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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 6 3 DM – budget annexe lotissement grand gue)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Fxtrait du registfe des délibérations
E DE COMMUNES 2020-6-3
LIMOUSIN
sean ce HE décembre 2020
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
; Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
| Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL
Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, FAURE envoi de la note de Michèle
synthèse : :
02/12/2020
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel,
GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe,
DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
POUVOIRS » Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, CHEVAL René Paul, SEDAN
Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric
DESSOLAS)
Absents et excusés: LAGARDE Bernadette (absente, a donné procuration à
CHIPEAUX Raphaël), KARP Michel (absent, a donné procuration à Annick
MAURUSSANE), MEYNIER Patrick, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric,
Mme Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
DECISIONS MODIFICATIVES
DM — budget annexe lotissement grand gué
Les écritures de stocks doivent être inscrites. Une décision modification est nécessaire pour prévoir
ces écritures.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission (71 ee
Michel AUGEIX Sous-Préfecture 1e 0 f
Le Président, à \
Michel AUGEIX À
l M
LT La présente délibérat eUtfaite#'o) ecôurs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication À
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_3-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 DM1 BA ZA lotis grand gué
Dépenses (1) Recettes (1) Désignation
TT : Te : 9 Diminution de | Augmentation
| Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 26.00 € 000€ 0.00
€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00€ 26.00€ 0.00 € 0.00 €
D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 136 506.82€ 0.00 € 0.00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 0.00€ 0.00€ 136 532.82€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 136 506.62€ 0.00 € 136 532.62€
sections
D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 € 28.00€ 000€ 0.00 €
d'aménagement
R-796 : Transferts de charges financières 000€ 000€ 000€ 28.00
€
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0.00€ 26.00€ 0.00 € 26.00 € section de fonctionnement
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 136 558.62€ 0.00 € 136 558.62€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 0.00 € 28.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00€ 0.00€ 26.00
€ fonctionnement
D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 136 532.602€ 0.00 € 9.00 €
R-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 000€ 000€ 138 506.62
€
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 136 532.62€ 0.00 € 136 506.62€
sections
0.00 € 136 532.62€ 0.00€ 136 532.62€
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa rene
publication et de sa transmission er.
Sous-Préfecture En
Le Président, !
Michel AUGEIX î
La présente délibération peut k Ne
Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_3-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020