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Arrêté - 54 2023 Arrete circulation voirie Saint Simon BARRIQUAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2023 Arrete circulation voirie Saint Simon BARRIQUAND)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°54-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la
demande
du
07
septembre
2023
de
la
société
BARRIQUAND,
Route
de
Choisy-au-bac
—
60200
COMPIEGNE,
afin
de
réaliser
de
dévoiement
du
réseau
EV
et
AEP
à
Clairoix
rue
du
Marais,
ARRETE
Article
premier
: Les
18 et 19 septembre
2023,
il sera
interdit
de
circuler dans
la voirie Saint Simon
pour
permettre
la réalisation
des
travaux.
Article
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
BARRIQUAND
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
-__
L’ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
BARRIQUAND
Fait
à
Bienville,
le 08
septembre
2023
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
CQui
LLET-
Ne
Par
AG.
aho
]
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