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Déliberation - Liste des deliberations 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
e ebc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
du Vendredi 5 juin 2026
Page 1 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
Légalement convoqué le 29 mai 2026 par Madame Frédérique PIEDNOËL, Maire, le Conseil
Municipal s'est réuni le vendredi 5 juin 2026 à 18h00 minutes, salle du conseil municipal.
Le conseil municipal a examiné les délibérations suivantes :
Numéro
Objet Décision
Avis du Conseil Municipal — Enquête publique concemant la
demande d'autorisation environnementale présentée par la 14 voix pour D2026-06-01 Direction Territoriale de Voies Navigables de France en vue du (13 présents + 1 pouvoir), renouvellement du lot C du Plan de Gestion Pluriannuel des 0 voix contre, Q abstention Opérations de dragage pour la période 2024-2034
Désignation des membres de le Commission Locale d'Evaluation 14 voix pour D2026-06-02 des Charges Transférées (CLECT) (13 présents + 1 pouvoir),
0 voix contre, 0 abstention
ele . , 14 voix pour D2026-06-03 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents (13 présents + 1 pouvoir}
contractuels remplaçants . 0 voix contre, 0 abstention
UE en . — 14 voix pour D2026-06-04 Délibération portant création d'emploi non permanent suite à un (13 présents + 1 pouvoir)
accroissement saisonnier d'activité — Adjoint Technique Territorial . 0 voix contre, 0 abstention
10 voix pour
(9 présents + 1 pouvoir),
nn . 0 voix contre, 4 abstentions D2026-06-05 Attribution de subventions 2026 (Mesdames BRENNETOT,
PIEDNOEËL et Messieurs,
REBULET et ZOUTU)
14 voix pour
D2026-06-06 Tarifs de location salle de sports, salle des fêtes et charreterie (13 présents + 1 pouvoir), 0 voix contre, 0 abstention
18h14 -— Arrivée de Monsieur Bertrand MAZURIER
15 voix pour
D2026-06-07 Révision des tarifs de cantine et garderie (14 présents + 1 pouvoir), 0 voix contre, 0 abstention Page 2 sur 2
15 voix pour D2026-06-08 Fixation de la valeur des Dons CaciaIs remis aux diplômés et des (14 présents + 1 pouvoir)
0 voix contre, 0 abstention
. ue 15 voix pour
D2026-06-09 Tarifs — Cimetière communal (14 présents + 1 pouvoir) 0 voix contre, 0 abstention
Plan communal de sauvegarde - Convention de partenariat avec 15 voix pour D2026-06-10 les commerçants en cas d'évènement majeur - Autorisation — (14 présents + 1 pouvoir), Signature 0 voix contre, 0 abstention
és | +. ne x 15 voix pour
oo | Re ere nnete | (présents à pou) g 9 0 voix contre, 0 abstention
._ one . … 15 voix pour D2026-06-12 Contrats Tutserices nus _. — Ecole et Centre (14 présents + 1 pouvoir)
0 voix contre, 0 abstention
14 voix pour
D2026-06-13 Délibération de principe — poursuite des démarches relatives au (13 présents + 1 pouvoir), château 1 route des Andelys 0 voix contre, 1 abstention
Monsieur REBULET
eue . eu , . 15 voix pour D2026-06-14 Délibération de nee Reel pisse de piscine (14 présents + 1 pouvoir)
P 0 voix contre, 0 abstention
. : LE . 15 voix pour D2026-06-15 Location des bureaux - Maison médicale 20 route départementale (14 présents + 1 pouvoir)
6015 | 0 voix contre, 0 abstention
Elections sénatoriales - Désignation des délégués titulaires et 15 voix pour D2026-06-16 délégués suppléants (14 présents + 1 pouvoir),
0 voix contre, 0 abstention
La Secrétaire de séance,
Edith DELAUNAY
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le mercredi 10 juin 2026
Le Maire,
Frédérique PIEDNOËL
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