Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar22 011 ZB
Arrêté - AR22 69 soletanche
Arrêté - arrete no84 2026 travaux benedetti guelpa chauffer
Arrêté - n°243 BENEDETTI GUELPA travaux RD 54 prolongation
Arrêté - AM 2026 101 Circulation Chemin de Bornand BENEDETT
Arrêté - n°329 Arrete autorisation travaux AEP rte du lac b
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 092 BENEDETTI GUELPA Rue de
unknown - ard2024 176 benedetti guelpa occupation du domaine
Arrêté - n°045 Tvx BENEDETTI GUELPA tvx amenagement parking
Arrêté - n°042 Tvx BENEDETTI GUELPA phase 3 tvx RD54 creati
Arrêté - AR22 68 benedetti guelpa prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR22 68 benedetti guelpa prolongation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Arrêté n° 2022-0068
ARRETE DU MAIRE
REALISATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE RUE DU VIEUX MOULIN PORTION RUE DES CAPITES
CROSET/RUE DES VIGNES
POUR LE COMPTE D'ANNEMASSE AGGLO ville-la-grand (PROLONGATION ARRETE 2021-0179) tout simplement 2 Sr Ch Pt Ph Pt Ph Ph Ph Ph Pub
La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route ;
VU, l'arrêté temporaire du Maire n° 2021-0179 autorisant la société BENEDETTI-GUELPA à procéder aux travaux d'assainissement & eau potable rue du Vieux Moulin portion rue des Capites Croset/rue des Vignes pour le compte d'Annemasse Agglo en date du 4/11/2021;
VU, la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 6/04/2022 de Monsieur Rodier Thomas, Conducteur de
Travaux à la société BENEDETTI-GUELPA pour effectuer La continuité des travaux d'assainissement et d’eau potable sur la rue du Vieux Moulin portion rue des Capites Croset, rue des Vignes ;
CONSIDERANT que les travaux ne sont pas achevés, il convient de prolonger l’arrêté susvisé pour permettre à La société BENEDETTI-GUELPA de poursuivre ses travaux en réglementant la circulation et Le stationnement dans la rue du Vieux Moulin portion rue des Capites Croset rue des Vignes ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté temporaire du Maire n°2021-0179 est prolongé pour une durée de 45 jours pour permettre à la société BENEDETTI/GUELPA de poursuivre Les travaux d’assainissement et d’eau potable sur la rue du Vieux Moulin portion rue des Capites Croset, rue des Vignes pour le compte d’Annemasse Agglo.
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3
La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de la société BENEDETTI/GUELPA en cas d'engagement de la
responsabilité de la Ville.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
Entreprise BENEDETTI/GUELPA
Pôle Technique Cadre de Vie
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement OM)
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, sent arrêté. A VILLE-LA-GRAND, Le 7/04/2022
La Maire,
Nadine JACQUIER