-Laure, COUVE Françoise

Bulletin municipal BERNET-CARAMAN Françoise, PILLIER Jean-Yves, BOURASSEAU Thierry

Désignation des correspondants « défense » , « sécurité civile et sécurité routière » Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné les correspondants municipaux suivants : - en matière de « Défense »: M. CHAMPION Pascal, adjoint au maire,

- en matière de « Sécurité Civile » : M. IMHOFF Vincent, conseiller municipal. - en matière de « Sécurité Routière » : M. BOURASSEAU Thierry, adjoint au maire Il a précisé que les personnes à contacter en cas d’alerte seront les suivantes : . M. GUILLAUME Didier, maire, M. CHAMPION Pascal, adjoint . M. PILLIER Jean-Yves, adjoint, M BOURASSEAU Thierry, adjoint au maire, Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de l'allocation, au maire et à chacun des trois adjoints, des indemnités maximales calculées par référence au barème fixé par l'article L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, soit : - pour le maire, M. GUILLAUME Didier : 1 567,43 euros par mois,

- pour les adjoints, M. PILLIER Jean-Yves, M. BOURASSEAU Thierry et M. CHAMPION Pascal: 416,17 euros par mois.

Groupe d'acteurs locaux (GAL)

Le Conseil Municipal a désigné les membres suivants : M. PILLIER Jean-Yves, adjoint, M. CHAMPION Pascal, adjoint, M. IMHOFF Vincent, conseiller municipal, M. LEBEC Mathieu, conseiller municipal, Mme COUVE Françoise, conseillère municipale, Mme BERNET Françoise, conseillère municipale. M. DRUGEON Michel; agriculteur à la retraite, M. HUBERT Pierre, agriculteur. Vote des taux de la fiscalité directe locale

Les membres du Conseil, à l’unanimité, ont reconduit les taux d'imposition pour chacune des taxes ainsi qu’ils suivent pour l’année 2020 :

▪ 19 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

▪ 30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.