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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 017)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_017
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_017
1/6
Direction Stratégie Financière / 3142
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Stratégie Financière / 3142
Laurie GANDOIN
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Ce Budget annexe est dédié au service public des Transports, une partie de ce service relevant directement de la Communauté urbaine avec la gestion des parcs relais et parcs tramway, une autre partie ayant été déléguée au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) pour le volet transport public urbain de voyageurs. S'y ajoute également la contribution versée au Syndicat Mixte de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne (SMACFA).
Il appartient au Conseil communautaire de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2016 du Budget annexe Transport puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
I- Compte administratif 2016
L'exécution 2016 du Budget annexe Transport peut se résumer comme suit :
L’examen de ce tableau permet de constater, pour 2016, un déficit de la section d’investissement de 185 045,48 € et un excédent de la section de fonctionnement de 371 943,27 €.
Après reprise des résultats de l'exercice 2015, il est constaté fin 2016 un déficit d’investissement de 407 360,90 € et un excédent de fonctionnement de 529 939,70 € déterminés comme suit :
Section de fonctionnement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 18 075 971,43 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 17 950 606,72 € en recettes et à hauteur de 17 578 663,45 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 est donc un excédent de 371 943,27 € qui, cumulé avec l'excédent de clôture de l'exercice 2015 de 405 896,43 € et déduction faite de la part affectée à l'investissement
N° DEL20170630_017
2/6
Direction Stratégie Financière / 3142
Exercice 2016 Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 1,216,264.98 € 18,075,971.43 € 19,292,236.41 € Réalisations 348,293.64 € 17,950,606.72 € 18,298,900.36 €
Dépenses Prévisions 1,216,264.98 € 18,075,971.43 € 19,292,236.41 € Réalisations 533,339.12 € 17,578,663.45 € 18,112,002.57 €
Résultat 2016 -185,045.48 € 371,943.27 € 186,897.79 €
Résultat 2016
Investissement -222,315.42 € -185,045.48 € -407,360.90 €
Fonctionnement 405,896.43 € 247,900.00 € 371,943.27 € 529,939.70 €
Total 183,581.01 € 247,900.00 € 186,897.79 € 122,578.80 €
Résultat de clôture
2015
Part affectée à
l'investissement
Résultat de clôture
2016 de 247 900 € fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2016 excédentaire de 529 939,70 €.
Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont globalement en hausse de 1 265 317,53 € par rapport à 2015. Elles se composent principalement :
des produits de la location des places des parcs relais Henri Dunant et des Pistes pour 96 162 € en progression de 5 263,75 € par rapport à 2015, soit 5,8 % d'augmentation
des produits de la location annuelle de places du parking Henri Dunant pour 81 383 €
d'une régularisation de la part Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) intégrée dans les facturations du prestataires, alors qu'il a bénéficié au final d'un dégrèvement total de la part des services fiscaux pour les années 2013 à 2016 à hauteur de 19 189 €. La Communauté étant désormais assujettie directement.
de la subvention d’équilibre du Budget principal qui progresse de 1 241 845 € par rapport à 2015 et s'élève à 17 728 265 €.
Les dépenses sont en hausse de 1 299 270,69 € par rapport à 2015. Elles se composent pour l'essentiel :
des charges générales qui s'élèvent à 2 328 755 € en augmentation de 290 191,43 €, soit 14 % par rapport à 2015,
Elles comprennent les coûts d'exploitation des parcs relais : location dans le cadre du bail emphytéotique du parc Henri Dunant, marché d'exploitation des P+R et Ptram, frais d'entretien divers, taxes foncières, dont un rappel sur exercices antérieurs de 139 000 €, rappel de CFE au titre des Parcs relais de 132 855 €,…),
des autres charges de gestion courante qui s'élèvent à 15 062 006 €, en progression de 1 049 952,43 €, soit 7,5 % par rapport à 2015,
Ces charges de gestion courante correspondent aux contributions 2016 versées au SMTC et au SMACFA à hauteur de 13 608 415 € pour la première, et de 1 453 591 € pour la seconde. La contribution au SMTC progresse de 1 028 472 € dont 314 500 € d'évolution annuelle courante (+ 2,5 %) et 714 000 € liés à la tarification solidaire mise en œuvre en année pleine sur 2016, et partiellement couverts par une baisse corrélative de 614.973 € de la DSC reversée depuis le Budget principal. La contribution versée au SMACFA progresse quant à elle de 1,5 % par rapport à 2015,
des frais financiers qui s’élèvent à 88 917 €, en baisse de 22 708,67 € par rapport à 2015,
des dotations aux amortissements des parcs relais payants pour 98 986 €.
Section d'investissement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 216 264,98 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 348 293,64 € en recettes et à hauteur de 533 339,12 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2016 déficitaire de 185 045,48 €.
Après reprise du déficit de clôture 2015 de 222 315,42 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2016 déficitaire de 407 360,90 €.
Les recettes d’investissement sont constituées principalement par l’excédent de fonctionnement capitalisé issu de l’affectation du résultat 2015 (247 900 €) et les amortissements des parcs relais payants et assujettis à la TVA (98 986 €).
Elles sont en diminution de 554 946,34 € par rapport à 2015 en raison de la baisse du montant de l'excédent de fonctionnement capitalisé comparativement à l'exercice 2015 et de la non mobilisation de l'emprunt, soit un différentiel de 400 000 €.
Les dépenses s'élèvent quant à elles à 533 339,12 € et sont en diminution de 437 584 € par rapport à 2015. Elles concernent pour l'essentiel :
N° DEL20170630_017
3/6
Direction Stratégie Financière / 3142 le remboursement du capital des emprunts souscrits pour 504 229 €,
les dépenses d'équipement pour 3 560 € en baisse de 477 478,55 € par rapport à 2015, exercice au cours duquel a été comptabilisée l'opération d'aménagement de la halte ferroviaire à Pont du Château,
l'amortissement des subventions reçues pour 25 550 €.
Au final, le Budget annexe Transport clôture avec un déficit d’investissement de 407 360,90 € auquel s'ajoute un besoin de financement de 37 848 € au titre des restes à réaliser 2016, soit un besoin de financement global de 445 208,90 € en investissement et un excédent de la section de fonctionnement de 529 939,70 €.
Reports inclus, l'exercice 2016 s'achève donc par un excédent global de 84 730,80 €.
Sont joints en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2016.
II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2016
A la clôture de l'exercice 2016, les résultats du budget annexe Transport s'établissent ainsi :
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :
L'affectation, telle qu'elle est présentée, fait l'objet d'une inscription budgétaire au budget supplémentaire 2017.
N° DEL20170630_017
4/6
Direction Stratégie Financière / 3142
FONCTIONNEMENT
Dépenses 17,578,663.45 €
Recettes 17,950,606.72 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 371,943.27 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 157,996.43 €
Résultat de clôture 2016 529,939.70 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 533,339.12 €
Recettes 348,293.64 €
Résultat d'investissement de l'exercice -185,045.48 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 -222,315.42 €
Solde d'exécution -407,360.90 €
Solde des restes à réaliser (RAR) -37,848.00 €
Résultat global d'investissement 2016 avec RAR -445,208.90 €
Besoin de financement global à couvrir 445,208.90 €
AFFECTATION 2016
445,208.90 €
Dotation complémentaire au compte 1068 0.00 €
Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes) 445,208.90 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 84,730.80 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 407,360.90 €
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe Transport,
d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 7 4 = Pour : 74 + Contre : 0
Abstention : 6
Olivier BIANCHI, Président, ne prend pas part au vote.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20170630_017
5/6
Direction Stratégie Financière / 3142 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Budget annexe TRANSPORT
CA 2016
FONCTIONNEMENT
Reports de DEPENSES Budget primitif DM crédits
Budget primitif DM crédits
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 | 371943,27 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE I 157 996,43 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2016 | 529 939,70 €
INVESTISSEMENT
Reports de DEPENSES Budget primitif DM crédits
,
Budget primitif DM
,
,
SOUS TOTAL RECETTES REELLES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 | -185 045,48 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 222 315,42 €]
RESULTAT DE CLOTURE 2016 407 360,90 €]
N° DEL20170630_017
6/6
Direction Stratégie Financière / 3142