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Déliberation - 2023 59 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour lecole de musique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour lecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR PACK E-STUDIO 338cs-2 MFP POUR L’ECOLE DE MUSIQUE Adm N° 2023- 59 Le Maire de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet 2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°, Considérant
la
nécessité
de
contracter
une
maintenance
pour
le
copieur
de
l'école
de
musique.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Contrat de
maintenance du
matériel
pour le
copieur E-STUDIO 338cs-2
MFP de
l'école de
musique
avec
UGAP
-—
Direction
territoriale
de
Toulouse
—
2
Impasse
Marcel
Chalard
—
31
000 TOULOUSE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE Maintenance :
Coût copie N/B : Nombre de copies au trimestre : Coût copie supplémentaire : Coût de la maintenance au trimestre : Coût copie Couleur : Nombre de copies au trimestre : Coût copie supplémentaire : Coût de la maintenance au trimestre :
Règlement trimestriel. ARTICLE 3 — DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans.
0.00257 € HT 500 0.00257 € HT 1.284 € HT 0.02563 € HT 900 0.02563 € HT 12.8185 HT
AR
Prefecture
082-218201127-20230619-ADM2023_59-AU Reçu
le 22/06/2023 ARTICLE
4
—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
19
juin
2023
AR
Prefecture
082-218201127-20230619-ADM2023_59-AU Reçu
le 22/06/2023