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Arrêté - 71 2023 Arrete mise en garde ciruclation Mont Ganelon et voirie Saint Simon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2023 Arrete mise en garde ciruclation Mont Ganelon et voirie Saint Simon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°71-2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
POUR
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DANGER
ENCOURUS
SUR
LE
SITE
DU
MONT
GANELON
ET
DE
LA VOIRIE
SAINT
SIMON
Le
Maire
de
la
commune
de
Bienville,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-4,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
assure
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
qui
comprend
notamment
« le
soin
de
prévenir
par
des
précautions
convenables
et
des
accidents
naturels
»,
le
Maire
prescrit
donc
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances,
Vu
le
niveau
de
vigilance
Orange
risques
de
vent
violent
et de
fortes
précipitations,
Considérant
que
des
arbres
ou
parties
d'arbres
tombent
et sont
susceptibles
de
tomber,
Considérant
dès
lors
le
risque
encouru
par
les
personnes,
Considérant
que
cette
forêt
est fréquentée
par
le
public,
Considérant
le risque
imminent
de
blessures
graves
résultantes
de
cette
situation,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
du
public
en
restreignant
l’accès
au
massif
forestier,
ARRÊTE
Article
1° :
À compter
du
16
novembre
2023 et
jusqu’à
nouvel
ordre,
l’accès
au
site
forestier
du
Mont
Ganelon
et
à
la voirie
Saint
Simon
est
fortement
déconseillé
au
vu
les
risques
précités.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
les moyens
de
communication
de
la commune,
il sera
affiché
en
mairie
et à l'entrée
des
chemins
donnant
accès
au
massif
forestier
et à
la voirie
Saint
Simon.
Article
3
:
Le
Maire
et
l’ASVP
communal
ainsi
que
le Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Choisy-Au-Bac,
-SDIS
de
Compiègne,
Beauvais,
Thourotte,
-La
société
de
chasse
de
Bienville,
-Le
président
du
SIVU.
Fait
à
Bienville,
le
17
novembre
2023
Le
Maire,
Patrick
LEROUX