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Procès Verbal - PV runion17mars2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion17mars2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
MAIRIE
D’AIGNE
8-10 Place de la Fontaine
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
34210
AIGNE
17
mars
2025
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
15
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
VERMER
Josianne.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan,
FRAISSE
Yves
Secrétaire
de
séance
: Claude
MAS
Ordre
du
jour
:
1/
Délibération
pour
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints.
2/
Délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
Maire.
3/
Délibération
pour
la
mise
en
place
de
la
Commission
d'appel
d'offres
4/
Délibération
pour
désigner
les
délégués
aux
organismes
extérieurs.
5/.
Délibération
autorisant
Le
Maire
à
recruter
des
contractuels
saisonniers,
occasionnels,
remplacement
agents
indisponibles
6/
Délibération
approbation
du
PCS.
7/
Délibération
pour
adhésion
consultation
risque
statutaire
au
01/01/2026.
8/
Questions
diverses.
KHKOHKHKK OK
KOHK
OK
K OK
HE
KO
KO
OK OK
KO
OK
KE
1/-
Délibération
pour
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l’article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique, 1 Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
article
92-2
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014
constatant
l'élection
du
maire
et
de
2
adjoints,
Considérant
que
la
commune
compte
300
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
300
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
25,5
%
de
l'indice
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
300
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
9,9%
de
l'indice
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
9,9%
de
l'indice
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
Détermination
des
taux :
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 25,5
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
1°
adjoint:
9,9
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ; 2°"€
adjoint
: 9,9%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ; ARTICLE
2
-
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3
-
Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget. | 2/-
Délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
1/
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
2/
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
3/
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
4/
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5/
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
6/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
7/
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
:-
pour
les
propriétés
bâties
ou
non
bâties
dans
l'ensemble
des
zones
urbaines
U,
à
urbaniser
AU,
agricoles
A
et
agricoles
protégées
Ap
définies
dans
le
PLU. 8/
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000€
9/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000€ 10/
Le
maire
est
chargé
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
(article
L.
2122-22,
24°
du
CGCT)
; 11/
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
à
tous
niveaux
d'instance
et
pour
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
administratives,
judiciaires,
devant
les
tribunaux
de
police
et
les
juridictions
spécifiques,
telles
que
les
Prud'Hommes
ou
le
Tribunal
de
commerce,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
; (article
L-2122-22
alinéa
16)
Article
2
: le
Conseil
municipal
prend
acte,
que
conformément
à
l'article
L.2122-
23
susvisé,
Madame
le
Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Prend
acte
également
que
conformément
à
l'article
2122-22
susvisé,
la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Article
4
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 3/-.
Délibération
pour
la
mise
en
place
de
la
Commission
d'appel
d'offres |
Madame
le
Maire
précise
:
-
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
il
doit
être
mis
en
place
une
commission
d'appel
d'offres
constituée
du
maire
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vu
le
procès-verbal
de
sa
séance
d'installation
du
12
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- De
procéder
ainsi
qu'il
suit
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d
‘appel
d'offres : La
liste
de
candidats
présentée
par
les
conseillers
municipaux
est
la
suivante :
-
M.
Julien
GLEIZES
-
M.
Gilles
SEGUY
-
M.
MAS
Claude
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
sièges
à
pourvoir
: .........…. 3...........
-
nombre
de
votants
:
.....…. 9,...........
-
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
........…. 9..........
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: ..........,..... 0...
- nombre
de
suffrages
exprimés
: ............…. 9...
quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir:
....3. La
liste
présentée
par
le
conseil
municipal
a
obtenu
:
-
nombre
de
voix
obtenu
: 9
- nombre
de
sièges
attribué
au
quotient
:11/3
=
3
-
reste
de
voix
: 0
- nombre
total
de
sièges
attribués
: 3
Sont
donc
proclamés
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
-
M.
Julien
GLEIZES
-
M.
Gilles
SEGUY
-
M.
MAS
Claude
| 4/-
Délibération
pour
désigner
les
délégués
aux
organismes
extérieurs
|
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants
auprès
des
différents
organismes
et
commissions
extérieurs.
1/
SIVU
PIEMONT
MINERVOIS
(2
titulaires
et
1
suppléant)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
pour
représenter
la
Commune
de
AIGNE
au
sein
du
SIVU
Piémont
Minervois
:
—
Titulaires
—
Gilles
SEGUY
—
Titulaire
—
Dominique
VIDAL
—
Suppléant
—
Julien
Gleizes
2/
SIVU
DU
HAUT
MINERVOIS
(3
titulaires
et
3
suppléants)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
pour
représenter
la
Commune
de
AIGNE
au
sein
du
SIVU
Haut
Minervois :
—
Titulaires
—
Gilles
SEGUY
—
Titulaire
—
Julien
GLEIZES
—
Titulaire
—
Mary
DECOR
—
Suppléant
—+
Claude
MAS
—
Suppléant
—
Gérard
CHOUPAC
—
Suppléant
—
Nathan
CARRERE
3/
SIVU
CASERNE
DES
POMPIERS
FONTAIGOUS
(
1
titulaire
et
1
suppléant) Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
pour
représenter
la
Commune
de
AIGNE
au
sein
du
SIVU
Caserne
des
Pompiers
Fontaigous
:
—
Titulaire
—
Mary
DECOR
—
Suppléant
—
Claude
MAS
4/
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
ALIMENTATION
EAU
POTABLE
(2
titulaire
et
1
suppléant)
—
Titulaire
—
Dominique
VIDAL
—
Titulaire-—
Gilles
SEGUY
—
Suppléant
—
Julien
GLEIZES 5/
SYNDICAT
MIXTE
AUDE
CENTRE
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
pour
représenter
la
Commune
de
AIGNE
au
sein
du
SMAC
:
—
Titulaire
—
Dominique
VIDAL
—
Suppléant
—
Julien
GLEIZES
6/
SYNDICAT
HERAULT
ENERGIES
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
pour
représenter
la
Commune
de
AIGNE
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Hérault
Energies :
—
Titulaire
—
Dominique
VIDAL
—
Suppléant
—
Gérard
CHOUPAC
5/
Délibération
autorisant
Le
Maire
à
recruter
des
contractuels
pour
remplacement
agents
indisponibles
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget. 6/-
Délibération
autorisant
Le
Maire
à
recruter
des
contractuels
saisonniers,
occasionnels,
remplacement
agents
indisponibles
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
- L.
332-23
2°
du
code
général
de
ia
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
l'ensemble
des
services
de
la
commune
et
de
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité :
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
en
cas
d'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
l’ensemble
des
services
de
la
Commune
et
pour
l'ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
-
charge
Madame
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
- décide
de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
Budget.
| 7/-
Délibération
approbation
du
PCS
Madame
le
Maire
rappelle :
-
La
commune
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et
d'assurer
la
protection
et
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ce
plan
a
été
élaboré
avec
le
concours
de
Predict,
en
concertation
avec
l'équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
-
À
ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et
peut
être
consulté
en
mairie.
Il
est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
et
de
ses
décrets
d'application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
:
Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à
engager
en
fonction
d'états
de
la
gestion
de
crise
Cartes
d'actions
inondation
et
feux
de
forêt
qui
regroupent
les
actions
et
l’organisation
à
mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
7 Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré :
- DECIDE
d'adopter
à
l'unanimité
le
plan
communal
de
sauvegarde
mis
en
place
pour
la
commune
d’Aigne
8/-
Délibération
pour
adhésion
consultation
risque
statutaire
au
01/01/2026 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
générale
de
la
fonction
publique
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique ;
VU
le
Code
des
assurances
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
qui
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
des
contrats
d'assurance
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Madame
le
Maire
rappelle
:
Depuis
le
1%
janvier
2022
la
Collectivité
est
assurée
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l'assureur
GENERALI
et
du
courtier
gestionnaire
WTW.
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Madame
le
Maire
expose :
L'opportunité
de
confier
au
CDG
34
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
à
compter
du
1°
janvier
2026 ;
L'opportunité
pour
la
Collectivité
/
l'Etablissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
# Que
le
CDG
34
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
/
l'Établissement
;
Que
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
entraine
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
aux
contrats
d'assurance
proposée
par
le
CDG
34.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : La
collectivité
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
collectivité
/
L'établissement
a
la
faculté
de
ne
pas
y
adhérer.
Le
contrat
groupe
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
8 -
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2026 ;
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
X
HKHKHK
AK
OK
AK OK
KA
K
K
K
KKK
2K
e
KK
K
KKKKK
K
KK
KKK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
19h10
Le
17
mars
2025
Le
Maire