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Arrêté - AM 2026 101 Circulation Chemin de Bornand BENEDETTI GUELPA
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 101 Circulation Chemin de Bornand BENEDETTI GUELPA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LE
CHEMIN DE BORNAND
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2026-40 TE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « BENEDETTI - GUELPA - 81 Place Aristide Bergès - 74190 PASSY » en date
du 5 août 2026 afin de réglementer la circulation sur le Chemin de Bornand dans le cadre du chantier de
réseaux neige sur la piste bleue de Prapacot, pour le compte de la société STBMA ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Durant la période du 17 août 2026 au 27 novembre 2026 inclus, la circulation sera alternée sur le
Chemin de Bornand depuis le numéro de voirie n° 170 jusqu'au numéro de voirie n° 163 sur une partie de la
parcelle B 2189 conformément au plan fourni avec la demande.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier et
le stationnement sera interdit aux poids lourds et aux véhicules légers pendant la durée du chantier.
Article 3 : Les prescriptions mentionnées aux articles ci-dessus seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'entreprise « BENEDETTI-GUELPA ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise et l'entreprise « BENEDETTI-GUELPA ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « BENEDETTI-
GUELPA », à la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 5 août 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 06/08/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr