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Arrêté - ARR2023 0101 designation representant communal agence TOPOS
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0101 designation representant communal agence TOPOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
ARRÊTÉ DU MAIRE
SNS N°ARR2022/0101
© semoy
Arrêté portant désignation d’un représentant de la commune à l'agence TOPOS
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L2122-25 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'agence TOPOS, Agence d'urbanisme des Territoires de l'Orléanais,
Considérant que les statuts de l'agence TOPOS prévoient que, au sein du conseil d'administration, chaque membre du collège des communes est représenté par leur maire ou son représentant,
ARRÊTE
Article 1 : M. Hervé LETOURNEAU, adjoint au Maire à l'Urbanisme et Aménagement durable, est désigné représentant de la commune de SEMOY au sein du conseil d'administration de l'agence TOPOS.
Article 2 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés.
Fait à Semoy, le 26 juin 2023
Le Maire
Laurent BAUDE
Pb otièn raurmnennne : 17/07/0022
Publication/notification le : 2 1 JUIN 2093
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification