Compte-Rendu - 2020 07 10 67ad

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Compte-Rendu - 2020 07 10 67ad Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 67ad)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

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Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19h, le conseil municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ces séances sous la présidence de Christiane Bourseau, maire. Cette réunion s’est déroulée à huis-clos sur demande de Madame le Maire et accord à l’unanimité des présents,

Présents : Mmes et Mrs BOURSEAU, LOURTEAU, LABARRE, BARRIERE, MAUFRAIS, CASTAING, RODRIGUES, JACQUEMONT.

Absents :

Absents excusés ayant donné procuration : Mr CRUCHON a donné procuration à Mme BOURSEAU, Mr FAURE a donné procuration à Mme CASTAING, Mr CHASLES a donné procuration à Mme MAUFRAIS, Mr DUPUY a donné procuration a Mme BARRIERE, Mme GALLANT a donné procuration à Mme LABARRE, Mr MOTUT a donné procuration à Mr LOURTEAU, Mr GUEDON a donné procuration à Mme JACQUEMONT ;

Secrétaire de séance : Mr Max LOURTEAU

Sur proposition de Mme le Maire, un vote a été demandé pour que la séance se déroule à huis-clos en vertu de l’article L.2121-18 du CGCT. Les membres présents ont accepté le huis-clos.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Monsieur Max LOURTEAU a été proposé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance a été affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020

Approbation du procès-verbal du 28 mai 2020.

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet est corrigé. Les références du décret du protocole sanitaire sont rajoutés, les autres corrections sont d’ordre purement rédactionnel.

Vote du Conseil municipal :

Le procès-verbal est adopté à la majorité.

Désignation et élections des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Deux listes se sont présentées :

La liste La majorité municipale pour les élections sénatoriales : avec

- Christiane BOURSEAU (titulaire)

- Max LOURTEAU (titulaire)

- Sylvie BARRIERE (titulaire)

- Jean Pierre CHASLES (suppléant)

- Carole GALLANT (suppléante)

- René CRUCHON (suppléant)

La liste Ensemble Virsac : avec

- Francis RODRIGUES (titulaire)

- Marie-Élisabeth JACQUEMONT (titulaire)

Vote du Conseil municipal :

La liste La majorité municipale pour les élections sénatoriales a obtenu douze voix, et la liste Ensemble Virsac a obtenu trois voix. Ont été élus :

- Christiane BOURSEAU (titulaire)

- Max LOURTEAU (titulaire)

- Sylvie BARRIERE (titulaire)

- Jean Pierre CHASLES (suppléant)

- Carole GALLANT (suppléante)

- René CRUCHON (suppléant)

Communication des décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et

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L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision n°2020-1 : contrat de mise à disposition conclu le 02/06/2020 avec l’association Relais concernant Madame TREBUCQ Chrystelle pour effectuer une prestation de ménage au taux de facturation horaire de 20.14 €.

Décision n°2020.2 : contrat de mission n°202005301110 conclu le 02/06/2020 avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale concernant Madame MOUPANGOU Nadia pour effectuer une mission de remplacement du 02/06/2020 au 26/06/2020 au secrétariat.

Décision n°2020-3 : contrat de distribution du journal communal conclu le 25/06/2020 avec Médiapost pour un montant de 126.87 € TTC

Décision n°2020-4 : contrat à durée déterminée conclu le 29/06/2020 avec Madame JACQUOT Amélie pour un poste de secrétaire de mairie à l’indice brut 380 pour un temps complet. Décision n°2020-5 : contrat de mission n°202006301156 conclu le 29/06/2020 avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale concernant Madame MOUPANGOU Nadia pour effectuer une mission de remplacement du 29/06/2020 au 31/07/2020 au secrétariat.

Délibération sur la décision modificative n°2 sur le budget 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le budget des opérations suivantes : le chapitre 11, pour des dépenses d’investissement liées au renouvellement du matériel informatique de la mairie ;

le chapitre 11, pour des dépenses de fonctionnement liées aux recrutements d’intérimaires (Relais, CDG 33) ;

pour décliner plus en détail et réduire certains articles du budget 2020, comme indiqué dans le budget primitif 2020.

Vote du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de procéder à la décision modificative du budget primitif de l’exercice 2020, suivant les propositions présentées.

Rapport annuel d’activité de l’éclairage public 2019.

Le patrimoine d’éclairage public est entretenu par le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) qui :

- Réalise la maintenance préventive et curative des installations

- Exerce la maitrise d’œuvre pour les travaux d’éclairage public

- Assure l’élaboration et la diffusion des plans de zonage du réseau

- Est force de proposition sur tous les sujets relatifs à l’éclairage public

- Réalise les estimations financières des préconisations ou des demandes communales - Exerce un contrôle des installations privées et établit un rapport avant acceptation de rétrocession aux communes

Le patrimoine de la commune :

- Nombre de sources lumineuses en 2019 : 134

- Nombre de commandes d’allumage : 14 toutes équipées d’horloge Astro (horloge avec gestion de l’allumage avec décrochage de l’intensité ou coupure possible)

- Type de réseaux : en souterrain pour 37,4 %, en torsadés pour 61,4 %, en fils nus pour 1,20 % - Type de lampes : en SHP (Sodium) pour 57,5 % et en IMC (iodures) pour 19,4 % des lampes et en Led pour 23,1 %. Pas de tubes Fluo et pas de Ballons Fluo.

Entretien curatif :

- En 2019, il y a eu 40 interventions sur des foyers isolés et 9 pannes de secteur, aucune mise en sécurité n’a été nécessaire.

Les préconisations sur le parc existant :

- Le remplacement des mâts corrodés. Les mâts dont la pose date de plus de vingt ans peuvent rencontrer un état de dégradation avancé dû à la corrosion. Risquant de tomber sur la voie publique, il est conseillé de les remplacer pour la sécurité des personnes. Ce qui est le cas pour Virsac dans le lotissement du « petit berdat ».

Question diverses :

Madame JACQUEMONT demande le coût de la construction du court de tennis. Madame le Maire lui répond que le coût tel qu’il est actuellement s’élève à 34 810.00 € H.T.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00.