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Déliberation - 23 03 107 transfert compt capso reseaux chaleur ou froid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 107 transfert compt capso reseaux chaleur ou froid)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
onu
de Baenghemez-Epereoqus Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Hélène
SAISON,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
REQU
EN
SOUS-PREFECTURE
M.
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
DE
SAINT-OMER,
le
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
- &
ANR.
2093
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT,
absente
Mme
Jennifer
DEL
TOMBE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-sept
minutes.
[Délibération
23
03
107
|
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
«
CREATION
AMENAGEMENT
ENTRETIEN
ET
GESTION
DE
RESEAUX
DE
CHALEUR
OÙ
DE
FROID
URBAIN
»
La
commune
est
invitée
à
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
où
de
froid
urbain
»
approuvé
par
délibération
D409-22
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
l'article
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
être
effectif,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
approuvé
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
par
délibération,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
CAPSO.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
En
l'espèce,
le
transfert
de
compétence
concerne
sujet
exposé
ci-après.
La
loi
relative
à
la
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
du
17
août
2015,
montre
l'engagement
des
pouvoirs
publics
‘tant
dans
la
lutte
contre
le réchauffement
climatique
que
dans
la
maîtrise
des
dépenses
énergétiques.
En
matière
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
(ENR&R),
l'objectif
est
d'augmenter
leur
part
dans
la
consommation
finale
à hauteur
de
33%
à
horizon
2030(loi
énergie
climat
de
2019). Un
des
leviers
incontournables
pour
atteindre
cet
objectif
fixé
au
niveau
national
et
décliné
par
les
territoires,
est
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid.
En
effet
ces
derniers
participent
à
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
ont
vocation
à
contribuer
au
développement
des
ENR&R
via
la
multiplication
par
5
de
la
quantité
de
chaleur
et
de
froid
renouvelable
et
de
récupération
livrée
bar
les
réseaux
de
chaleur
d'ici
2030
(par
rapport
à
2012).
Ces
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
sont
un
élément
structurant
pour
les
territoires
et
présentent
l'avantage
de:
-
Valoriser
les
sources
d'énergies
locales
(ex:
bois
énergie,
géothermie.)
-
Diminuer
le
recours
aux
énergies
fossiles,
-
Massifier
l'usage
de
chaleur
renouvelable
et
de
récupération,
-
Mutudliser
les
moyens
de
production
de
chaleur
renouvelable
et
derécupération,
Maîtriser
les
factures
énergétiques
pour
les
usagers
des
réseaux.
Les
collectivités
territoriales
ont
un
rôle
important
à jouer
pour
conduire
ces
politiques
publiques
en
matière
de
sobriété,
d'efficacité
énergétique
et
de
développement
des
ENR&R.
Dans
la
droite
ligne
des
engagements
nationaux,
la
CAPSO,
au
travers
son
PCAET
et
ses
démarches
volontaires,
acte
d'une
trajectoire
énergétique
ambitieuse
en
visant
un
territoire
à
énergie
positive
à
horizon
2050.
Pour
cela
elle
doit
réussir
à
conjuguer
réduction
des
consommations
énergétiques
et
développement
des
ENRGR.
Elle
s'est
fixée
comme
objectif
à court
terme
(2026)
de:
-
réduire
de
7%
les
consommations
d'énergie
du
territoire,
-
augmenter
de
20%
la
production
issue
des
ENR&R
en
cireuit
court.
Le
développement
des
réseaux
de
chaleur
constitue
un
des
leviers
clés
qu'elle
souhaite
activer,
c'est
pourquoi
elle
a décidé
de
réaliser
un
schéma
directeur
réseauxde
chaleur
et
de
froid
qui
s'avère
être
un
outil
de
planification
territoriale
basé
sur
un
exercice
de
projection
d'évolution
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid.
La
CAP5O
a
souhaité
mener
une
réflexion
étendue
à
l'ensemble
de
son
territoire
pour
identifier
les
zones
propices
au
déploiement
de
ces
réseaux
et
d'en
étudier
la
pertinence
juridique,
technique
et
financière.
Il
apparait
que
plusieurs
secteurs
de
l'agglomération,
notamment
les
plus
urbanisés
(pôle
urbain
de
Saint-Omer,
Aire
sur
la
Lys),
voire
même
ruraux
sur
des
micro-réseaux
de
chaleur
sont
propices
à un
développement
de
ces
projets.
C'est
notamment
le
cas
d'une
extension
du
réseau
communal
de
chaleur
d'Arques
qui
est
actuellement
limité
dans
son
développement
par
ses
frontières
communales
et
qui
pourrait,
notamment
sur
Longuenesse
et
Saint-Omer,
se
développer
pour
partie
sur
la
base
des
installations
existantes. Dans
ce
contexte
la
question
du
transfert
de
compétence
à
la
CAPSO
se
pose
dans
l'optique
de
mieux
structurer
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
son
territoire
et
de
renforcer
les
possibilités
d'interactions
entre
leur
développement
et
lesautres
politiques
portées
par
la
communauté
d'agglomération.
En
application
de
l'article
L.2224-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain,
est
actuellement
portée
par
les
communes
qui
ont
la
possibilité
de
transférer
cette
compétence
à un
établissement
public
dont
elles
font
partie.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
énergétique
et
des
engagements
du
PCAET,
il est
proposé
d'étendre
les
compétences
de
la
CAP50
à
la
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain»
alimentés
par
des
ENR&R.
Cette
prise
de
compétence
permettra
à
la
collectivité
de
conforter
son
rôle
de
coordinateur
de
la
transition
énergétique,
de
renforcer
l'approche
territoriale
autour
des
réseaux
de
chaleur
en
les
inscrivant
dans
une
logique
communautaire
et
in
fine
d'intervenir
activement
dans
ces
projets
afin
de
les
voir
effectivement
émerger.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
et
à l'unanimité
-
approuve
le
transfert
à
la
CAPSO
de
la
compétence
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain»,
-
autorise
Monsieur/Madame
le
Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt
trois
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-et-un
mars
deux
mille:
ing}
xt
Pour
extrait
certifié
conforme
le
Maire,
ÿ
A
T
N
À
MB
REQU
EN
SOUS-PREFECTURE
J
ç DE
SAINT-OMER.
18
|PE
-h AR.
2033 x