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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 143 Modification tableau effectifs MNS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 16 octobre 2025
Délibération n° 2025-143 - Ressources humaines -— Modification du tableau des effectifs —- Création d'un emploi de maitre-nageur sauveteur
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 octobre 2025, s'est réuni, au siège de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Lamia KORT (à partir de la délibération n° 2025-142), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie
VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n° 2025-145), Michel CALMY (sauf pour les délibérations n° 2025-142 à 144), Michel CHARIAU (sauf pour la délibération n° 2025-164), David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (sauf pour la délibération n° 2025-161) , Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n °2025-134), Yann MOREAU, Nicolas PIERRET (jusqu'à la délibération n° 2025-146), Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-143-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à M, Thierry REYJAL
Mme Estelle BERTÉE à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Marie HOLVOET à M. Alain RICHARD
Mme Dominique L'HOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Sylvie CHANTELAUZE Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n°2025-145) M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Lamia KORT (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-141) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (à partir de la délibération n° 2025-146) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Olivier MAGRO (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-133) . Daniel RAYMOND
. Cédric THOMA
. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-146) . Nicolas PIERRET (à partir de la délibération n° 2025-147)
. Michel CALMY (de la délibération n° 2025-142 à la délibération n° 2025-144) . Michel CHARIAU (pour la délibération n° 2025-164)
. Julien GONDARD (pour la délibération n° 2025-161) Z<£<<<<<<<<
Secrétaire de Séance :
M. Anthony VAUTIER
Références juridiques :
- Code général de la fonction publique (CGFP).
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faciliter les recrutements et la pérennisation des emplois, des emplois existants doivent être modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc). En outre, des emplois doivent être créés pour renforcer des services ou pour favoriser les évolutions de carrière.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-143-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 EMPLOIS PERMANENTS
A. Création d'emplois
1. Création d'un emploi de maitre-nageur sauveteur
Il est proposé de créer 1 emploi permanent, à temps complet, de maitre-nageur sauveteur, qui aura pour missions principales :
+ Enseigner la natation ;
° Assurer l'encadrement et l'enseignement des activités de la piscine ; ° Assurer la surveillance des différents publics ;
° Assurer l'ouverture de l'établissement dans les conditions conformes à la règlementation ;
° Appliquer et faire appliquer les différentes règlementations s'appliquant à la
piscine.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : ° Educateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives principal de 2°" classe et éducateur des activités physiques et sportives principal de 1°® classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des éducateurs des activités physiques et sportives.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel de catégorie B dans les conditions fixées aux articles L. 332- 8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique (besoins des services ou nature des fonctions). En l'espèce, ce type de recrutement est justifié en raison du besoin du service recruteur (difficultés de recrutement, service à la population nécessitant une continuité de service, etc). Le contractuel devra justifier d'un diplôme de l'enseignement supérieur (bac + 2 minimum) et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de trois ans maximum et dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée de six ans et si l'agent a accompli ses fonctions sur la même catégorie hiérarchique, le renouvellement aura lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Il est ainsi proposé à l'assemblée bien vouloir :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisés ci-dessus ;
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-143-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisés ci-dessus ;
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le —. ME
Lês
A
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Anthony VAUTIER | Bi Co OUHOURY
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Certifié exécutoire le 2 9 OCT, 2025
Date de mise en ligne le
Notification le 2 3 OCT, 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-143-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025