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Arrêté - Arrêté 132 Parvis Notre Dame Int de stationnement 17 02 2025 au 30 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 132 Parvis Notre Dame Int de stationnement 17 02 2025 au 30 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ne .'. | Feuillet 2025/ À LG
SITE LES CES "
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À3) NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et : notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Eu lun 17 FEMFIST AS VU le Code de la Route, Au mercredi 30 Avril 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Prolongation de l’arrêté d'aménagement des toilettes public, par N°: SL/ST/2025/83 l’entreprise SOMACO, pour le compte de la Mairie,
il est nécessaire d’occuper les emprises et
d’interdire le stationnement sur 7 places, au droit
du Parvis Notre-Dame.
ARRETONS
Article 1: La société SOMECO est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Parvis Notre-
Dame, du lundi 17 Février 2025 au mercredi 30 Avril 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 7 places, au droit du Parvis Notre-Dame, du lundi 17 Février 2025 au mercredi 30 Avril 2025.
Article 3 : La société SOMECO se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société SOMECO est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site’
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 18 MARS 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Etgar Délégation,
"Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 8 MARS 108
Et notifié à l’intéressé le :
1 8 MARS 2075