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Déliberation - 16 Creation des emplois non permanents pour lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Creation des emplois non permanents pour lannee 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20240219-16_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
19
février
2024
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur:
M.
BENIER
a
—
n°16-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.332-23,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
modifié,
Considérant
les
besoins
prévisionnels
en
personnel
supplémentaire
pour
l'année
2024
dans
les
accueils
de
loisirs
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
inscrits
pendant
l'été
et les
petites
vacances
scolaires,
Considérant
les
besoins
prévisionnels
en
personnel
supplémentaire
pour
l'année
2024
au
centre
nautique
municipal
pour
l'encadrement
des
stages
de
voile
et
des
activités
nautiques
du
mois
d'avril
au
mois
de
novembre,
Considérant
les
besoins
ponctuels
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
l'accroissement
saisonnier
d'activité,
principalement
pour
les
missions
fêtes
et
cérémonies,
manifestations
sportives,
nettoyage
et
sécurité
des
plages,
etc.,
Considérant
que
les
besoins
de
la collectivité
justifient
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
d'activité
saisonnier
ou
temporaire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 7
février
2024, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
2
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
DECIDE
de
créer
des
emplois
non
permanents
permettant
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
les
grades
suivants:
-__ adjoint
technique
: douze
emplois
- adjoint
d'animation
: vingt
emplois
- éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
: quatorze
emplois
DECIDE
de
créer
des
emplois
non
permanents
permettant
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
grades
suivants:
-__ adjoint
technique
: quatre
emplois
- adjoint
d'animation
: quatre
emplois
- agent
social
: deux
emplois
-__ adjoint
administratif
: deux
emplois
FIXE
la rémunération
sur
la base
du
1%’
échelon
de
la grille
indiciaire
du
grade
concerné.
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20240219-16_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
19 février
2024
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur:
M.
BENIER
n°16-2024
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
principal
Ville
2024
au
chapitre
012. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
E F7:
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
K
AON
à 2€
N
Arnaud
LE
BRETON
Na
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Aa)
”
NAT QU AGE
LE
7.
L