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Procès Verbal - PV CMdu01042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu01042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place de la Fontaine
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
342
GN
ä
pnnhisisiés
1er
avril
2026
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
45
PRÉSENTS
: VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
CARRERE
Nathan,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
:
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
PV
réunion
du
20/03/2026.
2
Délibération
fixant
les
indemnités
des
élus.
3/
Délibération
pour
définir
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
4/
Délibération
sur
la
désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
: SIEA
(Syndicat
intercommunal
eau
et
assainissement),
SIVU
Haut
Minervois
-
Salle
Oustal
de
la
Cesse,
SIVU
Caserne
des
pompiers
Fontaigous,
Association
communes
Forestières,
Syndicat
Mixte
Hérault
Energies.
5/
Délibération
pour
la
désignation
du
Correspondant
Défense.
6/
Délibération
pour
la
désignation
des
membres
de
la
CAO
(Commission
d'appel
d'offres). 7/
Délibération
pour
la
désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commission
communale
des
impôts
directs).
8/
Délibération
pour
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
d'agents
indisponibles. 9/
Délibération
pour
recrutement
d'agents
contractuels
pour
un
besoin
occasionnel
ou
un
besoin
saisonnier.
10/
Délibération
pour
signature
acte
authentique
convention
ENEDIS
N°
VA205403
(travaux
Station
épuration)
11/
Informations
diverses
: travail
sur
les
subventions
aux
associations.
HOKK
KO
HKOK OK
K OK
HK OK
AK
KE
K OK OK
OK OK OK OK OK KKHKK
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
réunion
du
20
mars
2026.
Madame
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance.
| 2/-
Délibération
fixant
les
indemnités
des
élus.
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-
20
à
L
2123-24 ;
1 Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n'a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
(et
éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
1
adjoint
:
10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
2°
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
-
Qu'exceptionnellement,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
délégués
par
le
maire
;
- Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à
la
délibération)
COMMUNE
de
AIGNE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
: 304
I
-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
2 Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
-
Maire
:
28,1%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
1%
adjoint
:
10,89
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
2ème
adjoint
:
10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
II
- INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Fonctions
Noms,
prénoms
Taux
Montants
mensuels
appliqués
bruts
Maire
VIDAL
Dominique
|
28,10%
1
155,06€
1°"
Adjoint
DECOR
Mary
10,89
%
447,64€
2ème
MAS
Claude
10,89
%
447,64€
Adjoint
| 3/-
Délibération
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire.
|
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
A
L'UNANIMITE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
Maire
les
délégations
suivantes
(1) :
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
soit
1000,00€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2)
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
3 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
! 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
500
000,00€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
à
tous
niveaux
d'instance
et
pour
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
administratives,
judiciaires,
devant
les
tribunaux
de
police
et
les
juridictions
spécifiques,
telles
que
les
Prud’'Hommes
ou
le
Tribunal
de
commerce,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
(article
L-2122-22
alinéa
16)
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
soit
10
000€
par
sinistre
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
conditions,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
tous
les
projets,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
200,00€
par
le
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(3) ;
4 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Article
2
:
Conformément
à
l'article
L2122-17
du
CGCT,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
| 4/-
Délibération
sur
la
désignation
des
délégués
SIEA
|
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AIGNE
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
de
communes
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement);
Vu
l'article
7
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
(dans
ce
cas,
il convient
de
procéder
à
un
vote
approuvant
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret); A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(11
)
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
Mme.
Vidal
Dominique
11
voix
(onze
voix)
-
Mme
Décor
Mary
11
voix
(onze
voix)
-
M.
Gleizes
Julien
11.
Voix
(onze
voix)
DESIGNE
:
Les
délégués
titulaires
sont :
A
: Dominique
VIDAL
B
: Mary
DECOR
Le
délégué
suppléant
est :
A
: Julien
Gleizes
Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement 5 | 5/-
Délibération
sur
la
désignation
des
délégués
SIVU
du
Haut
Minervois.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AIGNE
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
SIVU
du
Haut
Minervois
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
(dans
ce
cas,
il convient
de
procéder
à
un
vote
approuvant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret)
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(11)
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante):0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
Mme
VIDAL
Dominique
11
voix
(onze
voix)
-
M.
GLEIZES
Julien
11
voix
(onze
voix)
—
M.
CARRERE
Nathan
11
voix
(onze
voix)
-
Mme
MAS
Claire
11
voix
(onze
voix)
—-
Mme
BOSMA
Conny
11
voix
(onze
voix)
-
Mme
DECOR
Mary
11
voix
(onze
voix)
DESIGNE
:
Les
délégués
titulaires
sont
:
A
: VIDAL
Dominique
B
: GLEIZES
Julien
C
: CARRERE
Nathan
Le
délégué
suppléant
est
:
À
: MAS
Claire
B
: BOSMA
Conny
C
: DECOR
Mary
Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
SIVU
du
Haut
Minervois. | 6/-
Délibération
sur
la
désignation
des
délégués
SIVU
Caserne
Fontaigous.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AIGNE
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
SIVU
Caserne
des
Pompiers
Fontaigouss
Vu
l'article
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
T Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
(dans
ce
cas,
il convient
de
procéder
à
un
vote
approuvant
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret)
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(11)
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante):0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
M.
MAS
Claude
11
voix
(onze
voix)
-
M.
ROUIBI
Abdelaziz
11
voix
(onze
voix)
DESIGNE : Les
délégués
titulaires
sont :
A
: M.
MAS
Claude
Le
délégué
suppléant
est
:
A
: M.
ROUIBI
Abdelaziz
Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
SIVU
Caserne
des
Pompiers
Fontaigous 7/-
Délibération
sur
la
désignation
des
délégués
association
communes
forestières. Madame
le
Maire
précise
:
-
la
commune
d'Aigne
est
adhérente
de
l'association
des
Communes
Forestières,
réseau
de
plus
de
6000
collectivités
en
France
par
l'intermédiaire
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux.
-
Suite
au
renouvellement
de
la
Municipalité,
il
convient
de
désigner
2
élus
référents
pour
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
-
Les
élus
désignés
seront
les
représentants
et
interlocuteurs
privilégiés
de
la
commune
auprès
du
réseau
des
communes
forestières.
7 Le
conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l'unanimité :
-
DÉSIGNE
M.
Claude
Mas
et
Mme
Marie-Lyne
MAS
FRAISSE
comme
délégués
de
la
commune
à
l'association
des
Communes
Forestières,
qui
acceptent.
| 8/-
Délibération
sur
la désignation
des
délégués
Hérault
Energies.
|
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Hérault
Energies
Vu
l'article
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
représentant
électeur
pour
le
collège
des
communes
de
moins
de
40
000
habitants
;
DESIGNE : MME
VIDAL
Dominique
Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
Syndicat
Mixte
Hérault
Energies.
| 9/-
Délibération
sur
la
désignation
du
correspondant
Défense.
|
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
-
il
appartient
à
celui-ci
de
désigner
un
correspondant
Défense
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
en
application
des
dispositions
de
la
circulaire
2004-
001395
du
Ministre
des
Armées
en
date
du
24
janvier
2004.
-
Le
correspondant
Défense
aura
pour
mission
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées,
par
le
développement
de
la
Réserve
opérationnelle
et
citoyenne
qui
en
sera
un
vecteur
fondamental.
Ces
actions
doivent,
pour
en
garantir
le
caractère
concret
et
la
pérennité,
s'appuyer
sur
un
dimension
locale
forte. -
le
correspondant
Défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Cette
fonction
peut
conduire
le
conseiller
municipal
à
se
déplacer
dans
le
département,
notamment
pour
participer
à
des
réunions
d'information
que
le
Délégué
militaire
départemental
organisera.
Il
est
procédé
à
l'élection
de
Madame
Mylène
FOUGAen
qualité
de
correspondant
Défense. Madame
Mylène
FOUGA
est
élue
à
l'unanimité.
[ 10/-
Délibération
sur
la
désignation
des
délégués
de
la
CAO.
Le
conseil
municipal,
- Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
-
Considérant
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires 8 - Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
(Application
de
l'article
L_
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants)
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme.
Claire
MAS
M.
Julien
GLEIZES
Mme.
Conny
BOSMA
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
Mme.
Mary
DECOR
M.
Antoine
GLEYE
M.
Claude
MAS
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Mme.
Claire
MAS
M.
Julien
GLEIZES
Mme.
Conny
BOSMA
- délégués
suppléants
:
Mme.
Mary
DECOR
M.
Antoine
GLEYE
M.
Claude
MAS
|11/-
Délibération
sur
la désignation
des
délégués
à la CCID
|
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
:
-
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
14
mai
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
A
L'UNANIMTE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes
:
LISTE
DE
PRESENTATION
NOM
PRENOM
PROFESSION
BROOK
LAWRIE
VITICULTEUR
DECOR
MARY
VITICULTRICE
ROUIBI
ABDELAZIZ
RETRAITE
GUERRERO
LUDOVIC
VITICULTEUR
MAS
CLAUDE
RETRAITE
VITICULTEUR
RIBA
PHILIPPE
RETRAITE
FPT
MAS
FRAISSE
MARIE-LYNE
RETRAITÉE
LA
POSTE
ROUANET
REMY
RETRAITE
TELECOM
BERROCOSO
LOUIS
AGENT
FPT
BOURDEL
NICOLE
RETRAITÉE
ÉTAT
BONNEL
THIERRY
VITICULTEUR
BRU
YVES
RETRAITE
VITICULTURE
CHOUPAC
GERARD
RETRAITE
BANQUE
GALIBERT
PIERRE
RETRAITE
ASSURANCES
VIDAL
WILLIAM
VITICULTEUR
SEGUY
PASCALE
NOTAIRE
CHABBERT
HENRI
VITICULTEUR
VERITE
GEOFFREY
AGENT
ENTRETIEN
LOCATIONS
MAZOLLIER
NICOLAS
VITICULTEUR
GLEIZES
JULIEN
ÉLECTRICIEN
SEGUY
GILLES
VITICULTEUR
CARRERE
NATHAN
VITICULTEUR
COSSIN
PASCAL
RETRAITE
ARTISAN
GUERRERO
KARINE
EXPERT
COMPTABLE
| 12/-
Recrutement
contractuels
pour
agents
indisponibles
|
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
10 Elle
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget.
| 13/-
Recrutement
contractuels
pour
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
|
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
-
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
l'ensemble
des
services
de
la
commune
et
de
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité
:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
en
cas
d'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
l'ensemble
des
services
de
la
Commune
et
pour
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
-
charge
Madame
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
- décide
de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
Budget.
11 | 14/-
Autorisation
signature
acte
convention
ENEDIS
VA205403.
|
La
commune
a
signé
avec
ENEDIS,
la
convention
de
servitude
VA205403
pour
les
ouvrages
souterrains
devant
être
implantés
sur
les
parcelles
section
B47,
B48
et
B50,
lieu-dit
La
Blanquière,
propriétés
de
la
collectivité.
Cette
installation
constitue
une
servitude
de
passage
(et
crée
ainsi
un
droit
réel)
qui
doit
faire
l'objet
d'un
acte
établi
devant
notaire
et
publié
au
service
de
la
publicité
foncière.
Il
est
précisé
que
les
frais
d'actes
sont
à
la
charge
du
demandeur. Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
relatif
à
cette
servitude,
tous
les
frais
et
droits
y
afférents
étant
à
la
charge
du
fournisseur
d'électricité
ENEDIS Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- approuve
ces
dispositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
relatif
à
cette
servitude
convention
VA205403,
tous
les
frais
et
droits
y
afférents
étant
à
la
charge
du
fournisseur
d'électricité
ENEDIS
| 15/-
Informations
diverses.
|
15-1/
Subventions
aux
associations
: Madame
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
des
associations
reçues
en
Mairie
et
rappelle
les
budgets
alloués
en
2025
à
chacune
d’entre
elles.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
montants
de
2025
pour
l'exercice
2026,
soit
au
total
4700.00€.
KKOKOK OK
AH
KOK
HKOHK OK OK
KHK OK
HA
HKHK
HA
OK
HO
KO
HKK OK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Le
Maire
lève
la
séance
à
20h30
Le
1°
avril
2026
étaire.de
séance
ES
€
12