Déliberation - 2020 01 07

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Déliberation - 2020 01 07 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Déliberation - 2020 01 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2020

N°2020-1

L’an deux mille vingt le 07 janvier à 19h

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSAC (Gironde) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 02 janvier 2020

Présents : Mme BOURSEAU Christiane (Maire), Mme NAULEAU Sophie (1ère adjointe), M. LOURTEAU Max (2ème adjoint), Mme CONTE Francine (3ème adjointe), M. CHASLE JeanPierre (4ème adjoint), Mmes BARRIERE, CASTAING, LABARRE, MAUFRAIS, Mrs GUEPAIN, ROUX, DUPUY, MOTUT et TROJER.

Absents avec procuration : Mme GUIJARRO. Secrétaire

de séance : Mme NAULEAU

ORDRE DU JOUR

• Délibération portant sur l’ouverture des crédits en investissement

• Délibération portant sur l’évolution des contributions communales au SDIS 33 • Délibération portant sur la participation financière au repas des Aînés

• Délibérations portants sur la demande de subvention au titre de la DETR 2020 • Délibération portant sur une demande de subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séisme

• Questions diverses

_______________________________________________________________________________

Madame Sophie NAULEAU est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si tous les Conseillers ont bien reçu le compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre, et si des remarques sont à noter.

Aucune modification n’est à porter au dernier compte rendu.

Les prochaines dates de réunion et de commission sont fixées. Elles seront confirmées par mail. _______________________________________________________________________________

2020-1-1 DELIBERATION PORTANT SUR L’OUVERTURE DES QUARTS DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article 1612-1 du CGCT prévoit que l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart 2

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessous précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes représentant un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

BP 2019 ¼ des

crédits

2 016 312.32 € 504 078.08 €

2020-1-2 DELIBERATION PORTANT SUR L’EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU BUDGET DU SDIS DE LA GIRONDE

Dans le cadre du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS) tenu le 13 décembre 2019, il a été voté le montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au budget 2020.

Dans le respect des dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il a été retenu une augmentation de 1.00% du montant global des contributions correspondant au taux prévisionnel d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages associé au projet de loi de finances pour 2020. Compte tenu de cette augmentation, la contribution pour la collectivité de Virsac pour l’année 2020 s’élève à 16 615.33 €.

Cependant cette contribution ne tient pas compte de l’augmentation de la population depuis l’année 2002. Aussi le conseil d’administration du SDIS en date du 13 décembre 2019 a voté la reconduction d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020.

L’objectif principal de cette contribution volontaire des communes est de maintenir la qualité opérationnelle des services d’incendie et de secours et des casernements qui maillent le territoire girondin.

Cette subvention de fonctionnement attribuée au bénéfice du SDIS pour l’année 2020 est calculée au prorata de sa population DGF 2019 par rapport à la population totale DGF 2019 des EPCI hors Bordeaux Métropole selon la formule suivante :

1,2 M € x population DGF 2019 de la commune/ Population totale DGF 2019 EPCI hors Bordeaux Métropole.

Pour l’année 2020, cet engagement sera acté dans une convention conclue entre le SDIS de la Gironde et la commune. Elle comprendra la gratuité du contrôle des poteaux incendie. La contribution, subvention de fonctionnement, s’élève à 1 329,19 €.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l’évolution des contributions de la commune

- D’autoriser le Maire à signer la convention entre le SDIS de la Gironde et la commune - D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier. Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’évolution des contributions de la commune

- D’autoriser le Maire à signer la convention entre le SDIS de la Gironde et la commune - D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier. 3

2020-1-3 DELIBERATION PORTANT SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU REPAS DES AINES

Madame le Maire rappelle ;

Chaque année, la municipalité organise une fête en l’honneur des personnes âgées, résidant sur la commune ; « Le repas des Aînés », invitation gratuite pour chaque participant ayant les conditions requises.

Les conditions requises pour la gratuité du repas sont proposées par la commission « fêtes et cérémonies ». Elles sont :

- l’âge des participants : il est proposé la gratuité pour toutes les personnes nées jusqu’au 31 décembre 1953 ;

- le lieu d’habitation : il faut être résident sur la commune de Virsac.

La municipalité offre la possibilité de pouvoir venir en couple même si le conjoint ou la conjointe n’a pas l’âge requis pour la gratuité. Une participation financière est étudiée selon le coût de cette cérémonie en tenant compte des frais du traiteur, des boissons et de l’animation.

Considérant le coût du repas des Aînés chaque année,

Il est proposé au Conseil municipal de demander une participation financière de 25.00 € à chaque personne participante, ne répondant pas aux conditions d’âge mais résidant à Virsac.

Il est proposé au Conseil municipal que la participation soit différente pour les personnes hors commune, en demandant le montant du prix de revient de chaque repas tenant compte des frais du traiteur, des boissons et de l’animation. Ce coût sera calculé chaque année en fonction des choix qui seront faits.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De demander une participation financière de 25.00 € à chaque personne participante n’ayant pas l’âge requis mais résidante à Virsac.

- De fixer un montant différent pour les participants hors commune, qui sera calculé en fonction des choix qui seront faits chaque année.

La présente délibération est reconductible par tacite reconduction sauf renonciation expresse.

2020-1-4 DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 REFECTION DE L’EGLISE

La municipalité a signé une convention d’aménagement de Bourg qui encadre 5 actions ; la 1ère réalisée en 2013 a permis la création d’un jardin public avec un espace de jeux pour jeunes enfants, la 2ème a permis la réfection du parvis de la mairie, la 3ème la création d’une piste cyclable sécurisée reliant le sud de la commune au centre bourg. La 4ème la création d’une piste cyclable sécurisée reliant le bourg de la commune au nord jusqu’à la RD 133 et la 5ème action a porté sur la réfection du parvis et du parking de l’église.

La Municipalité souhaite réaliser la réfection de l’église en continuité des actions de la CAB qui mettent en valeur le bourg de Virsac.

De plus, il est important d’entretenir et valoriser notre patrimoine culturel présent depuis plusieurs siècles sur notre territoire.

Vu la grandeur de l’église, le Conseil municipal souhaite faire un agrandissement permettant ainsi de doubler la capacité assise des personnes. 4

Un avis de la DRAC est sollicité pour les travaux envisagés.

Considérant l’aide accordé par le Conseil départemental pour ces travaux;

Considérant que les travaux de réfection de l’église s’inscrivent dans les opérations prioritaires et éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 au titre de l’opération 7.2 « Bâtiments et édifices communaux affectés à un service public, aux associations caritatives ou à un culte » ;

Considérant le tableau de financement ci-dessous ;

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 à hauteur de 35% selon les dépenses suivantes :

Investissement Dépenses Investissement Recettes

HT (€) TTC (€) €

Lot 1 : agrandissement 118 455.21 € 142 146.25 €

Lot 2 : Charpente/toiture 6 684.00 € 8 020.80 € DETR 86 328.49 €

Lot 3 : Plâtrerie 1 200.00 € 1 440.00 € Conseil Départemental 18 813.00 €

Lot 4 : Electricité 2 932.47 € 3 518.96 €

Lot 5 : Carrelage (estimatif) 4 000.00 € 4 800.00 € Fonds communaux 142 288.79 €

Lot 6 : Chauffage 13 389.61 € 16 067.53 € FCTVA (16.404%) 48 553.12 €

Lot 7 : Vitraux 3 262.55 € 3915.06 €

Lot 8 : Peinture /restauration 31 050.00 € 37 260.00 €

Lot 9 : Ravalement 46 092.00 € 55 310.40 €

Lot 10 : Echafaudage 9 970.00 € 11 964.00 €

Lot 11 : rénovation menuiserie 9 617.00 € 11 540.40 €

Total 246 652.84 € 295 983.40 € Total 295 983.40 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter le plan de financement ci-dessus

- D’accepter de solliciter la subvention citée

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2020-1-5 DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DU TEIL A L’OCCASION DU SEISME

Madame le Maire expose :

Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche. 5

La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL. Cette subvention pourrait être de 200 €.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de VIRSAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 200 € à la commune de TEIL.

Article 2 : de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Questions diverses :

Réunion du 5 décembre avec la Ste NEXITY :

L’aménageur Nexity a organisé une réunion d’information autour du thème « vivre ensemble » au sein de votre quartier, en proposant un projet de jardinage et de partage. Monsieur Dany Hermel Wiart de l’entreprise Trouillot & Hermel Paysagistes a présenté les travaux d’aménagements paysagers et la conception du nouveau lotissement avec un parti pris de paysage ne demandant que peu d’entretien.

Monsieur François Millet de chez Kanopée Koncept a présenté le concept d’un Modul’Kanop qui est un espace productif en s’inspirant des techniques agro-écologiques ou permaculture pour une nourriture saine tout en créant du bien-être, du lien social, et en favorisant la biodiversité. Le Modul’Kanop fait environ 16 m².

Madame Octavia Ivan de chez Adopte ma tomate a présenté le concept d’un accompagnement qui met en relation les voisins jardiniers pour faire vivre un espace nourricier comme un jardin ou un Modul’Kanop.

L’ensemble de l’assistance a semblé intéresser regrettant cependant le manque de temps pour profiter pleinement d’un tel projet.

Madame le Maire a informé Monsieur Cabrejas que le bailleur social Gironde Habitat avait un projet similaire. Sa problématique est le lieu de jardinage et non la disponibilité puisque les logements s’adressent principalement à des personnes à la retraite.

Avis du Conseil municipal : Le Conseil municipal pense qu’il y a dans ce concept et cette relation intergénérationnelle, une belle opportunité de lien social. Il donne son accord pour qu’un emplacement dédié à ce projet soit envisagé au niveau du parc communal.

Projet pôle commercial: 6

Le permis de construire est déposé, la chambre des métiers et celle du commerce rencontrent les candidats à la boulangerie courant janvier. L’appel à projet pour l’ouverture d’un bar multiservices est toujours à l’étude, le nouvel interlocuteur est Monsieur Louis Andrieu. Avis du Conseil Municipal : Le Conseil prend note des informations.

Projet bibliothèque de rue :

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque de rue est un espace gratuit de retrait et de dépôt de livres et de périodiques. Elle est située dans un lieu d’accès libre et permanent au public. Il n’y a ni inscription ni engagement d’aucune sorte des lecteurs, emprunteurs ou déposants. Elle fonctionne 24h/24h, 7jours/7, et 365 jours/an. Il y en a des centaines en France avec toujours le même principe : chacun peut y déposer ou prendre un livre, sans contrepartie. C’est également un lieu de rencontre autour de la lecture, pour tisser du lien social. Le fonctionnement repose sur la confiance.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil donne son accord pour l’installation d’une bibliothèque de rue. Il pense qu’une association serait nécessaire pour faire vivre ce projet.

Fonctionnement du service administratif :

Depuis le départ de Madame Charenton, Madame Reaud-Berteau est seule au service administratif. Il se pose le problème de son remplacement pendant ses congés, le remplacement en cas de maladie ou de stage.

Avis du Conseil Municipal : Le Conseil municipal souhaite que le fonctionnement du service administratif soit assuré à nouveau avec deux agents. Il demande à Madame le Maire de prendre toutes dispositions dans ce sens.

La séance est levée à 21h00.