Procès Verbal - Séance du 23 octobre 2023

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Procès Verbal - Séance du 23 octobre 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 23 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/2023/10/23

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 23 octobre 2023 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 15 Absents : 0 Procuration : 0

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Maurice KREMPP, Marc KOESSLER, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Gilles STEINHAUER, Simone TROVALET,

Membres absents en début de séance : Antoine KRETZ

o-o-o-o-o-o-o-o

La séance est ouverte à 20h00

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 11 septembre 2023

• Désignation d’un secrétaire de séance

• DELIB. 030/2023 : Modification des statuts de la communauté de communes du canton d’Erstein extension des compétences - gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) • DELIB. 031/2023 : Bail de chasse communal pour la période 2024-2033. • DELIB. 032/2023 : Délibération des devis pour la scène de la salle « Le Courlis » • Divers et communications

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents. Au préalable, faisant suite à une question de Simone TROVALET relative à la délibération 028/2023 – feux tricolores – il est précisé à l’assemblée qu’il n’a pas été nécessaire d’acquérir des batteries supplémentaires, l’équipement commandé ayant, selon le fournisseur, une autonomie suffisante lui permettant de fonctionner même en cas de grisaille prolongée (capteurs solaires surdimensionnés).

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Simone TROVALET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,2/2023/10/23

DELIB. 030/2023 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN EXTENSION DES COMPETENCES - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU)

Le Maire expose :

La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est une compétence juridiquement distincte de l’assainissement depuis 2018, et se situe au cœur des enjeux suivants :

• Le durcissement des exigences en matière de conformité des systèmes d’assainissement, notamment en lien avec la gestion du temps de pluie ;

• Les attentes fortes liées aux politiques publiques nationales, notamment sur le déraccordement des eaux pluviales des réseaux d’assainissement ;

• L’urbanisme, et les contraintes liées à la politique de « Zéro Artificialisation Nette ».

Depuis le 1er janvier 2023, la gestion des eaux pluviales urbaines fait partie des compétences du SDEA.

La gestion des eaux pluviales urbaines est à l’interface des compétences clés et de nombreux projets portés par le SDEA et par les intercommunalités. Plus largement, il s’agit d’une thématique au cœur des réponses à apporter au changement climatique.

Aussi, par délibération n° 2023-088 du 27 septembre 2023, adoptée à l’unanimité, le Conseil Communautaire a décidé de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, en y intégrant la compétence suivante :

« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » au sens de l'article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de cet article, cette compétence inclut la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Les systèmes d’infiltration sont compris dans les portées précitées. Le périmètre d’exercice de la compétence correspond aux aires urbaines telles que définies dans le document d’urbanisme en vigueur (PLU, PLUi, carte communale) ou par le maire de la commune couverte par le RNU."

Conformément aux dispositions de la délibération précitée, le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein l’a notifié aux communes et notre assemblée est amenée à se prononcer à son tour sur cette évolution statutaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et environs, de la Communauté de communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ;3/2023/10/23

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5212-16 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRÉS en avoir délibéré ;

DÉCIDE

• d’accepter le principe du transfert à la Communauté de Communes de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence ;

• de charger M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Préfète et à M. le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DELIB. 031/2023 : BAIL DE CHASSE COMMUNAL POUR LA PERIODE 2024-2033

Approbation de la constitution et du périmètre du droit de chasse, choix du mode de location, agrément des candidatures, approbation de la convention de gré à gré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 09 octobre 2023,

EXPOSÉ

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et le bail actuel expire le 1er février 2024. La chasse sera donc remise en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.4/2023/10/23

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre du lot de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc….

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant : - En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales (interdictions de tir, de chasser à certains moments, limitations de certains modes de chasse, …) et l'existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse, les orientations sylvicoles et cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par le cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRÊS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

A) Constitution et périmètre du lot de chasse

1. décide de fixer à 752ha 52a 24ca la contenance des terrains à soumettre à la location,

2. décide de procéder à la location du lot n°1, lot unique, comprenant 752ha 52a 24ca dont 193ha 19a 57ca de forêts et délimité au Nord par le ban de Sand, à l’Ouest par le ban de Benfeld, à l’Est par les bans de Gerstheim, Obenheim et Boofzheim et au Sud par le ban de Rossfeld.

B) Mode de location des lots

1) décide de mettre le lot en location par convention de gré à gré, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité

2) décide de fixer le prix de la location annuel à 6 000 €uros.

3) agrée la candidature du locataire sortant, la Société Civile de Chasse du Ried représentée par Monsieur Jean-Pierre SITTLER, président de cette association.

4) approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gré à gré avec la Société civile de chasse du Ried,

5) adopte pour cette location par convention de gré à gré le principe de clauses particulières qui se rajoutent au cahier des charges communales comme suit :5/2023/10/23

- Obligation pour les locataires d’entretenir les terrains mis à disposition par bail à ferme par la Commune et l’Association Foncière.

- Obligation pour les locataires d’adhérer au Groupement de Gestion Cynégétique ainsi qu’au Fonds Alsacien pour la Restauration des Biotopes.

- Le pacage des moutons n’est autorisé que du 02 février au 31 mars. - Les locataires sont informés du passage régulier, tous les 2 ans en principe, de la marche populaire du Marche Club de Boofzheim – ayant lieu mi-novembre - et la chasse sera interdite ce week-end-là.

- Obligation pour chaque locataire de chasse d’entretenir 1 corbeautière au minimum par lot de chasse

Sur les sites gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens :

- Interdiction de la circulation motorisée hors des chemins ouverts à la circulation - Interdiction de toutes installations, travaux d’aménagements ou pratiques visant à installer, nourrir ou attirer artificiellement les espèces chassables

- Interdiction de porter atteinte au couvert végétal en place, en particulier les peuplements arborés et arbustifs

- Interdiction de l’installation de miradors ou de dispositifs de tirs

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

Antoine KRETZ rejoint l’assemblée ;

DELIB. 032/2023 : DÉLIBÉRATION DES DEVIS POUR LA SCÉNE DE LA SALLE « LE COURLIS »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans la continuité du projet de travaux de la salle polyvalente « Le Courlis », une demande de scène avait été faite par les associations du village.

Ci-dessous 3 propositions de devis reçues en vue de cette acquisition :

Entreprises HUSSON France Collectivités PRO-MOB Montant HT 17 514,98 19 562,34 11 169,30 Montant TTC 21 017,98 23 474,81 13 783,52

Les produits et équipements proposés par les différentes entreprises sont présentés aux élus, qui constatent que le matériel fourni par la Sté Husson, la seule basée dans la région, présente une meilleure qualité ainsi qu’une plus grande facilité d’utilisation, comparativement à celui proposé par les autres fournisseurs.

Il est convenu par ailleurs d’organiser le moment venu une réunion avec l’ensemble des utilisateurs de la salle du Courlis afin de leur présenter ce nouvel équipement et ses modalités d’utilisation ainsi que les règles d’installation/enlèvement qui prévaudront. Les conditions tarifaires de location de ce matériel de scène, qui reste facultatif pour les utilisateurs de la salle, seront également définis et publiés à l’occasion de la mise à jour annuelle des tarifs de location applicables au sein de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :6/2023/10/23

- Approuve le devis établi par l’entreprise HUSSON s’élevant à un montant global de 17 514,98 € HT, soit 21 017,98 € TTC.

- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- SDEA :

Le rapport annuel 2022 du SDEA relatif à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement dans le secteur de l’Alsace centrale (Benfeld-Erstein et environs) a été communiqué aux élus par mail avant la réunion et commenté en séance.

- Éclairage LED au terrain de football :

Dans le cadre de ce projet, la question de la propriété des installations du FCH nécessite des clarifications afin de déterminer à qui incombe le coût de ces travaux prévisionnels.

- Subvention pour le football club :

Le conseil est informé du fait qu’une demande de subvention a été présentée par le FCH pour diverses acquisitions (maillots…) pour un montant de 2000 €. Il ne sera pas donné suite à cette demande qui n’entre pas dans le champ d’une subvention d’investissement, l’association étant déjà bénéficiaire par ailleurs d’une subvention de fonctionnement annuelle.

- Travaux de forêt prévu pour 2024 :

Le plan de coupe pour l’année prochaine vient d’être communiqué à la commune par l’ONF. Le projet de réponse de la commune sera soumis à délibération du conseil lors de sa séance de décembre 2023, après examen détaillé de ce projet et échanges avec les parties prenantes.

- Conseil d’école du 19 octobre 2023 :

Un compte rendu de cette réunion est fait au conseil municipal par Marc KOESSLER, qui y a participé en tant que représentant de la commune.

- Sécurité de l’école – plan URGENCE VIGIPIRATE :

La question de la clôture de l’école est à nouveau posée dans le cadre du plan urgence « Vigipirate » qui a été réactivé. Il semble que les mesures prévues par les textes visent essentiellement les collèges et lycées. De plus elles ne fixent aucune contrainte spécifique sur le plan technique, rappelant essentiellement des objectifs généraux de sécurité. Il est convenu de mener une réflexion afin d’aviser des aménagements possibles en complément de ceux déjà réalisés et en attendant la mise en œuvre de la rénovation globale du bâtiment de l’école.

- Étude énergétique de l’école :

Le Maire explique que les démarches entreprises jusqu’alors dans le cadre des mesures proposées par la 3CE ont peu de chances de déboucher sur du concret. Aussi, ce projet7/2023/10/23

d’envergure sera géré directement en interne. Loïc ARMAND est ainsi désigné en tant que référent sur ce projet. Celui-ci informe le conseil qu’il a déjà pris contact avec la structure d’audit énergétique, Cap Energie Alsace, qui se rendra sur place mercredi 25 novembre pour un état des lieux suivi de conseils sur les travaux à réaliser et les possibilités de subvention. Cet audit est payant mais financé à 70 % par la région Grand Est.

- Désignation d’un référent « diagnostic Trame Verte et Bleue « : Après un tour de table sur le sujet porté par la 3CE, Marc KOESSLER est désigné comme référent sur la question, Stanis EKMAN se proposant comme suppléant.

- Point sur les travaux du chemin des Pruniers :

Le Maire présente à l’assemblée les derniers documents fournis par le maître d’œuvre URBAMI Consult, chargé de la réalisation de ce projet, dont les études préalables sont terminées pour une mise en œuvre prévue en mars 2024, après la période hivernale. Les appels à devis sont en cours et feront l’objet prochainement d’un examen par la commission travaux.

- Point sur le Courlis :

Antoine KRETZ présente un point sur l’avancée du projet de réaménagement de la salle du Courlis, après une réunion sur place le 16 octobre dernier avec l’architecte missionné pour ce chantier. Celui-ci prend forme selon les modifications proposées par la commission travaux afin d’optimiser l’utilisation de la salle et notamment son espace cuisine et bar. De nouveaux plans seront prochainement produits par l’architecte avec chiffrage des différents travaux et équipements nécessaires, pour validation par la commission travaux puis délibération par le Conseil Municipal, de manière à ce que les travaux puissent s’engager le plus rapidement possible.

- Vente à la sauvette - Amende Forfaitaire Délictuelle applicable : Le Maire informe l’assemblée d’un courrier émanant des services de gendarmerie, rappelant l’intérêt pour les communes de se prononcer par délibération sur le montant de cette amende. En effet, en l’absence de délibération, les services de police et/ou de gendarmerie ne peuvent pas verbaliser ces situations qui relèvent du délit.

- Convention EDF :

Le contrat fixant les tarifs de l’électricité pour la commune arrive à échéance fin de cette année. Les discussions sont engagées concernant les conditions applicables dans le cadre de la nouvelle convention devant être conclue prochainement.

- Dépôts sauvages de déchets :

Le Maire informe le conseil que suite à la mise en place d'une surveillance accrue, 3 contrevenants ayant effectué des dépôts à l'espace réservé aux déchets verts de la commune ont été identifiés et rappelés à l'ordre. L'un d'entre eux a été sommé de reprendre sa cargaison, particulièrement importante.

- Prochaine réunion du conseil municipal :

Compte tenu du décalage de la présente séance, la prochaine réunion du conseil municipal initialement fixée au 6 novembre 2023 est annulée. La prochaine réunion aura donc lieu le 11 décembre 2023.8/2023/10/23

- Rappel du calendrier des manifestations :

o Vendredi 1er décembre : Lancement des illuminations de Noël

o Dimanche 10 décembre 2023 : Fête de Noël des Séniors

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 030/2023 à DELIB. 032/2023.

La séance est levée à 22h11 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 23/10/2023

M. Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Simone TROVALET