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Déliberation - 2022 85 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur e studio 258a mfp volet 1 pour la bibliotheque municipale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 85 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur e studio 258a mfp volet 1 pour la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
AR Prefecture
982-218201127-20
Recu Le 15/0
Publié le 15/0
ü912-ADM2022_85-AU
22
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S£ a ac 4 Ps £
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR E-STUDIO 2528A MFP Volet1 POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Adm N° 2022-85
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de contracter une maintenance pour le copieur de la bibliothèque
municipale.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Contrat de maintenance du matériel pour le copieur E-STUDIO 2528A MFP Volet 1
de la bibliothèque municipale, avec UGAP -— Direction territoriale de Toulouse — 2 Impasse
Marcel Chalard — 31 000 TOULOUSE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Maintenance :
Coût copie : 0.00227 € HT
Nombre de copies au trimestre : 2 500
Coût copie supplémentaire : 0.00227 € HT
Coût de la maintenance au trimestre : 5.682 € HT
Règlement trimestriel.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 12 septembre 2022