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Arrêté - ARRETE 2022 64 V Denomination Numerotation RUE DES Mirabelles
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 64 V Denomination Numerotation RUE DES Mirabelles)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2022 - 64 V du 12 décembre 2022
Portant dénomination de voies, rues et numérotage des habitations
Le Maire de la Commune de NOUZILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ; Vu les délibérations du 12 septembre 2022 n° 2022-047 et 2022-048 décidant de la création et la numérotation de
la rue et du passage piétonnier du nouveau lotissement communal “Champboureau/La Soudrerie”, dans le cadre de l’adressage ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police Générale que seul le Maire peut
prescrire,
ARRETE
Article 1°’: La rue desservant les futures habitations du lotissement communal “Champboureau” est dénomée : RUE DES MIRABELLES et le passage piétonnier est dénomé : PASSAGE DES PRUNELIERS.
La dénomination de la rue et du passage piétonnier sera matérialisée par l’apposition par la commune, de
plaques indicatives.
Article 2 : Le numérotage des futures habitations comporte une série continue de numéros. La série des numéros est formée de nombres pairs pour le côté droit et de nombres impairs pour le côté gauche. Tableau de numérotage
ci-dessous et plan annexé au present arrêté.
N° DE
PARCELLE NUMERO DU LOT NUMEROTATION DENOMINATION
ZS 47 LOT 1 1 RUE DES MIRABELLES
ZS 46 LOT 2 3 RUE DES MIRABELLES
ZS 45 LOT 3 5 RUE DES MIRABELLES
ZS 42 LOT 4 14 RUE DES MIRABELLES
ZS 43 LOT5 12 RUE DES MIRABELLES
ZS 44 LOT 6 10 RUE DES MIRABELLES
ZS 50 RUE DES MIRABELLES ZS 56 LOT 7 8
ZS 51 RUE DES MIRABELLES 7S 55 LOT 8 6
ZS 52 RUE DES MIRABELLES ZS 54 LOT 10 2et4
La parcelle ZS 48 LOT 9 est réservée à la voirie.
Article 3 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque sur la façade de chaque maison ou sur le mur de clôture au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ou à défaut sur la boite aux lettres. Les frais
Article 4 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de numérotation sont à la charge de la commune. Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l’'apposition, à leurs frais et sous le contrôle de la commune, de plaques à leur convenance.
Article 5 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 6 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Page 1 sur 2 Article 7 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 9 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Loches,
- Centre des Impôts fonciers de Tours.
- La poste bureau de distribution Château-Renault-Le Boulay,
et notifié aux propriétaires et/ou locataires des immeubles.
À NOUZILLY, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Joël BESNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : - Sa notification le... Î-4
- Sa publication le............
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Commune de Nouzilly. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal
administratif de Tours (par voie postale à l'adresse suivante : Palais de Justice — 2 place Jean Jaurès + 37000 TOURS), ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tours peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
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TAGE & ë B 8 Document d'arpentage dressé 38 e pl US par Mr BOCQUELET Benjamin
ent es dr ii IETRES Ex Date : 04/11/2021 | Géomètre-Experi DPLG - | MAIRIE RE NOUZILLY
0 CHATEAU RENAULT - ru SO NOUAIES Fax : 02.47.56.82.43 Él. 02 47 56 12 21 - Fax 02 47 56 40 47 N
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