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Déliberation - dec26 041 dde subvention region idf brasseurs air
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec26 041 dde subvention region idf brasseurs air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
2026/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire n°26-041
7-5 Subventions
MAIRIE
D'#X UBERGENVILLE
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION N° 26-041
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'URGENCE « CANICULE »
DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLES,
ÉLÉMENTAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS MATERNEL DE LA COMMUNE
Prise en application de la délibération n°26-013 du Conseil Municipal de la ville
d'Aubergenville du 27 mars 2026, autorisant le Maire à demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le Règlement d'intervention du Fonds d'urgence Canicule adopté le 25 juin 2026
par le Conseil Régional d'Île-de-France à destination des communes franciliennes, des
établissements publics de santé, des établissements de santé privés d'intérêt collectif
et des associations,
Considérant l'engagement de la commune en faveur de l'adaptation au changement
climatique et de la protection des publics vulnérables,
Considérant la nécessité d'améliorer durablement le confort thermique des enfants
durant les vagues de chaleur, en procédant à l'équipement en brasseurs d'air des
salles de classe et d'activités des écoles maternelles, élémentaires ainsi que du centre
de loisirs maternel de la commune,
Considérant que le coût total prévisionnel de ces travaux d'installation de 90 brasseurs
d'air (fourniture, installation, raccordement, main d'œuvre et mise en service) s'élève à
74 160,00 € HT, soit 88 992,00 € TTC,
Considérant que la Région Île-de-France apporte son soutien financier aux communes
franciliennes à hauteur de 70 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond de
subvention fixé à 10 000,00 € par bénéficiaire,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication.
1/2 2026/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire n°26-041
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
À MONTANT | MONTANT MONTANT DÉPENSES HT TTC RECETTES TAUX TTC
Travaux d'installation
Roue Dar 31 500 € 37 800 € |Région Ile-de-France | 11,24% 10 000 € fourniture de 90
brasseurs d'air
Travaux d'installation
de brasseurs d'air - Autre financement
ReAaon : 20 céne| 51192 oct EDF 40,45% 36 000 € raccordement, main dispositif été 2026
d'oeuvre et mise en (400 € par brasseur)
service
FCTVA 16,40% 14 598 €
Autofinancement 31,91% 28 394 € Communal
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL DÉPENSES 74160 € 88 992 € RECETTES 100,00% 88 992 €
DÉCIDE
Article 1: De solliciter dans le cadre du projet d'équipement de 90 brasseurs d'air au
sein des écoles maternelles, élémentaires et du centre de loisirs maternel de la
commune, une subvention de 10 000 € auprès de la Région Île-de-France dans le
cadre du Fonds d'urgence canicule,
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 en section
d'investissement,
Article 3 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le 22 juillet 2026
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfetle 77 JUIL, 1076-
Et Publié le 9 7 Ju]. 2026 |
Maire d'Aubergenville irginie MEUNIER
Maire d'Aubergenville Z
La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication.
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