Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 10 17 03 zones acceleration energies renouv
Déliberation - d 2024 10 17 07 sub fonds vert eglise
Déliberation - d 2024 10 17 06 sub fonds vert cure
Séance - seance du 7 mai 2024
Déliberation - d 2024 05 07 06 fonds vert renovation energetique
Déliberation - d 2024 05 07 08 feder renovation enegetique sdf
Déliberation - d 2024 05 07 07 cdas renovation energetique sdf
Procès Verbal - Séance du 21 octobre 2024
Procès Verbal - PV de la seance du 22 octobre 2024
Procès Verbal - pv seance 21 octobre 2024
Séance - seance du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Séance - seance du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Séance
du
jeudi
17
octobre
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
octobre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
17
octobre
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire. PRESENTS
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
(à partir
de
20h05)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENT
AYANT
DONNE
PROCURATION
: M.
Julien
Eangloys
à
M.
Georges
Canicatti,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à Christophe
Piazzoni
ABSENT
: M.
Laurent
Esteulle,
M.
Christophe
Piazzoni
(jusqu’à
20h05)
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
à 20h00
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Pierrette
Baton
Marechal
DELIBERATION
N°D::2024::10:
17: O1
:: APPROBATION
DU:
COMPTE-RENDU.DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AOÛT
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 10
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le
compte
rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
22
août
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Arrivée
de
M.
Christophe
Piazzoni
à 20h05. DELIBERATION
N°D:
2024:19:17:
02
: MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA PARTICIPATION
DE QUATRE
ÉLUS
AU
106"
CONGRES
DES
MAIRES
DU
19-AU
21:
NOVEMBRE
2024
ET
DELIBERATION
FIXANT
LES
MONTANTS
INDEMNITAIRES
ASSOCIES
AUDIT
MANDAT
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
L'Association
des
Maires
de
France
et des
Présidents
d’intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à Paris.
Pour
l’année
2024,
il aura
lieu
du
19
au
21
novembre
2024.
Une
délégation
de
la commune
de
Contamine-Sarzin
doit
se
rendre
à Paris
aux
dates
susmentionnées
pour
participer
à cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
valider
l’octroi
d’un
mandat
spécial
à
plusieurs
élus
du
conseil
municipal
afin
de
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalité, Vu
les
articles
L.2123-18
et R.2123-22-1
du
CGCT
;
Vu
Je
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
L'État; Vu
Parrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
Parrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Le
mandat
spécial
correspond
à une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
avec
Pautorisation
de
celui-ci.
La notion
de
mandat
spécial
exelut
toutes
les activités
courantes
de
l’élu
et doit
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entrainer
des
déplacements
inhabituels.
Conformément
à l’article
R.2123-22-1
du
CGCT,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
effectués
sur
la base
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
l’État
et
fixés
par
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
et l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
susvisés,
soit :
-un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
140
euros
la nuitée
concernant
la commune
de
Paris
(120
euros
pour
les
villes
dont
la population
légale
est
égale
ou
supérieure
à 200
000
habitants
et pour
les
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
; 90
euros
ailleurs),
-un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
20
euros
Le repas
(incluant
le petit-déjeuner).
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
calculé
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
(remboursement
des
frais
avancés
par
les
élus
sur
présentation
d’un
justificatif
où
règlement
direct
aux
prestataires
de
voyage).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
et
à mains
levées
:
*
CONFERE
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
Congrès
des
Maires
à Paris
du
19
au
21
novembre
2024
de
Georges
CANICATTI,
Maire,
Anne-Marie
CECCON,
1%
Adjoint,
Julien
LANGLOYS,
3%
Adjoint,
Christophe
PIAZZONI,
conseiller
municipal
:
* DECIDE
de procéder
à la prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de justificatifs
;
*
PRECISE
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
en
prenant
soin
de
choisir
les modes
de
déplacement
disponibles
les moins
onéreux,
les
frais
d’hébergement
et de
restauration
sur
la période
du
19
au
21
novembre
2024.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Aünsi
fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. DELIBERATION::N°D:
2024.10:
47:
63:::::
DÉCISION:
DU:
CONSEIL:
MUNICIPAL:
SÛR:
LES:
:
ZONES
D’ACCÉLERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L’article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
IE
poursuit
en
indiquant
que
le
projet
agri
solaire
envisagé
sur
la
commune
n'a
pas
abouti
et
que
la
méthanisation
n’attire
pas
les
GAËC
interrogés.
Les
exploitants
agricoles
préfèrent,
en
effet,
réserver
leurs
terres
à des
cultures
vivrières.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
ne
pas
retenir
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la commune. Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et notamment
son
article
15,
Considérant
l'impossibilité
de
mener
des
projets
agri
solaire
ou
de
méthanisation
sur
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
*
DECIDE
de
ne
pas
définir
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Contamine-Sarzin
;
* CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents
DELIBERATION.
N°D:
2024: 10:1
1:04
: DEVIS
POUR
LA
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE:
DES
FETES Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
la rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
par
le remplacement
des
menuiseries
et
le changement
du
système
de
chauffage.
Il
précise
qu’une
subvention
de
35
000
€
a été
allouée
à
la
commune
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’A
venir
et
de
Solidarité
(CDAS)
2024. Il poursuit
en
présentant
à l’assemblée
:
-
le
devis
n°DE2301-8835
du
17
avril
2024
de
l'entreprise
Activ’Energy
(74350
Villy-le-Pelloux)
pour
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/air
réversible
d’ur
montant
de
47
024.00
€
H.T.
soit
56
428.80
€ T.T.C.,
-
le
devis
n°DE2404-11261
du
17
avril
2024
de
l’entreprise
Activ’ Energy
(74350
Villy-le-Pelloux)
pour
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/air réversible
avec
une
variante
4 monosplits
d’un
montant
de
34
802.80
€
H.T.
soit
41
763.36
€
T.T.C..
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
6,
Vu
le
budget
principal
de
l’exercice
2024,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
_ APPROUVE
le
devis
n°DE2301-8835
du
17
avril
2024
de
l’entreprise
Activ’Energy
(74350
Villy-le-Pelloux)
pour
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/air
réversible
d’un
montant
de
47
024.00
€ HT.
soit 56
428.80
€ T.T.C.,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
correspondant,
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DÉLIBERATION N°D: 2024: 10 17: 05
: DEVIS POUR
LA RENOVATION
ENERGETIQUE
DU BATIMENT
CÜRE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
pour
donner
suite
aux
conclusions
des
Diagnostics
de
Performances
Energétiques
(DPE)
du
bâtiment
cure,
il
est
envisagé
la
rénovation
énergétique
dudit
bâtiment,
en
plusieurs
phases,
par
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
volets
et
le
changement
du
système
de
chauffage.
IE
poursuit
en
présentant
à
l’assemblée
le
devis
n°DE2409-11974
du
19
octobre
2024
de
l'entreprise
Activ’Energy
(74350
Villy-le-Pelloux)
d’un
montant
de
47
752.44
€
HIT.
soit
57
302.93
€
T.T.C.
pour
la
mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/air
réversible.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
et notamment
son
article
6,
Vu
le budget
principal
de
l’exercice
2024,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
le
devis
n°DE2409-11974
du
19
octobre
2024
de
l’entreprise
Activ’
Energy
(74350
Villy-le-Pelloux)
d’un
montant
de
47
752.44
€
HT.
soit
57
302.93
€ T.T.C.,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant,
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. DELTBERATION
N°D.:2024::10.:17:
06
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR.
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
CURE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2624
L'Etat
a créé
un
dispositif
«
fonds
vert
»
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Il
est
destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
:
- performance
environnementale,
- adaptation
du
territoire
au
changement
climatique,
- amélioration
du
cadre
de
vie.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’actionner
ce
dispositif
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure.
En
effet,
il rappelle
qu’il
est
envisagé
la rénovation
énergétique
dudit
bâtiment,
en
plusieurs
phases,
par
le
remplacement
des
menuiseries
et des
volets
et le changement
du
système
de
chauffage
actuellement
au
fuel
par
une
pompe
à chaleur
grand
froid.
Ces
travaux
de
rénovation
énergétique
permettraient :
-
de
diminuer
la consommation
d’énergie
et
d’augmenter
le confort
thermique
du
bâtiment,
-
d'émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à
la réduction
des
consommations
d’énergie
et
au
remplacement
d'équipements
fonctionnant
aux
énergies
fossiles
par
des
équipements
utilisant
des
énergies
renouvelables,
-_
d'assurer
des
économies
de
chauffage
conséquentes,
-
d’assurer
la ventilation,
le chauffage
et le rafraîchissement
du
bâtiment.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
évalué
à
109
552.44
€ H.T.
soit
131
462.92
€ T.T.C. :
BATIMENT
CURE
109
552.44 €
- dont
mise
en place
d'une pompe
à chaleur
grand froid
47
752.44
€
- dont
alimentation
électrique
triphasée
4 000.00
€
- dont
remplacement
des
volets
27
800.00
€
- dont
remplacement
des
menuiseries
30
000.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L'OPERATION
(H.T.)
109
552.44
€
TVA
(20
%)
21
910.48
€
TOTAL
(T.T.C.)
131
462.92
€
Vu
le projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+ ADOPTE
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure
pour
un
montant
de
109
552.44
€
HIT.
soit
131
462.92
€ TTC.
+ SOLLICITE
l’aide
de
F’Etat
au
titre
du
fonds
vert
pour
21
910.00
€
soit
20%
du
montant
du
projet
et
arrête
le plan
de
financement
suivant : DEPENSES
RECETTES
:
Montant
;
Montant
Objet
HT.
Objet
HT.
BATIMENT
CURE
109
552.44
€ |
Fonds
vert
21
910.00
€
- dont
mise
en place
d'une
pompe
à chaleur
47
752.44
€ |
Bonus
ruralité
43
820.00
€
grand froid
Autofinancement |
43
822.44
€
- dont
alimentation
électrique
triphasée
4 000.00
€ |
- dont
emprunt
30
000.00
€
- dont
remplacement
des
volets
27
800.00
€ |
- dont fonds
13
822.44
€
- dont
remplacement
des
menuiseries
30
000.00
€
propre
TOTAL
109
552.44
€ | TOTAL
109
552.44
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et délibéré aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. DELIBERATION
N°D:2024:.10:17: 07.
: DEMANDE
DE
SUBVENTION'AU
TITRE
DU
FONDS
VERT:
POUR
LA
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DÉ
L'EGLISE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
L’Etat
a créé
un
dispositif
«
fonds
vert
»
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les
territoires.
Il est
destiné
à financer
des projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et leurs partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
:
- performance
environnementale,
- adaptation
du
territoire
au
changement
climatique,
- amélioration
du
cadre
de
vie.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’actionner
ce
dispositif
pour
la
rénovation
énergétique
de
Péglise. En
effet,
il est envisagé
le remplacement
du
système
de
chauffage
au
fuel,
vétuste,
par
une
pompe
à chaleur
air/air
réversible.
Ces
travaux
de
rénovation
énergétique
permettraient :
-
de
diminuer
la
consommation
d’énergie
et d’augmenter
le confort
thermique
du
bâtiment,
-
d’émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à
la réduction
des
consommations
d’énergie
et
au
remplacement
d'équipements
fonctionnant
aux
énergies
fossiles
par
des
équipements
utilisant
des
énergies
renouvelables,
-
d'assurer
des
économies
de
chauffage
conséquentes,
-
d’assurer
la ventilation,
le
chauffage
et le rafraîchissement
du
bâtiment.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
évalué
à
19
548.59
€
HT.
soit 23
458.31
€ T.T.C. :
Montant
total
des
travaux
(H.T.)
19
548.59 €
- dont
mise
en
place
d'une pompe
à chaleur
air/air
réversible
19
548.59
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(E.T.)
19 548.59
€
TVA
(20
%)
3 909.72
€
TOTAL
(T.T.C.)
2345831€
Vu
le projet
de
rénovation
énergétique
de
Péglise,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+
ADOPTE
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’église
pour
un
montant
de
19
548.59
€
HT.
soit
2345831
€TTC.
+
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
pour
3
910.00
€
soit
20%
du
montant
du
projet
et
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant HT.
Objet
nent
EGLISE
19
548.59
€ |
Fonds
vert
3
910.00
€
-
dont
mise
en place
d'une
pompe
à
19
548.59
€ |
Bonus
ruralité
7819.00€
chaleur
air/air
réversible
Autofinancement
7819.59€
- dont fonds propre
7819.59
€
TOTAL
19
548.59
€ |
TOTAL
19
548.59
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. DELIBERATION
N°D2024:10::17:
08
: DEMANDE
DE
SUBVENTION:AUPRES.
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES:
AU
TITRE
DU
BONUS
RURALITE
POUR
LA
RENOVATION:
ENERGÉTIQUE
DE
L'ESPACE
PIERRE
BRAND
(SALLE
DES
FÊTES)
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice :
13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
F8
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
La
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a mis
en
place
des
dispositifs
de
soutien
financier
pour
accompagner
les
communes,
dont
le Bonus
Ruralité,
afin
de
relancer
l’économie
locale.
Le
Bonus
Ruralité
s'adresse
aux
communes
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
comptant
moins
de
2
000
habitants.
L'aide
de
la
Région
est
réservée
aux
projets
d’investissement
relevant
des
domaines
d'intervention
de
l'aménagement
du
territoire,
parmi
lesquels
:
* Aménagement
des
espaces
publics
(aménagements
de
centre-bourg,
parcs
publics,
aménagements
paysagers,
aires
de
jeux...),
“
Bâtiments
et
équipements
publics
(construction
et
rénovation
de
bâtiments
publics
ouvert
au
public,
rénovation
énergétique,
groupes
scolaires,
cantines,
crèches,
centres
de
loisirs,
maisons
des
associations,
maisons
des
services
publics,
cuisines
centrales,
….),
» Service
de
santé
à la population
(aménagements
pour
maintien
de
services
médicaux
hors
maison
de
santé),
« Habitat/logement
(réhabilitation
ou
rénovation
de
logements
communaux),
*
Développement
économique
(tiers-lieux,
pépinières,
espaces
de
co-working,
aménagement
de
commerce
hors
projets
pouvant
être
soutenu
via
les
dispositifs
de
droit
commun
économique),
“ Equipements
sportifs
(centres
nautiques,
gymnases,
stades,
vestiaires,
city-park,
pump
track
..….),
-
Equipements
et
édifices
culturels
(médiathèques,
écoles
de
musiques,
rénovation
églises
non
classés,
musées,
patrimoine
vernaculaire,
salles
de
spectacles
; salles
multifonctions.….),
“ Equipements
touristiques
(accueil
touristique,
campings
municipaux,
aires
de
camping-car,
gîtes
communaux), *
Aménagements
liés
à
la
mobilité
(pistes
cyclables
en
sites
propres
notamment
à
vocation
touristique
/ Vélo
Route
Voies
Vertes
et
équipements
liés
tels
que
les
passerelles,
cheminements
doux
dédiés).
Le
taux
de
subvention
peut
atteindre,
au
maximum,
40%
de
la dépenses
subventionnable
(montant
minimal
de
la dépense
subventionnable
: 7
000
€
HT.
/ montant
maximal
de
la dépense
subventionnable
: 250
000
€
HT. /
subvention
régionale
minimale
de
2
500
€
/ subvention
régionale
maximale
de
100
000
€).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d'effectuer
une
demande
de
subvention
au titre
du
Bonus
Ruralité
pour
la rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
(salle
des
fêtes).
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
évalué
à
168
024.00
€
H.T.
soit
201
628.80
€
T.T.C.
:
Montant
total
des
travaux
(H.T.)
152
024.00
€
-__
dont
changement
des
menuiseries
105
000.00
€
-
dont
mise
en place
d'une
centrale
de
traitement
d'air
associée
à une
47
024.00
€
pompe
à chaleur
Frais
de
publication
(H.T.)
1 000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
(H.T.)
15
000.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(H.T.)
168
024.00
€
TVA
(20
%)
33
604.80
€
TOTAL
(T.T.C.)
201
628.80
€
Vu
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
(salle
des
fêtes),
Vu
le
plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Funanimité
et à mains
levées
:
+ ADOPTE
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
pour
un
montant
de
168
024.00
€
ALT.
soit 201
628.80
€ T.T.C.,
+
SOLLICITE
l’aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Bonus
Ruralité
pour
67
210.00
€
soit
40%
du
montant
du
projet
et arrête
le plan
de
financement
suivant : DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT.
Objet
Montant
HT.
Maitrise
d’œuvre
15
000.00
€ |
Fonds
vert
35
000.00
€
:
Lu
Conseil
départemental
Frais
de
publication
1 000.00
€
(CDAS
2024)
35
000.00
€
Changement
des
menuiseries
105
000.00
€ |
Bonus
ruralité
67210.00€
.
;
Autofinancement
30
814.00
€
Mie
en place ê une centrale de
47 024.00 € |
- dont emprunt
20 000.00 €
-_ dont fonds
propre
19
814.00
€
TOTAL
168
024.00
€ |
TOTAL
168
024.00
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DELIBERATION:N°D::2024:10:17:
09: DÉMANDE:DE:SUBVENTION:AUPRES:
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
AU
TITRE:
DU:
BONUS:
RURAËITE:
POUR
LA
RENOVATION:
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
CURE Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
La
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a mis
en
place
des
dispositifs
de
soutien
financier
pour
accompagner
les
communes,
dont
le Bonus
Ruralité,
afin
de
relancer
l’économie
locale.
Le
Bonus
Ruralité
s'adresse
aux
communes
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
comptant
moins
de
2
000
habitants.
L’aide
de
la
Région
est
réservée
aux
projets
d’investissement
relevant
des
domaines
d'intervention
de
l'aménagement
du
territoire,
parmi
lesquels
:
* Aménagement
des
espaces
publics
(aménagements
de
centre-bourg,
parcs
publics,
aménagements
paysagers,
aires
de jeux..…),
"
Bâtiments
et
équipements
publics
(construction
et
rénovation
de
bâtiments
publics
ouvert
au
public,
rénovation
énergétique,
groupes
scolaires,
cantines,
crèches,
centres
de
loisirs,
maisons
des
associations,
maisons
des
services
publics,
cuisines
centrales,
..),
" Service
de
santé
à
la population
(aménagements
pour
maintien
de
services
médicaux
hors
maison
de
santé),
“ Habitat/logement
(réhabilitation
ou
rénovation
de
logements
communaux),
"
Développement
économique
(tiers-lieux,
pépinières,
espaces
de
co-working,
aménagement
de
commerce
hors
projets
pouvant
être
soutenu
via
les
dispositifs
de
droit
commun
économique),
- Equipements
sportifs
(centres
nautiques,
gymnases,
stades,
vestiaires,
city-park,
pump
track
...),
“
Equipements
et
édifices
culturels
(médiathèques,
écoles
de
musiques,
rénovation
églises
non
classés,
musées,
patrimoine
vernaculaire,
salles
de
spectacles
; salles
multifonctions.
.….),
- Equipements
touristiques
(accueil
touristique,
campings
municipaux,
aires
de
camping-car,
gîtes
communaux), *
Aménagements
liés
à
la
mobilité
(pistes
cyclables
en
sites
propres
notamment
à
vocation
touristique
/ Vélo
Route
Voies
Vertes
et
équipements
liés
tels
que
les
passerelles,
cheminements
doux
dédiés).
Le
taux
de
subvention
peut
atteindre,
au
maximum,
40%
de
la dépenses
subventionnable
(montant
minimal
de
la dépense
subventionnable
: 7
000
€
H.T.
/ montant
maximal
de
la dépense
subventionnable
: 250
000
€
HT. /
subvention
régionale
minimale
de
2
500
€ / subvention
régionale
maximale
de
100
000
€).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’effectuer
une
demande
de
subvention
au titre du
Bonus
Ruralité
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
évalué
à
109
552.44
€
HT.
soit
131
462.92
€ T.T.C. :
Montant
total
des
travaux
(H.T.)
109
552.44
€
- dont
mise
en place
d’une
pompe
à chaleur
grand froid
47
752.44
€
- dont
alimentation
électrique
triphasée
4 000.00
€
- dont
remplacement
des
volets
27
800.00
€
- dont
remplacement
des
menuiseries
30
000.00
€ COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(HT)
109
552.44
€
TVA
(20
%)
21
910.48
€
TOTAL
(T.T.C.)
131
462.92
€
Vu
le projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+ ADOPTE
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
cure
pour
un
montant
de
109
552.44
€
HT.
soit
131
462.90
€ T.T.C.,
+
SOLLICITE
l’aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Bonus
Ruralité
pour
43
820.00
€
soit
40%
du
montant
du
projet
et arrête
le plan
de
financement
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
:
Montant
:
Montant
Objet
ET.
Objet
ET.
BATIMENT
CURE
109
552.44 € |
Fonds
vert
21
910.00
€
- dont
mise
en place
d'une
pompe
à chaleur
47
752.44
€ |
Bonus
ruralité
43
820.00
€
grand
froid
Autofinancement |
43
822.44
€
- dont
alimentation
électrique
triphasée
4
000.00
€ |
-
dont
emprunt
30
000.00
€
- dont
remplacement
des
volets
27
800.00
€ |
- dont fonds
13
822.44
€
- dont
remplacement
des
menuiseries
30
000.00
€
propre
TOTAL
109
552.44
€ |
TOTAL
109
552.44
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°D:2024:16:17:10
::
DÉMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA:
RÉGION
AUVERGNE
RHONE=:ALPES
AU
TITRE
DU
BONUS
RURALIFÉ
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'EGLISE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
La
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a mis
en
place
des
dispositifs
de
soutien
financier
pour
accompagner
les
communes,
dont
le Bonus
Ruralité,
afin
de
relancer
l’économie
locale.
Le
Bonus
Ruralité
s'adresse
aux
communes
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
comptant
moins
de
2
000
habitants.
L’aide
de
la
Région
est
réservée
aux
projets
d’investissement
relevant
des
domaines
d’intervention
de
l'aménagement
du
territoire,
parmi
lesquels
:
“ Aménagement
des
espaces
publics
(aménagements
de
centre-bourg,
parcs
publics,
aménagements
paysagers,
aires
de jeux...)
“
Bâtiments
et
équipements
publics
(construction
et
rénovation
de
bâtiments
publics
ouvert
au
public,
rénovation
énergétique,
groupes
scolaires,
cantines,
crèches,
centres
de
loisirs,
maisons
des
associations,
maisons
des
services
publics,
cuisines
centrales,
….),
" Service
de
santé
à la population
(aménagements
pour
maintien
de
services
médicaux
hors
maison
de
santé),
= Habitat/logement
(réhabilitation
ou
rénovation
de
logements
communaux),
=
Développement
économique
(tiers-lieux,
pépinières,
espaces
de
co-working,
aménagement
de
commerce
hots
projets
pouvant
être
soutenu
via
les
dispositifs
de
droit
commun
économique),
-« Equipements
sportifs
(centres
nautiques,
gymnases,
stades,
vestiaires,
city-park,
pump
track
...),
-
Equipements
et
édifices
culturels
(médiathèques,
écoles
de
musiques,
rénovation
églises
non
classés,
musées,
patrimoine
vernaculaire,
salles
de
spectacles
; salles
multifonctions...)
- Equipements
touristiques
(accueil
touristique,
campings
municipaux,
aires
de
camping-car,
gîtes
communaux), “
Aménagements
liés
à
la
mobilité
(pistes
cyclables
en
sites
propres
notamment
à
vocation
touristique
/ Vélo
Route
Voies
Vertes
et
équipements
liés
tels
que
les
passerelles,
cheminements
doux
dédiés). Le
taux
de
subvention
peut
atteindre,
au
maximum,
40%
de
la dépenses
subventionnable
(montant
minimal
de
la dépense
subventionnable
: 7 000
€
HT
/ montant
maximal
de
la dépense
subventionnable
: 250
000
€
HT
/ subvention
régionale
minimale
de
2
500
€ / subvention
régionale
maximale
de
100
000
€).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’effectuer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Bonus
Ruralité
pour
la rénovation
de
l’église.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
évalué
à 78
447.83
€
HT.
soit
94
137.40
€ TTC. :
Montant
total
des
travaux
(H.T.)
19
548.59
€
- dont
mise
en place
d’une
pompe
à chaleur
air/air
réversible
19
548.59
€
- dont
réfection
toiture
église
38
899.24
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(H.T.)
78
447.83
€
TVA
(20
%)
15
689.57
€
TOTAL
(TT.C.)
94
137.40
€
Vu
le projet
de
rénovation
de
l’église,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+ ADOPTE
le projet
de
rénovation
de
l’église pour
un
montant
de
78
447.83
€ H.T.
soit 94
137.40€
T.T.C.,
+
SOLLICITE
l’aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Bonus
Ruralité
pour
31
380.00
€
soit 40%
du
montant
du
projet
et arrête
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant HT
Objet
Mann
EGLisE
78
447.83
€ |
Fonds
vert
3 910.00
€
-
dont
mise
en place
d’une
pompe
à
19
548.59
€ |
Bonus
ruralité
31
380.00
€
chaleur
air/air
réversible
Autofinancement
43
157.83
€
-
dont
réfection
de
la toiture
58
899.24
€ |
- emprunt
25
000.00
€
- dont fonds
propre
18
157.83
€
TOTAL
78
447.83
€ |
TOTAL
78
447.83
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
7"
APPEL:À
PROJETS
EU
CITY
FACILITY
AFIN
DE
FINANCER
LES
ETUDES:ET
ANALYSES
POUR
ABOUTIR
À
LA
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES;
DU
BATIMENT
CURE
ETDE
L'ÉGLISE
Dossier
reporté
à une
séance
ultérieure.
DÉLIBERATION
N°D:2024:10:17:11:::
DEMANDE:
DE:
SUBVENTION:
AUPRES:
DE:
LA:
FONDATION:
DU
PATRIMOINE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'EGLISE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
de
promouvoir
la sauvegarde
et
la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le
biais
d’un
dispositif
d’aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au travers
de
différentes
interventions
:
+ participation
au financement
des
travaux,
+ mobilisation
autour
du
mécénat,
+ actions
de
sensibilisation
à
la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la population. Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la réfection
de
la
toiture
et
du
clocher
de
l’église
Sainte-Foy
de
Contamine-Sarzin
et pour
le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
Pédifice,
vétuste,
par
une
installation
«
verte
» moderne.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2003-709
du
ler
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
rénover
l’église
Sainte-Foy,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l’octroi
d’une
subvention
pour
la rénovation
de
l’église
Saint-Foy.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DELIBERATION
N°D
2024
10
17_12
: POSITION
DES
ELUS
SUR
L’URBANISATION
DE
LA
COMMUNE
EN
2025
DU
FAIT
DE
L’APPROVISIONNEMENT
EN
EAU
POTABLE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 21
octobre
2024,
de
sa
publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
Le
Comité
de
surveillance
de
l’eau
s’est
réuni
le
8
octobre
2024
pour
étudier
les
données
recueillies
sur
l’ensemble
de
l’année
2024.
Monsieur
Christophe
COMÉ,
maire-adjoint,
présente
un
tableau
illustrant
les
consommations
secteur
par
secteur
et plusieurs
graphiques
sur
la production
et
la distribution
de
l’eau
potable
(cf extrait
ci-dessous).
aies
= guibtie
jar
€»
Il
indique
que
le
taux
d’efficience
a
baissé
du
fait
d’une
diminution
de
la
consommation
et
de
fuites
importantes
éradiquées
à
ce
jour.
Le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sous
Molières
permettra
d’augmenter
le
rendement.
Les
travaux
démarreront
début
novembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Christophe
COMÉ,
le Comité
de
surveillance
de
l’eau
propose
pour
2025
d’autoriser
2
permis
de
construire
pour
un
logement
chacun.
Il propose
également
dans
le cadre
de
la rénovation
de
bâtis
anciens
une
création
de
3
logements
supplémentaires.
Conformément
aux
délibérations
n°D 2023
03 27
32
du
27
mars
2023
(critères
de
choix)
et
n°D
2023
11
15
05
du
15
novembre
2023
(définition
de
la politique
communale
de
l’eau
pour
2024)
la
liste
chronologique
des
demandes
d’urbanisme
refusées
en
précisera
les
bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
la proposition
du
Comité
de
surveillance
de
l’eau,
e
AUTORISE
deux
permis
de
construire
pour
2025,
e
AUTORISE
la rénovation
de
bâtis
anciens
pour
une
création
totale
de
trois
logements.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. DELIBERATION
N°D_2024_10
17_13
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DES
JEUNES
AGRICULTEURS
DE
FRANGY/SEYSSEL
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
MANIFESTATION
(DEFILE
DE
TRACTEURS)
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
18
octobre
2024,
de
sa publication
le
18
octobre
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 23
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courriel
des
Jeunes
Agriculteurs
du
canton
de
Frangy/Seyssel
par
lequel
Passociation
sollicite
la commune
pour
l’octroi
d’une
subvention
pour
l’organisation
d’un
défilé
de
tracteurs
pour
les
fêtes
de
Noël.
Le
convoi
traversera
la
commune
le
lundi
23
décembre.
Un
moment
de
convivialité
d’une
trentaine
de minutes
serait programmé
devant
la mairie
entre
18h25
et
18h55.
Au
vu
de
la demande,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
et à mains
levées,
décide
:
*
D’OCTROYER
une
subvention
d’un
montant
de
100
€
aux
Jeunes
Agriculteurs
du
canton
de
Frangy/Seyssel
pour
l’organisation
d’un
défilé
de
tracteurs
pour
les
fêtes
de
Noël
;
* D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
à
l’article
«6574
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» du
budget
principal
M57
de
l’exercice
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Décision
n° DEC 2024
07
30 01
de
Monsieur
le Maire
du
30 juillet 2024
: "Fourniture,
transport
et déchargement
d’un
abri
sapin"
SAS
GILLET
Gaston
et Fils
(70270
Fresse)
— 4 010.00
€
HT
soit 4
812.00
€
TTC
- Décision
n°
DEC 2024
10 14
01
de
Monsieur
le
Maire
du
14
octobre
2024
:
"Mission
de
déneigement" SARL
PAGET
HERVE
&
FILS
(74330
Mésigny)
— tarif horaire
d’un
ensemble
de
déneigement
et
de
salage
(tracteur,
chauffeur,
lame,
sel,
saleuse)
de
145.00
€
H.T.
soit
174.00
€
T.T.C.
; forfait
d’immobilisation
d’un
engin
agricole
du
15
novembre
au
15
avril
de
chaque
année
de
1 900.00
€
HT.
soit 2 280.00
€ T.T.C.
QUESTIONS
DIVERSES
+ Courriel
Madame
Ludivine
CHAMOSSET
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courriel
de
Madame
Ludivine
CHAMOSSET.
Il rappelle
les
critères
de
choix
: les
demandes
d’urbanisme
refusées
sont
revues
chaque
année
en
fonction
de
la chronologie
des
refus
et de
la politique
de
l’eau
définie
en
début
de
mandat.
+ Renouvellement
colonne
eau
potable
sous
Molières
Les
travaux
démarreront
le
4
novembre
2024
après
une
préparation
du
terrain
de
2 jours
Phase
1°
Route
de
Villard
du
mercredi
6
au
ES
vendredi
8 novembre
2024
Phase
2:
Route
des
Molières
du
lundi
11
novembre
au
vendredi
20
décembre
2024
Pause
: vacances
d’hiver
du
21
décembre
2024
au 12
janvier
2025
2)
communale
Phase
3
:
Sous
champ
du
lundi
13
janvier
2025
au jeudi
6
février
2025 + Projet
de
futur
collisionneur
du
CERN
En
accord
avec
Monsieur
le
Maire,
Madame
Dominique
CHAVANNE
et
Monsieur
Philippe
ROULIN
présentent
au
conseil
municipal
le projet
et évoquent
la réunion
d’information
à
laquelle
ils
ont
participé.
+ Fête
de
l’automne
En
accord
avec
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Philippe
ROULIN
précise
la date
de
la
Fête
de
l’ Automne
qui
aura
lieu
le
16
novembre
dans
la cour
de
la mairie.
Le
Conseil
municipal
s’associera
à cet
événement.
La
séance
est
levée
à 21h25.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL