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Arrêté - 2022 4 12 Lancement études réseau de chaleur
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 4 12 Lancement études réseau de chaleur)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
E République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne SAINT-MARTIN
on BoLISOnS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ADICOESROEEEME CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 26 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : * _ Betty BOULOGNE pouvoir à Peggy DIVOIRE
Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE
Matthias PASCHAL pouvoir à Raphaël JULES
René WIART pouvoir à Marcel LEVEL
Philippe BOGGIO pouvoir à Caroline CARON
Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE
Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-4-12
Lancement études réseau de chalèur.
Dans le contexte actuel de crise énergétique, la commune de Saint-Martin-Boulogne souhaite réaliser une étude de faisabilité technico-économique pour la mise en place de systèmes de production d’énergies renouvelables et de récupérations associées à un réseau de chaleur sur le territoire.
La commune a pour ambition d’améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti et de diminuer l’intensité en gaz à effet de serre à travers la rénovation (travaux d’isolation) et amélioration de l’efficacité des équipements de production énergétique. A cet effet, un chargé de missions en faveur du développement des énergies renouvelables du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale a permis d’identifier certains scénarios de travaux et d’actions à engager dans la commune.
La présente étude de faisabilité aura donc comme objectif de permettre à la commune de Saint-Martin-Boulogne de déterminer la ou les sources d’énergie(s) renouvelable(s) et de récupération la ou les plus pertinente(s) et assurer de la faisabilité et de la viabilité économique, technique et juridique de ce projet.
Au regard de la technicité et de la spécificité du projet, une consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage permettra de réunir toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation de cette mission et restituera un livrable constituant aide à la décision en indiquant la pertinence de ce projet.
Dans ce cadre, l'ADEME pourra nous accompagner via l’appel à projets « Etudes réseaux de chaleur EnrR » à hauteur de 80% avec un maximum de 50 k€.
Pubié le 43 Octobre 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le lancement de la consultation d’un AMO pour la réalisation de l’étude de faisabilité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de lADEME et à signer les actes et documents afférents à cette opération.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 05 octobre 2022
Publié le 13 Octobre 2022
Voies et délais de recours .
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :