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Arrêté - 02 2023 Arrete circulation LENTE voirie Saint Simon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 Arrete circulation LENTE voirie Saint Simon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°02-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la
nécessité
d'intervenir
pour
la coupe
d'arbres
dangereux
dans
la voirie
Saint
Simon
par
la
société
LENTE
PAYSAGES
située
46
rue
St Jean
—
60150
VILLERS
SUR
COUDUN,
ARRETE
Article
premier:
Du
mardi
24
au
mercredi
25
janvier
2023,
la
société
LENTE
PAYSAGE
va
intervenir
voirie
Saint
Simon
afin
de
couper
des
arbres
dangereux.
La
Voirie
Saint
Simon
sera
doncinterdite
à la circulation
et au
stationnement
le temps
de
l'intervention.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
LENTE
PAYSAGE
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
-__
L’ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
LENTE
PAYSAGE.
Page
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