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Arrêté - Arrete 140 Parking du Parvis Notre Dame Int et Aut de stationnement 30 03 2025
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 Parking du Parvis Notre Dame Int et Aut de stationnement 30 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
M o!e | | Feuillet2025/ } U F
SG TIE LES UE!
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Â ù GO ‘ | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_— ; VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, ‘
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le dimanche A IS RUES, VU le Code de la Route, De 14h00 à 17h00,
| CONSIDERANT qu’en raison d’une visite guidée
avec l'office du tourisme avec des véhicules
anciens, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur 13 places au droit du parking
de la Place du Parvis Notre-Dame.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
sur 13 places au droit du parking de la Place du Parvis Notre-Dame, le dimanche 30 Mars 2025 de 14h00 à
17h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Les panneaux signalant l'interdiction de circulation et l'interdiction de stationnement seront
posés par les services techniques.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
. wWww.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faït à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Mairé,
Et par Délégation
"À
ane |
‘me Adjoint au Maire
Cet arrêté est affichable le :
Et notifié à l’intéressé le :