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Procès Verbal - PV CM 27042023 (1) Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27042023 (1))Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le vingt-sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean- Luc LEPROUX, Adjoints, Mme Céline MELLIER, Mme Sandra DUNAS, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GERNOT, MM. Didier AUBIER, M. Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX

Absente : Mme Lydie GOSNET, excusée.

A été nommée secrétaire Madame Isabelle GERNOT.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Lydie GOSNET a donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL pour voter en ses lieu et place.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 : adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

> DOMAINE ET PATRIMOINE :

1) Convention de mise à disposition gratuite d'un local pour la pratique de la musculation

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'Association Le Luart Fitness 2 Chênes, représentée par Mme Edith EPINEAU pour la mise à disposition gratuite d’un local de l'ancien IME du Luart pour exercer la pratique de la musculation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Décide de mettre à disposition à titre gratuit le local situé 5 Espace des 2 Chênes au Luart > D'habiliter Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Mme EPINEAU Edith, représentant l'Association Le Luart Fitness 2 Chênes.

> GROUPEMENT DE COMMANDES avec la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise pour la passation : 1) D'un marché de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de fourniture d'électricité Afin de renouveler les contrats de fourniture d'énergie, un groupement de commande sera prochainement constitué entre les collectivités intéressées.

Afin d'appréhender au mieux les besoins de chaque collectivité, Un assistant à maîtrise d'ouvrage sera recruté. Il aura notamment pour mission :

- Le recensement, l'évaluation du périmètre et des consommations.

- Préparation du dossier de consultation des entreprises.

- Assistance à la passation du marché de fourniture jusqu'à la notification.

- Une mission complémentaire d'assistance à la mise en place des nouveaux contrats pourra être éventuellement être ajoutée.

Les marchés d'énergie renouvelés sont les suivants :

- Fourniture d'électricité au tarif bleu

- Fourniture d'électricité au tarif jaune

-__ Fourniture de gaz de ville

Une fois les marchés attribués il appartiendra à chaque membre d'assurer la bonne exécution de son/ ses contrat(s).

La participation aux frais du groupement de commande se fera selon les modalités suivantes : pour les frais de procédure et l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le coût total sera réparti comme suit :

Participation = (Montant assistance à maîtrise d'ouvrage + frais de publicité) x nombre de points de livraison de la collectivité / Nombre total de points de livraison

Chaque contrat de fourniture sera du ressort de chaque membre du groupement et par conséquent, chacun sera

responsable du paiement des factures correspondantes.

En conséquence, il est proposé au Maire :

- De valider la création d’un groupement de commande ayant pour objet le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage et la passation des marchés de fourniture d'énergie pour les collectivités membres.

= D'adhérer au groupement de commande précité et d'accepter les clauses de la convention de groupement.

JL.2

- De désigner la Communauté de communes coordonnateur du groupement et de lui permettre de mener à bien ses missions telles que définies dans la convention de groupement (notamment lancer, attribuer et signer les marchés correspondants).

- _ D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout acte découlant de son exécution.

- _ D'autoriser le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants.

2) D'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'un marché de prestations d'assurances Un groupement de commande a permis en 2021 de conclure pour une durée de 3 ans des marchés d'assurances pour 15 communes et syndicats du territoire. Les contrats prenant fin le 31 décembre 2023, il est nécessaire de procéder à leur renouveliement.

Afin d'appréhender au mieux les besoins de chaque collectivité en fournissant des polices d'assurance optimales, tout en favorisant les économies d'échelles, un assistant à maîtrise d'ouvrage sera recruté. Il aura notamment pour mission :

-De mettre à jour et matérialiser les besoins de chacun,

-Préparer et accompagner la passation des marchés de prestations d'assurance identifiés.

-D'assurer une transition fluide entre les anciens et les nouveaux contrats en ayant une vigilance particulière en cas de changement d'assureur ou de date différée de commencement des prestations.

À ce jour, les polices d'assurance concernées par le renouvellement sont les suivantes : -Responsabilité civile (avec atteinte à l'environnement en option)

-Protection fonctionnelle

-Protection juridique

-Flotte automobile et auto-mission

-Dommages aux biens (multirisques exposition en option)

-Risques statutaires du personnel

Des garanties supplémentaires pourront être ajoutées sur demande des collectivités adhérentes au groupement de commande.

Une fois les marchés attribués il appartiendra à chaque membre d'assurer la bonne exécution des polices d'assurance souscrites.

La participation aux frais du groupement de commande se fera selon les modalités suivantes : -Pour les frais de procédure et l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le coût total sera réparti comme suit :

Participation = (Montant assistance maîtrise d'ouvrage + frais de publicité) x Montant marché ASSURANCE de la collectivité / Montant marché ASSURANCE tous lots confondus.

-Pour les montants des marchés de service ASSURANCE, l'exécution de chaque contrat sera du ressort de chaque membre du groupement et par conséquent, chacun sera responsable du paiement des primes d'assurances associées.

En conséquence, il est proposé au Maire :

-De valider la création d'un groupement de commande ayant pour objet le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage et la passation des marchés de prestations d'assurance pour les collectivités membres.

-D'adhérer au groupement de commande précité et d'accepter les clauses de la convention de groupement.3

-De désigner la Communauté de communes coordonnateur du groupement et de lui permettre de mener à bien ses missions telles que définies dans la convention de groupement (notamment lancer, attribuer et signer les marchés correspondants).

-D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout acte découlant de son exécution.

-D'autoriser le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants.

> FINANCES :

1) Demande de subvention au titre du Fonds vert pour la rénovation d'une partie du parc luminaire d'éclairage public et changement du type d'éclairage

Vu la circulaire du 30 janvier 2023 relative au Fonds d'accélération de la transition écologique « Fonds Vert », mentionnant la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public parmi les opérations éligibles, Considérant l'action engagée par la Commune, visant à réaliser des économies d'énergie en modifiant d'une part les horaires d'éclairage, et d'autre part en remplaçant une partie du parc de luminaires actuel par des ampoules LED à . basse consommation,

Considérant le projet communal de rénovation de l'éclairage public s'élevant à 70218,15 € HT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de solliciter une subvention de 21077 € correspondant à 30 % du montant HT éligible au Fonds vert, au titre des actions de Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, pour la modernisation d’une partie de son éclairage public par des ampoules LED à basse consommation

>__ d'approuver le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Origine des Montant de subvention Montant des dépenses Taux financements sollicité exigibles

Fonds Vert 21077 70258,15 30 %

Autofinancement 49181.15 702158.15 70 % Montant total de 70258.15 70258.15 100 % l'Opération

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention

2) Bilans financiers 2022 de l'Ecole, la Cantine et l'Accueil Périscolaire Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2022 de l'école qui s'élève à 183565,70 € pour les dépenses et à 134603,24 € pour les recettes, représentant un déficit de - 48962.46 €, Le prix de revient d'un élève est de 913,14 € et de 1035,82 € avec l'étalement de la dette. ILest constaté une hausse des charges de produits d'entretien, des combustibles (dûe à la réception d’une facture en fin d'année) et une dépense supplémentaire de 11884 € pour le personnel compte tenu de l'embauche d'un agent qui était en contrat aidé.

Les communes de Bouër et Villaines-la-Gosnais versent une participation respectivement de 3740 € et de 425 € pour les élèves de leur commune scolarisés au Luart.

Madame Amélie DANGEUL présente le bilan financier de la cantine scolaire qui s'élève à 104917,70 € pour les dépenses (auquel it faut ajouter 3165,27 € de suivi administratif) et à 55108,12 € pour les recettes, représentant un déficit de — 49809,58 €.

Le prix du repas pour un rationnaire régulier est de 4 € alors que son coût réel est de 8,56 €.

12621 repas ont été servis en 2022, soit une moyenne de 89 repas par jour.

Madame Gwénaëlle JULIOT présente le bilan financier de l'accueil périscolaire qui s'élève à 62022,98 € pour les dépenses et à 33137,32 € pour les recettes, représentant un déficit de -28885,66 €.

Il est constaté une augmentation des effectifs le soir.

8) Approbation du règlement de la cantine pour l'année 2023/2024 et décision sur la révision du prix des repas Madame Amélie DANGEUL, Adjointe au maire, communique au Conseil Municipal la modification apportée au règlement de la Cantine Scolaire pour l'année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter ce règlement et autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

Les tarifs de l’année scolaire 2022-2023 sont maintenus.4) Approbation du règlement de l'accueil périscolaire pour l’année 2023/204 et décision sur la révision des tarifs Madame Gwénaëlle JULIOT, Adjointe au Maire, communique au Conseil Municipal les modifications apportées au règlement de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2023/2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter ce règlement et autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant. Les tarifs de l'année scolaire 2022-2023 sont maintenus.

5) Proposition financière relative au spectacle de Noël :

Madame Gwénaëlle JULIOT fait part au Conseil Municipal de l'augmentation des tarifs pour 2023, Elle communique la proposition de la Compagnie du Moulin à Paroles pour 800 €. Compte tenu du prix de revient, elle suggère de réfléchir à la diffusion d'un film + un goûter pour les enfants en 2024.

Le Conseil Municipal donne son accord.

6) Devis relatif à l'achat de calculatrices pour les élèves de CM2 partant en 6ème Madame Gwénaëlle JULIOT présente le devis de Rentrée Discount d'un montant TTC de 532.80 € relatif à l'achat de 24 calculatrices pour les élèves partant en 6ème,

Le Conseil Municipal retient cette proposition.

7) Délibération relative au remboursement par deux familles de dégradations sur la Commune . Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le montant des travaux réalisés en régie par les agents communaux pour la réparation de la serrure et la remise en place des tuiles du lavoir situé rue des Mardelles qui s'élève à 102.98 €.

Suite au dépôt de plainte déposé à la Gendarmerie le 1% avril 2023, les familles des auteurs des faits ont donné leur accord pour rembourser par moitié le montant des réparations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte ces remboursements s'étevant à 51,49 € pour chaque famille.

Les titres correspondants seront émis au c/7588 « Produits divers de gestion courante ».

8) Budget Primitif de l'Assainissement :

a) Proposition technique et financière de la Société IRH Ingénieur Conseil pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'assainissement collectif pendant 5 ans : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion actuelle du service d'assainissement collectif a été confiée à VEOLIA par un contrat de délégation de service public depuis le 1° avril 2023 pour 5 ans, soit jusqu'au 31 mars 2028.

Afin d'assurer la bonne gestion de son service publie, il propose au Conseil Municipal de recourir aux services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la bonne exécution du contrat et présente la proposition financière d'IRH Ingénieur Conseil s'élevant à 3000 € HT/an, soit un montant total de 15000 € HT pour 5 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de retenir la proposition d'IRH Ingénieur Conseil d'un montant de 3000 € HT/an, soit 15.000 € HT sur 5 ans pour le suivi du nouveau contrat d'assainissement collectif

> autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette mission.

b) Décision modificative de virements de crédits n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants sur le Budget Primitif 2023 du Service Assainissement :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/2762 « Créance sur transfert de droit » +360,42 € Recettes : c/1641 « Emprunts » +360,42 €

9) VOIRIE :

Devis relatifs à la fourniture de numéros de rues et de panneaux de signalisation : Monsieur Laurent DANGEUL présente au Conseil Municipal le comparatif réalisé entre les devis des sociétés SELF SIGNAL et MAVASA pour la fourniture de panneaux de signalisation et de numéros de rue. Après examen, le Conseil Municipal décide de retenir une partie de chaque devis, à savoir : Un montant de 853,55 € TTC pour MAVASA, hormis le panneau et les accessoires « Zone de Rencontre » Un montant de 610,46 € TTC pour SELF SIGNAL.5

= Délibération relative à la numérotation des habitations et changement de nom de voies et lieux-dits pour l'implantation de la fibre optique

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés

par l'adressage. De plus, pour l'implantation de la fibre optique, il propose au Conseil

Municipal de procéder au changement de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu'à

la numérotation des maisons.

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal :

- Décide de procéder au changements des noms de lieux-dits et voies et à la

numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau ci-après,

- Charge Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté municipal relatif au numérotage des

maisons,

- Charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des

propriétés concernées,

- Charge Monsieur Le Maire d'effectuer toute démarche relative à l'exécution de la

présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts

Fonciers.

1 COUR DES CABARETS 720172000080483

5 FERME DU CHATEAU 7201720000B1968

3 IMPASSE DE LA QUELLERIE 720172000081947

8 IMPASSE DES VIGNES 7201720000B1740

6|BIS IMPASSE DES VIGNES 720172000081106

7 IMPASSE DES VIGNES 7201720000AM0008

6|TER IMPASSE DES VIGNES 720172000080951

16 iMPASSE DES VIOLETTES

14 IMPASSE DES VIOLETTES

12 IMPASSE DES VIOLETTES

13 IMPASSE DES VIOLETTES

15 IMPASSE DES VIOLETTES

17 IMPASSE DES VIOLETTES

1 IMPASSE ROBERT GARNIER 7201720000B1406

1 LA ROSERAIE 720172000082122

3 LD LA SAPINIERE DE LA GDE BROSSE 7201720000B1019

2 LD LA SAPINIERE DE LA GDE BROSSE 720172000081012

6 LD LA SAPINIERE DE LA GDE BROSSE 7201720000B1075

5 LD LA SAPINIERE DE LA GDE BROSSE 7201720000B1076

19 | TER COUR DES CABARETS 7201720000B0482

17 LES ALIZEES 7201720000A0909

4 LIEU DIT BEAUREGARD 7201720000A0830

1]TER LIEU DIT BELLEVUE 7201720000B1843

3 LIEU DIT HAUTE BICHE 7201720000B0195

d1 LIEU DIT HUCHEPIE 7201720000À0651

1 LIEU DIT L'EJET DU PONT 7201720000A0114

30 | BIS LIEU DIT LA BARONNIERE 7201720000B1665

1 LIEU DIT LA BARRE 7201720000A0258

1 LIEU DIT LA GRANDE BROSSE 7201720000B0198

9 LIEU DIT LA BROSSE 7201720000B0208

1 LIEU DIT LA BRULERIE 7201720000B2101

1 LIEU DIT LA COURTINIERE 7201720000A0832

1 LIEU DIT LA COUTIERE 7201720000A0011

1 LIEU DIT LA CROIX DU PIN 7201720000B0007

2 LIEU DIT LA CROIX DU PIN 7201720000B0008

1 LIEU DIT LA FOUCHERIE 7201720000A0789

1 LIEU DIT LA GARENNE 7201720000A0484

1 LIEU DIT LA GOULETTERIE 720172000040818

1 LIEU DIT LA GRANDE GUITONNIERE 7201720000A0051

1 LIEU DIT LA GRANGE 720172000040877

1 LIEU DIT LA GRILLE DU PARC 7201720000B0727

14 LIEU DIT LA GUERANTIERE 7201720000A0847

LIEU DIT LA JACQUELINIERE 7201720000A0917

2 LIEU DIT LA JACQUELINIERE 7201720000A0906

36 LIEU DIT LA JEULINIÈRE 7201720000B0049

36 | BIS LIEU DIT LA JEULINIERE 7201720000B0053

13) 81S LIEU DIT LA MARDELLE 7201720000B1064

1 LIEU DIT LA PALEINE 720172000040872

1 LIEU DIT LA PAPILLONNIERE 7201720000B1862

16 LIEU DIT LA PARENTIERE 72017200004A0747

35 LIEU DIT LA PARENTIERE 7201720000A0764.

1 LIEU DIF LA PELOUSE 720172000081031

1 LIEU DIT LA PETITE GRENETIÈRE 7201720000A0736

2 LIEU DIT LA PETITE GUITONNIERE LE CABRIAU 7201720000A0661

3 LIEU DIT LA PETITE GUITONNIERE 720172000040658

34 LIEU DIT LA PETITE JEULINIERE 7201720000B0050

13 LIEU DIT LA PETITE PARENTIERE 720172000040536

L LIEU DIT LA POPELINIÈRE 7201720000A0501

1 LIEU DIT LA ROQUINIERE 7201720000A0275

4 LIEU DIT LA PETITE GUITONNIERE 720172000040657

1 LIEU DIT LE CERISIER 720172000040388

1 LIEU DIT LE CHAMP FILLOT 7201720000B0186

3 LIEU DIT LE CHATEAU 7201720000B1970

2 LIEU DIT LE CHATEAU 7201720000B1970

1 LIEU DIT LE CHATEAU 7201720000B1970

d..4 LIEU DIT LE CHATEAU 7201720000B1970

2 LIEU DIT LE CLOS DES OISEAUX 7201720000B1186

1 LIEU DIT LE CLOS DES OISEAUX 7201720000B1185

1 LIEU DIT LE GRAND AULNAY 720172000040218

1 LIEU DIT LE GRAND CERISIER 720172000040380

2 LIEU DIT LE GRAND CERISIER 720172000040381

6 LIEU DIT LE GRAND PARC 720172000040551

1 LIEU DIT LE GRUAU 720172000040820

1 LIEU DIT LE PATIS 72017200000A785

1 LIEU DIT LE PETIT CERISIER 720172000040148

7 LIEU DIT LE PETIT PARC 7201720000A0542

10 LIEU DIT LE PETIT SABLON 720172000040629

1 LIEU DIT LE PETIT TERTRE 720172000040728

1 LIEU DIT LE POTAGER 720172000080728

1 LIEU DIT LES CORNILLIERES 720172000040753

2 LIEU DIT LES CORNILLIERES 720172000040034

6 LIEU DIT LES GRILLERIES 720172000040709

5 LiEU DIT LES GRILLERIES 7201720000A0577

7 LIEU DIT LES GRILLERIES 720172000040707

1 LIEU DIT LES HAUTES RAINIERES 720172000040186

1 LIEU DIT LES HAUTES ROGERIES 720172000040351

2 LIEU DIT LES HAUTES ROGERIES 720172000040347

2 LIEU DIT LES OLIVERIES 720172000040793

3 LIEU DIT LES OLIVERIES 7201720000A0467

1 LIEU DIT LES OLIVERIES 7201720000A0471

12 LIEU DIT LES PALEINES 720172000040530

5 LIEU DIT LES PETITES MAISONS 720172000040559

2 LIEU DIT LES POMMEREAUX 7201720000B0620

2 LIEU DIT LES RAINIERES 720172000040191

4 LIEU DIT LES RAINIERES 7201720000A0196

3 LIEU DIT LES RAINIERES 720172000040195

5 LIEU DIT LES RAINIERES 7201720000A0680

1 LIEU DIT LES RENARDIERES 7201720000A0064

2 LIEU DIT LES RENARDIERES 7201720000A0063

3 LIEU DIT LES ROGERIES 720172000040309

2 LIEU DIT LES ROGERIES 720172000040604

£ LIEU DIT LES ROGERIES NEUVES 72017200004A0924

1 LIEU DIT LES RUES 7201720000A0640

1 LIEU DIT TROU 720172000040326

3]BIS RUE DES MARDELLES 7201720000B1515

3 RUE DES MARDELLES 720172000081516

d.30 RESIDENCE DE LA JEULINIERE 7201720000AC055

30 | BIS RESIDENCE DE LA JEULINIERE 7201720000B1712

8 ESPACE DES DEUX CHENES 720172000080359

8 RUE DE L ORANGERIE 7201720000A1024

6!BIS RUE DES BAINS 7201720000AE0028

15 RUE DES BAINS 7201720000B2332

18 RUE DES VIGNES 7201720000B0447

18 | BIS RUE DES VIGNES 7201720000B2338

21 RUE DES MARDELLES 7201720000B1482

22 TER RUE DES VIGNES 720172000081867

22 | QUATER RUE DES VIGNES 7201720000AK0078

6 | QUATER RUE ROLAND DU LUART 7201720000AA0014

6 | QUINTER RUE ROLAND DU LUART 7201720000AA0013

7 LIEU DIT LES SABLONS 7201720000A0549

1 LIEU DIT LE MOULIN DES ROUCHES 7201720000B0652

10} Examen des devis relatifs à la démolition de l'annexe notariale et au réseau pluvial rue de Carême Prenant Annexe notariale :

Monsieur le Maire présente les devis relatifs à la démolition de l'ancienne annexe notariale : - _ EIRL Mickaël SIMON 11.997,36 € - SAS FLECHARD TP 30.151,85 € (qui a prévu un parking plus grand de 700 m2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de l'EIRL Mickaël SIMON d'un montant de 11.997,36 € TTC.

Pluvial rue de Carême Prenant :

Monsieur le Maire communique l'unique devis reçu de l'EIRL Mickaël SIMON d’un montant de 8886 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour retenir ce devis.

11) Examen des devis relatifs à la plateforme du City Stade

Mr Laurent DANGEUL, Adjoint au Maire, présente les devis reçus :

- SARL BEZARD 48070 £HT

- . HRC 33882 € HT

Après examen des devis, l'offre de l'entreprise HRC est retenue.

> PERSONNEL COMMUNAL :

1) Création de postes : a) Adjoint technique territorial à compter du 1° août 2023 pour le remplacement d'un agent du service technique

partant en retraite

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : agent polyvalent des services techniques

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet {35 h) à compter du 1# août 2023 pour

exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques9

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d’Adjoint technique (1)

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un

an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au

2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi

que la modification du tabieau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

b)} ATSEM à compter du 1% novembre 2023

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'Agent spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet non complet (25,67h) à

compter du 18 novembre 2023 pour exercer les fonctions d’ATSEM

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'ATSEM (1)

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un

an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au

2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un

fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du

26 janvier 1984 : (2}

3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être

recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000

habitants, pour tous les emplois ;

3-3 3° bis Pour les communes nouvelles issues de ta fusion de communes de moins de 4 000 habitants, pendant une période de trois

années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette

même création, pour tous les emplois

3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non

complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants

dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les

fonctions définies précédemment.10

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

- BAC+2

- Indice de rémunération brut compris entre l'indice 367 et l'indice 370

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte (à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du

tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

2) Renouvellement d'un contrat CUI-PEC pour une période de 9 mois Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que :

> par délibération n° 77/2022 du 18 juillet 2022, le Conseil Municipal avait décidé de recruter Madame Ludivine BOUDET en Contrat Unique d'Insertion - Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) pour exercer les fonctions d'Animatrice de l'Accueil Périscolaire à compter du 31 août 2022 pour une période de 9 mois à raison de 24 heures par semaine (dont 10 h au service de la Cantine scolaire) sur les semaines scolaires

Compte tenu du travail satisfaisant de Mme BOUDET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > donne son accord pour renouveler le Contrat Unique d'Insertion — Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) de Mme Eudivine BOUDET afin de continuer à exercer les fonctions d'Animatrice de l'Accueil Périscolaire pour une période de 9 mois à raison de 24 heures par semaine (dont 10 h au service de la Cantine scolaire) sur les semaines scolaires

> autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat correspondant.

> QUESTIONS DIVERSES

1) Convention de passage avec les propriétaires pour les chemins pédestres Suite à la création de deux itinéraires de randonnées pédestres traversant des

propriétés privées, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les itinéraires créés. Après avoir délibéré, le Conseit Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

1 - de valider le projet de création d'itinéraires de randonnée pédestre selon les plans et tracés joints.

Ces itinéraires empruntent :

- des voies et parcelles propriétés communales ;

- des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune, affectés à l'usage du public ;

- des parcelles appartenant à des propriétaires privés nécessitant leur accord pour le passage (M. Claude GUITON, Madame Nathalie LÉLIÈVRE et Mr Roland du LUART qui ont émis un avis favorable).

2 - d'autoriser le passage des itinéraires sur les propriétés communales et chemins ruraux concernés par les circuits de randonnée proposés.

3 - d'autoriser Monsieur le maire à signer les conventions d'autorisation de passage en domaine privé, établies entre les propriétaires privés et la commune.

Examen de de la demande de subvention de Le Luart ‘Anim

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de la nouvelle Association Communale « Le Luart'Anim » pour l'année 2023. Afin d'apporter son soutien à cette Association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer une aide de 300 €.

La dépense correspondante sera prélevée au c/6574 « Subvention de fonctionnement » du Budget Primitif 2023.3)

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4)

11

Enfouissement des réseaux rue des Vignes :

Délibération approuvant la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue des Vignes

Par délibération en date du 13 janvier 2022, le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d'une opération d'effacement du réseau électrique et téléphonique existant. L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l'électricité de 65000 € et pour le génie civil de télécommunication de 50000 €.

Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût soit 19500 € pour l'électricité. Conformément à la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût soit 50000 € pour le génie civil de télécommunication.

Les opérateurs de télécommunication assureront la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau. La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet

Accepte de participer à 30 % du coût des travaux soit 19500 € pour l'électricité, Accepte de participer à 100 % du coût des travaux soit 50000 € pour le génie civil de télécommunication

Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la Commune Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de la TVA.

Examen des devis d'éclairage public :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l'éclairage public : > BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 33.596,20 € TTC > GARCYNZKI TRAPLOIR 30.886,80 € TTC Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR s'élevant à 30886,80 € TTC.

Délibération fixant le prix de vente des tuiles de l’ancienne annexe notariale et d'un bâtiment de FIME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la démolition de l’ancien annexe notariale et d'un bâtiment de l'ancien IME,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente :

- Des tuiles de l’ancienne annexe notariale au prix unitaire de 0,40 € - Des tuiles d'un bâtiment de l'ancien IME au prix unitaire de 0,50 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la mise en vente de ces tuiles au prix proposé par Monsieur le Maire, soit :

o 0,40 € l'unité pour les tuiles de l'ancienne annexe notariale

o 0,50 € l'unité pour les tuites d’un bâtiment de l'ancien IME.

Les recettes correspondantes seront encaissées au c/778 « Produits exceptionnels divers » du Budget Primitif.

Décision sur l'augmentation de la caution de la Salle des Fêtes

Par délibération n° 127/2022 du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la caution de la Salle des Fêtes à 350 €.

Considérant que cette somme n'est pas suffisante en cas de dégradations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de porter ce montant à 500 € pour toute nouvelle location à compter du 1° mai 2023,12

6) Dans le cadre de la modification de droit commun du PLUI, communiquer à la Communauté de Communes _les potentiels fonciers déjà constructibles mais sous exploités (entreprises en sommeil, bâtiments désaffectés, grands terrains non bâtis dans les zones pavillonnaire économique ou de loisirs

Monsieur le Maire précise qu'éventuellement le terrain « La Parentière » situé en Zone UL (zone de loisirs) pourrait être éligible mais cette parcelle est réservée pour l'organisation du vide-greniers et du Comice Agricole.

En conséquence, aucun terrain ne sera proposé à la Communauté de Communes.

7) Date du prochain conseil municipal : la date retenue est le jeudi 8 juin 2023 à 20h

8) Pour information :

- _ Commémoration du 8 mai : Programme :

9 h 45 : Messe à Thorigné-sur-Dué

.11h15 : Dépôt d'une gerbe au monument aux morts, suivi d'un vin d'honneur offert par la Municipalité à l'issue de la cérémonie

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 4 mai 2023 à la porte de la Mairie, conformément aux

prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 4 mai 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle GOUHIER (GERNOT) Alain CRUCHET