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Arrêté - n°132 BENEDETTI GUELPA Arrete reglementation temporaire circulation RD 54 alternat
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À
HS MAIRIE
MORILLON ©
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 132/2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ROUTE DES GRANDS CHAMPS ET ROUTE DU LAC BLEU (RD 54)
Le Maire de la commune de Morillon,
VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Départementaux et des Maires,
VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie,
VU l'arrêté municipal n°121/2023 en date du 31 mars 2023 portant règlementation temporaire de la
circulation sur la route des Grands Champs et la route du Lac Bleu (RD 54),
VU la demande en date du 18 avril 2023 de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA sise 620 avenue du Mont-
Blanc 74190 PASSY, représentée par Mme FRANGIAMORE Margaux, de mise en place d’une circulation
alternée pour réaliser des travaux de création d’un réseau d’eau pluviale sur la route du Lac Bleu (RD
54) dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour giratoire du 24 au 28 avril 2023 ;
Vu l'intérêt général et considérant qu’il est nécessaire de modifier temporairement la règlementation
en matière de circulation afin de permettre la réalisation de ces travaux et d’assurer la sécurité des
usagers des voies publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BENEDETTI-GUELPA est autorisée à mettre en place une circulation alternée
à l’aide de feux tricolores pour la création d’un réseau d’eau pluviale au niveau du n°205
de la route du Lac Bleu, du 24 au 28 avril 2023.
Article 2 : Le phasage des travaux indiqué dans l’arrêté municipal n°121/2023 susvisé est modifié
de la manière suivante :
- Phase L.1 : création du giratoire, partie sud, du 3 avril au 4 mai 2023. La circulation
se fera sur chaussée réduite sur la route des Grands Champs et la route du Lac Bleu,
sans modification du tracé de ces voies.
Article 3 : Durant toute la période, la règlementation de la vitesse sera modifiée par la mise en place
d’une limitation de vitesse à 30 km/h à l'approche et à l’intérieur de la zone de travaux. La signalisation adaptée devra être installée par l’entreprise conformément à l’article 4 du présent arrêté.
L'entreprise veillera à positionner les feux tricolores de manière à assurer la moindre gêne et la plus forte sécurité pour les usagers.
La circulation devra être remise en double sens pour les week-ends et les jours fériés.
Arrêté municipal n°132/2023 Page 1 sur 2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Notifié le :
Affiché le :
L'entreprise BENEDETTI-GUELPA a la responsabilité de la signalisation réglementaire de
son chantier qui devra être conforme aux prescriptions en vigueur et aux préconisations
contenues dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume 3, édition 2011,
réalisé par le CEREMA, de sa mise en place et de son maintien pendant toute la durée du
chantier. Elle sera tenue responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait du
non-respect de ses obligations en matière de signalisation de ses travaux.
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par
tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route.
Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès
des propriétés riveraines.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à
compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle
intervient deux mois après le recours gracieux.
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à:
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le Chef du CERD Taninges-Samoëns
Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,
Monsieur le Président de la CCMG,
L'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
Le Policier Municipal de Morillon,
Registre arrêté,
Affichage mairie.
Fait à Morillon, le 21 avril 2023
Le Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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