Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Creation des emplois non permanents pour lannee
Déliberation - 137 Creation demplois dagents recenseurs pour lann
Déliberation - creation demplois non permanents service jeunesse
Déliberation - Creation emploi non permanent contrat dobjectifs t
Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
Déliberation - 2020 125b CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS CONTRAT
Déliberation - 111 2023 creation demploi permanent cadre demplo
Déliberation - 070 2025 deliberation portant creation demplois no
Déliberation - 2023 118 creation demplois non permanents
Déliberation - 2023 121 Creation demplois non permanents
Déliberation - 136 Creation demplois non permanents pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 136 Creation demplois non permanents pour lannee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20221212-136_2022-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
12 décembre
2022
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2023
Rapporteur:
M BENIER
—
n°
136-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.332-23,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les
besoins
prévisionnels
en
personnel
supplémentaire
pour
l’année
2023
dans
les
accueils
de
loisirs
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
inscrits
pendant
l'été
et les
petites
vacances
scolaires,
Considérant
les
besoins
prévisionnels
en
personnel
supplémentaire
pour
l'année
2023
au
centre
nautique
municipal
pour
l'encadrement
des
stages
de
voile
et
des
activités
nautiques
du
mois
d'avril
au
mois
de
novembre.
Considérant
les
besoins
ponctuels,
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
l’accroissement
saisonnier
d'activité,
principalement
pour
les
missions
fêtes
et
cérémonies,
manifestations
sportives,
nettoyage
et
sécurité
des
plages,
etc.
Considérant
que
les
besoins
de
la collectivité
justifient
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
d'activité
saisonnier
ou
temporaire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
l'avis
de
la commission
ressources
humaines
réunie
le 5
décembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
0
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention
DECIDE
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à :
e un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
les
grades
suivants
:
-
Six
emplois
d’adjoint
technique
-
douze
emplois
d’adjoint
d'animation
-
quatorze
emplois
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
e un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
grades
suivants
:
-
dix
emplois
d’adjoint
technique
-
dix
emplois
d’adjoint
d'animation
-
deux
emplois
d'agent
social
-
un
emploi
d'adjoint
administratif
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20221212-136_2022-DE
FIXE
la rémunération
sur
la base
du
1°
échelon
de
la grille
indiciaire
du
grade
concerné.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
principal
2023
au
chapitre
012. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Denis
ROUGE