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Arrêté - Arrete 371 Place du Parvis Notre Dame Int de stationnement 25 08 2025 au 26 08 2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 371 Place du Parvis Notre Dame Int de stationnement 25 08 2025 au 26 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 39€
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 37 \ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Du lundi 25 Août 2025, | . VU le Code de la Route,
Au mardi 26 Août 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur le
portail ouest de la Cathédrale, il est nécessaire
d'interdire le stationnement sur 4 places, au droit
de la Place du Parvis Notre-Dame.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 places, (coté portail Ouest) au droit de la Place du Parvis Notre-Dame, du lundi 25 Août 2025 au mardi 26 Août 2025.
Article 2 : La société se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté.seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwWw.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 4 1 Aÿj1 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
$ _ Et Par ES
Ed) LGUEDRA De DRAS Danie és Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 ÂQUI 2075
Et notifié à l’intéressé le :
1 1 AOÛT 207