Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 020 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 015 du 07 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 091 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 014 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 058 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 019 du 28 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 020 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 014 du 10 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 016 du 14 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 104 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 016 du 07 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 016 du 07 fevrier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-016
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Sommaire
Préfecture 08
8-2020-02-04-006 - Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué (1 page) Page 3
2 Préfecture 08
8-2020-02-04-006
Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
Préfecture 08 - 8-2020-02-04-006 - Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 3 | Æ ny:
Liberté « Égelité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction départementale de la sécurité publique des Ardennes
ARRETE N°2020/2
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/775 du 25 novembre 2019, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Philippe MIZINIAK, commissaire divisionnaire de police, directeur
départemental de la sécurité publique des Ardennes, commissaire central de Charleville-Mézières,
ARRETE
Article 1 : subdélégation de signature est donnée au commandant divisionnaire fonctionnel Patrice MAILLOT,
directeur départemental adjoint de la direction départementale de la sécurité publique des Ardennes, ainsi qu’à
madame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK, secrétaire administrative, cheffe du service gestion opérationnelle
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire divisionnaire Philippe MIZINIAK,
directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, dans le cadre des opérations d'ordonnancement
secondaire du programme « 776 : Police Nationale », les actes relatifs à l'engagement juridique et à la
liquidation des dépenses qui entrent dans les attributions de la direction départementale de la sécurité publique
dans la limite d'un montant de 5 000 € (Cinq mille euros) pour le directeur départemental adjoint et de 2 000€
(Deux mille euros) pour la cheffe du bureau de gestion opérationnelle,
Article 2: Délégation de signature est donnée à madame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK secrétaire
administrative, et à madame Clarisse BERTRAND adjointe administrative chargée de la gestion budgétaire afin
de saisir les demandes d’achat dans Chorus formulaires et de contrôler et valider les demandes d’achats dans
Chorus formulaires et constater le service fait dans l’application.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le directeur départemental adjoint Patrice MAILLOT, la cheffe du service de gestion opérationnelle
Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK et madame Clarisse BERTRAND sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l' État, et dont une copie sera
transmise au directeur régional des finances publiques de Lorraine, au préfet des Ardennes ainsi qu'à la Plate-
Forme « Chorus » .
Charleville-Mézières, le 4 février 2020
Le Préfet,
Pour lepréfet et par 4 |
Le directeur départemgntal de lf$£durif publique des Ardennes.
Commissaire division liipe MIZINIAK
Préfecture 08 - 8-2020-02-04-006 - Arrêté 2020/2 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 4