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Déliberation - Liste des deliberations du 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Mardi 13 juin 2023
Numéro Objet Décision
D2023-06-01 | Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts Approuvé A L'UNANIMITÉ médicaux 14 votes pour (10 présents + 4 pouvoirs), 0 votes contre, 0
abstentions
D2023-06-02 | Taxe d'aménagement 2024 - Fixation du taux et des exonérations Approuvé A L'UNANIMITÉ 14 votes pour (10 présents + 4
pouvoirs), 0 votes contre, 0
abstentions.
D2023-06-03 | Détermination des loyers - Centre Communal de Santé - Approuvé A L'UNANIMITÉ Suppression des charges Taxes Ordures Ménagères et Taxes 12 votes pour (9 présents + 3 Foncières pouvoirs), 0 votes contre, 2 abstentions (Mme Camille MBONGO
MBAPPE, M. Bertrand MAZURIER)
D2023-06-04 | Création d'un emploi permanent Approuvé A L'UNANIMITÉ
14 votes pour (10 présents + 4
pouvoirs), 0 votes contre, 0
abstention.
D2023-06-05 | Archives — Convention de mutualisation totale — Autorisation de Approuvé À L'UNANIMITE signature 15 votes pour (11 présents + 4 pouvoirs), 0 votes contre, D
abstention
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 19 juin 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédérique PIEDNO Hubert ZOUTU