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Déliberation - 2026 061 3108 designation representant TOPOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 3108 designation representant TOPOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260831-DEL2026_061-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2026
Délibération n°2026_061
2) Agence TOPOS- désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le trente et un août, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 24 août 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent-e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Emilie RIDOUX, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent-e:s avec procuration :
Mme Marilyne COULON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Laura PONCELET), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Nicolas AUTISSIER), M. Johan RAFFESTIN (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Sophie LOISEAU), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à M. Pierre PAILLASSOU)
Absent :
M. Edoukou BOSSON
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents :27
Nombre de conseillers votants : 34Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le S'LOS
ID : 045-214501470-20260831-DEL2026_061-DE
VIE INSTITUTIONNELLE
2) Agence TOPOS - désignation d'un représentant
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Par délibération n°2026/025 du 27 avril 2026, le Conseil municipal a désigné M. Bruno
LACROIX, représentant de la Ville au sein des instances de l'agence TOPOS.
Orléans Métropole ayant également désigné M. Bruno LACROIX, par délibération du Conseil
métropolitain du 9 juillet 2026, comme représentant au sein de TOPOS, il convient de
procéder à une nouvelle désignation du représentant de la Ville au sein de cet organisme.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au
scrutin secret. Toutefois, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026/025 du conseil municipal du 27 avril 2026 portant désignation des
représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- abroge partiellement la délibération n°2026/025 portant désignation de M. Bruno LACROIX,
représentant de la Ville au sein des instances de TOPOS,
- décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation,
- désigne M. Grégoire CHAPUIS, représentant de la Ville au sein de TOPOS, pour la durée
du mandat.
Adopté à la majorité par 24 voix pour et
10 abstention(s) : Mme LOISEAU, Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY,
M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD,
M. KUZBYT, M. FAUCONNIER
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 3 septembre 2026
LE role CANETTE
aire de Fleury-les-Aubrais
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 04/09/2026
Publié le : 04/09/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
- Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet
https:/www.telerecours.fr