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Procès Verbal - PV de la seance du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Cobrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Le 26 octobre 2024

PJ :

Compte Rendu présentation PADD par la CCPC

Plan des ZAER

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

19 heures 30 - SALLE COMMUNALE

Présents : Patrick LEMAIRE, Maire, Christophe THIEBAUT, Sylvie DESTRIEZ, Adjoints, Rufin COCHETEUX, Sylvie DEBRIL, Benoit LEROY, Chantal BAERT, Pascal DEHAEZE, Christophe VANHALST, Jean-Marc BOUCHEZ, Alain DECHAUME, Gérard NOCK et Rita TRINEZ.

Absents :

- Lise MIGNON et Patrick LESAGE.

Présentation du PADD – Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

En préalable de la séance du Conseil Municipal, Monsieur Benjamin DUMORTIER, Vice-Président en Communauté de Communes Pévèle Carembault, présente le projet de PADD – Plan d’Aménagement et de Développement Durable, pièce intégrée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration.

Est annexé, ci-joint, le Compte Rendu de la présentation.

ORDRE DU JOUR

1 – Délibération du Conseil Municipal pour définir les ZAER à mettre en place sur le territoire de la commune – Zones d'Accélération des Energies Renouvelables, Ces dispositifs ont été présentés et discutés lors de la séance du Conseil Municipal le 20 mars 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe THIEBAUT, en charge de ce dossier, qui rappelle l'objectif de la mise en place des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables.

C O M M U N E

D E

C O B R I E U X

5 9 8 3 0Ce dispositif est issu de la loi APER : Accélération pour la Production des Energies Renouvelables du 10 mars 2023 qui a pour objectif :

– de lutter contre les changements climatiques

– d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050

– de sortir des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre,

Dans le cadre de l'application de cette Loi, il est demandé aux Conseils Municipaux de définir des ZAER dont le but est de :

– faciliter l'instruction des projets en lien avec la production d'énergies renouvelables, par des procédures moins lourdes,

– bénéficier d'aides pour les projets de production d'énergies renouvelables.

Précision : les installations devront respecter le PLU en vigueur sur la commune.

Christophe THIEBAUT rappelle la définition d'implantation des ZAER et le zonage retenu par le Conseil Municipal lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars dernier : – zone 1 : ensemble du territoire

– zone 2 : territoire hors « zone urbaine »,

les plans de ces zones sont annexés au présent procès-verbal,

Le Conseil Municipal avait retenu les orientations suivantes comme indiquées sur les plans élaborés lors de la séance :

– choix retenus sur l'ensemble du territoire communal :

* solaire photovoltaïque sur toiture

* solaire thermique sur toiture

* géothermie en Pompe A Chaleur (PAC) et par forage

– choix retenus hors zones urbaines et bois :

* solaire voltaïque au sol

* solaire voltaïque ombrière

* solaire thermique au sol

* biogaz méthanisation

- le Conseil Municipal avait refusé :

– l'éolien

– le biomasse,

En mars, le Conseil Municipal avait examiné, discuté et définit les choix et les zones. Aujourd'hui la Préfecture demande d'acter par délibération les choix définis par le Conseil Municipal.

En conclusion de cette présentation rappelant les choix retenus le 20 mars 2024, Christophe THIEBAUT demande si des questions ou des points sont à repréciser.

Intervention de Benoit LEROY qui explique que : s'il était favorable en mars 2024 aux panneaux solaires au sol, il indique être maintenant défavorable pour la raison suivante : les dispositifs au sol prendront des terres agricoles qui ont plutôt vocation « à nourrir ».

Christophe THIEBAUT rappelle qu'actuellement la décision d'aménager des panneaux photovoltaïques au sol est de la compétence du propriétaire de la parcelle agricole avec la définition des ZAER, seules les zones définies par le Conseil Municipal accueilleront ces dispositifs.

Benoit LEROY émet des réserves sur le « bien-être » des bêtes qui pourraient pâturer sous les panneaux solaires et dénonce le détournement de l'usage des surfaces agricoles pour en faire des ressources financières issues de la pose de panneaux photovoltaïqyues.

Pascal DEHAEZE et Christophe VANHALST estiment également qu'il pourrait y avoir détournement de l'usage.

Une discussion s'engage sur ce détournement possible, des alternatives sont évoquées : autoriser la pose de panneaux solaires en élévation au-dessus des parkings par exemple de grandessurfaces de vente ; Christophe THIEBAUT rappelle que c'est déjà une obligation, mais que la commune n’a pas ce type d’espace sur son territoire.

Christophe THIEBAUT rappelle également que si les ZAER ne sont pas retenues, un propriétaire qui envisagerait dans l'avenir d'implanter des panneaux solaires en zones agricole ne bénéficiera d'aucune aide.

Gérard NOCK exprime et justifie son choix : défavorable aux ZAER agri-photovoltaïque qui dénatureront les plaines.

Une discussion s’engage sur la qualité et la préservation de l’environnement face à ce type de dispositif.

En conclusion de ces discussions, Monsieur le Maire proposent aux Elus de passer au vote, organisé sujet par sujet :

- 1er vote : vote sur la définition des 4 lieux retenus pour l'implantation des ZAER = vote favorable à l'unanimité ;

- 2ème vote : vote par dispositif retenu :

* solaire voltaïque sur toiture = approuvé à l’unanimité ;

* solaire thermique sur toiture = approuvé à l’unanimité ;

* géothermie en PAC Pompe à Chaleur et par forage = approuvé par 14 voix et 1 abstention : Christophe VANHALST ;

- 3ème vote : mise en place de dispositif éolien et biomasse = refusé à l’unanimité ;

- 4ème vote : Christophe THIEBAUT expose les différents dispositifs possibles : photovoltaïque au sol dit « agri-photovoltaïque », ombrière photovoltaïques, serre.

En réponse à la remarque qu’un terrain mis en fermage pourrait accueillir un des dispositifs ci- dessus, Chantal BAERT répond non, la décision découle d’un accord entre exploitant et propriétaire ; sous réserve du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces choix :

- 5ème vote : photovoltaïques au sol : 6 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions ;

- 6ème vote : photovoltaïques « ombrière » : 5 voix pour, 8 voix contre ;

- 7ème vote : panneaux solaires thermiques au sol : 4 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions ;

- 8ème vote : dispositif biogaz et/ou méthanisation : 7 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.

2 – Demande de subvention au titre des Fonds de Concours CCPC pour travaux de nivellement des chemins communaux entre les rues des Près et de Convelin :

Pour la bonne compréhension de chacun, Monsieur le Maire situe le chemin qui se divise sur une partie avant de se réunir.

Sylvie DEBRIL demande si ces travaux sont indispensables et s’ils sont de compétence communale ?

Oui répond Monsieur le Maire ces chemins sont communaux. Ces chemins n’ont pas été entretenus depuis plusieurs années. Les travaux à engager consistent à : - décaisser sur 20 cm

- poser un géotextile

- couvrir d’une couche de mélange gros/petits cailloux avec compactage.

Rufin COCHETEUX demande si ce chemin, à l’origine, était pavé, Benoit LEROY répond que non.Monsieur le Maire a contacté deux entreprises pour établir des devis : - deux devis ont été demandés et établis : le premier pour un montant de 25 000.00 € et le second pour 15 000.00 €.

Si le Conseil Municipal en est d’accord, propose Monsieur le Maire, une demande de fonds de concours sera déposée en Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Sylvie DEBIRL demande si un entretien sera assuré après la remise en état de ces chemins.

Benoit LEROY répond que ce chemin est emprunté, pour le maintenir en état il faudrait recharger en cailloux tous les 5 ans. D’autres chemins auraient également besoins d’un entretien lourd.

Monsieur le Maire entend la remarque de Benoit LEROY mais, dit-il, tous les chemins ne peuvent être traités en même temps, il faudrait établir un programme de travaux sur plusieurs années.

Benoit LEROY répond que réaliser dans un premier temps le chemin entre les rues des Près et de Convelin est bon choix : ces chemins sont empruntés fréquemment.

Pascal DEHAEZE demande si ces chemins peuvent être interdit aux véhicules légers ?

Monsieur le Maire et Christophe THIEBAUT répondent que ce chemin est un chemin communal propriété du domaine communal.

3 – Questions diverses

Cimetière communal :

Sylvie DEBRIL a été saisie d’une question : peut-il être aménagé au cimetière communal des caveaux cinéraires.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il a reçu cette demande, il examine ce point avec une entreprise du métier. L’idée, si l’installation est retenue, serait d’aménager un espace pour caveau funéraire aux abords des columbariums.

Gérard NOCK rappelle que le cimetière est « découpé » en zone : les caveaux, les columbariums, il pourrait y avoir un espace dédié aux caveaux cinéraires.

L’idée est retenue, dossier à suivre.

Rénovation du Monument aux Morts :

Sylvie DEBRIL propose d’étudier la rénovation du Monument aux Morts.

Monsieur le Maire répond qu’il a demandé un devis à un Marbrier, ce devis s’élève à 9 000.00 €. La dépense pourrait être financée en partie par une subvention régionale.

Les Elus sont favorables à la rénovation du Monuments aux Morts. Monsieur le Maire examine des demandes de financement possible. Sujet à suivre lors de la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Patrick LEMAIRE

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Canton de Templeuve

Communauté de Communes Pévèle Carembault

Tél : 03,20,84,56,90

mail : mairie.cobrieux@orange.fr