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Arrêté - Arrete 132 Parvis Notre Dame Int de stationnement 17 02 2025 au 30 04 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 132 Parvis Notre Dame Int de stationnement 17 02 2025 au 30 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ne .'. | Feuillet 2025/ À LG
SITE LES CES "
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À3) NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et : notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Eu lun 17 FEMFIST AS VU le Code de la Route, Au mercredi 30 Avril 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Prolongation de l’arrêté d'aménagement des toilettes public, par N°: SL/ST/2025/83 l’entreprise SOMACO, pour le compte de la Mairie,
il est nécessaire d’occuper les emprises et
d’interdire le stationnement sur 7 places, au droit
du Parvis Notre-Dame.
ARRETONS
Article 1: La société SOMECO est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Parvis Notre-
Dame, du lundi 17 Février 2025 au mercredi 30 Avril 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 7 places, au droit du Parvis Notre-Dame, du lundi 17 Février 2025 au mercredi 30 Avril 2025.
Article 3 : La société SOMECO se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société SOMECO est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site’
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 18 MARS 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Etgar Délégation,
"Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 8 MARS 108
Et notifié à l’intéressé le :
1 8 MARS 2075