Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR22 68 benedetti guelpa prolongation
Arrêté - ard2024 177 benedetti guelpa travaux d amenagement
unknown - ard2024 176 benedetti guelpa occupation du domaine
Arrêté - n°209 arrete de travaux BENEDETTI GUELPA creation
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 092 BENEDETTI GUELPA Rue de
Arrêté - arrete no84
Arrêté - AM 2026 101 Circulation Chemin de Bornand BENEDETT
Arrêté - n°095 Arrete de travaux BENEDETTI GUELPA amenageme
Arrêté - n°329 Arrete autorisation travaux AEP rte du lac b
Arrêté - n°132 BENEDETTI GUELPA Arrete reglementation tempo
Arrêté - arrete no84 2026 travaux benedetti guelpa chaufferie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no84 2026 travaux benedetti guelpa chaufferie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A.
à
Pays du
Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
....
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°84/2026 DU 06 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Vallorcine ; Vu la loi N° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art.
L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code de la route, et notamment son livre IV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu la demande de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA concernant la pose d’un bungalow de chantier. Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, sur le parking de la chaufferie (parcelles N°3884 plan joint) sera interdit à compter :
Du lundi 17 août 2026 à 07h00 au lundi 01 mars 2027 à 18h00.
ARTICLE 2
: Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à
la
législation en vigueur seront apposés par le garde champêtre. ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et une ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, Monsieur le Chef des Services Techniques, Monsieur le Garde Champêtre de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 06 août 2026
Fait à Vallorcine le 06 août 2028 4