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Compte-Rendu - compte renducmdu12avril2018 2918
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu12avril2018 2918)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018
Présents : MM. GUILLAUME, PILLIER, DAVASE, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF et Mmes CLÉMOT, BERNET-CARAMAM, BOURSIN, NIVELLE. Absente excusée : Mmes AUDEBRAND.
Absents : Mmes ROBINEAU, HALIN et M. QUINCHARD.
Vote des taux de la fiscalité locale 2018
Les membres du Conseil, à l’unanimité, ont reconduit les taux d'imposition pour chacune des trois taxes ainsi qu’ils suivent pour l’année 2018 :
▪ 12,80 % pour la taxe d'habitation,
▪ 19,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
▪ 30,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Travaux de restauration et de sécurisation de la chaussée Rue des Moulins Le conseil municipal a approuvé le devis des travaux à engager suite à l'effondrement de la chaussée intervenu Rue des Moulins à savoir, la reconstruction d’un mur de rive avec comblement gravitaire pour le montant estimé à 12 732,12 euros TTC et a exprimé le souhait que ces travaux, autorisés par les services préfectoraux qui ont bien reçu le dossier de demande communale de subvention, complet, soient réalisés au plus tôt afin de rétablir l’accès à la propriété privée sise au numéro 7 et sécuriser la circulation des usagers sur cette voie.
Questions diverses :
. Indemnité de gardiennage de l’église
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le versement de l'indemnité au prêtre chargé du gardiennage de l'église en son montant maximum soit, 120,97€ pour l'année 2018, étant précisé que les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
. Modification des statuts du Syndicat de la Côte
Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat de Communes de la Côte proposée en leur article 9 "compétence 4" relatif à la contribution des communes qui adhèrent à la crèche et à la halte-garderie.