Compte-Rendu - 2024 01 29 compte rendu

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Compte-Rendu - 2024 01 29 compte rendu Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 29 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du 29 janvier 2024 à 19h

Dans la salle du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire.

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 25 janvier 2024, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 10/15

Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME, Cécile GADENNE, Jean-Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Michaël WEBER, Christian HORNECKER, Christophe ISSENHART, Isabelle MISME, Karin MULLER, Claude SCHULT.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Alexandre BOURRAT (pouvoir donné à M. Christian HORNECKER), Jérôme FRITSCH (pouvoir donné à Mme Anita PHILIPPI), Mme Céline MANZAGGI, Mme Marie-Reine PACLET (pouvoir donné à M. Philippe ROME), Mme Nanouschka WALTHER (pouvoir donné à Mme Cécile GADENNE).

Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER

Ouverture de séance à 19h.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Madame Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Point n°3 : Programme 2024 du remplacement de l’éclairage public.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de continuer le programme pluriannuel de remplacement de l’éclairage public initié au début de mandat. Il propose de passer cette année à l’éclairage Led dans les rues suivantes :Page 2 sur 10

- Rue des Alisiers

- Rue de la Scheer

- Rue du Cerf

- Impasse du Four

Monsieur le Maire présente les devis reçus :

- Les entreprises SIRS pour la main d’œuvre et COMATELEC pour la fourniture. Montant

global de 24 497€ HT.

- Les entreprises SIRS pour la main d’œuvre et ROHL pour la fourniture. Montant global de

26 670€ HT.

Monsieur le Maire propose ensuite de demander une subvention au titre de la DETR 2024 à la Préfecture du Bas-Rhin. Il propose un plan de financement comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Remplacement de

l’éclairage public

(rues des Alisiers, de la

Scheer, du Cerf et

impasse du Four)

24 497€ HT Subvention DETR

Autofinancement

19 500€

4 997€

TOTAL 24 497€ HT TOTAL 24 497€ HT

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer l’éclairage public dans le village en Led ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’adopter le programme 2024 de remplacement de l’éclairage public dans les rues citées ci- dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la DETR 2024.

- D’adopter le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21534.

Vote à main levée

Adoption :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire précise qu’en 2025 l’objectif est de réaliser les rues de l’Eglise, des Près et de l’Ill.

Il est demandé si le service après-vente est assuré sur les luminaires. Monsieur le Maire répond que oui sur environ 2 ans et qu’ensuite la maintenance est réalisée par un électricien avec l’aide du service technique.Page 3 sur 10

Point n°4 : Remplacement des projecteurs des terrains couverts du tennis.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de remplacer les projecteurs des terrains couverts du tennis car les actuels sont vieillissants et énergivores.

Monsieur le Maire présente les devis reçus :

- Les entreprises VELUM (fourniture) et JS ELEC (dépose et pose) concernant la dépose, la fourniture et la pose de 16 projecteurs pour 16 924,40€ HT.

- Les entreprises VELUM (fourniture) et INFO ELEC (dépose et pose) concernant la dépose, la fourniture et la pose de 16 projecteurs pour 9 892,70€ HT.

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT l’avis de la commission urbanisme du 02/01/2024 ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les projecteurs des terrains couverts du tennis ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’adopter le projet de remplacement des projecteurs des terrains couverts du tennis. De retenir les entreprises VELUM pour la fourniture et INFO ELEC pour la dépose et la pose pour un montant global de 9 892,70€ HT.

Monsieur le Maire propose ensuite de demander une subvention au titre de la DETR 2024 à la Préfecture du Bas-Rhin et une subvention à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein au titre de l’aide développement durable. Il propose un plan de financement comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Fourniture de

16 projecteurs

Dépose et Pose

6 857,74€ HT

3 035€ HT

Subvention DETR

Subvention

Communauté de

Communes – aide

développement durable

Autofinancement

6 400€

1 500€

1 992,70€

TOTAL 9 892,70€ TOTAL 9 892,70€

Le Conseil Municipal ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la DETR 2024.

D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein au titre de l’aide aux investissements « développement durable ». D’adopter le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,

D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21318.Page 4 sur 10

Vote à main levée

Adoption :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°5 : Remplacement des radiateurs de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le remplacement de 15 radiateurs à la salle polyvalente :

- L’entreprise C.R.H. pour un montant de 6 544,80€ HT.

- L’entreprise INFO ELEC pour un montant de 8 478,40€ HT.

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les radiateurs de la salle polyvalente pour permettre un gain énergétique,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’adopter le projet de remplacement de 15 radiateurs à la salle polyvalente. De retenir l’entreprise C.R.H pour un montant de 6 544,80€ HT.

Monsieur le Maire propose ensuite de demander une subvention au titre de la DETR 2024 à la Préfecture du Bas-Rhin et une subvention à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein au titre de l’aide développement durable. Il propose un plan de financement comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Fourniture et pose de 15

radiateurs

6 544,80€ HT Subvention DETR

Subvention

Communauté de

Communes – aide

développement durable

Autofinancement

4 250€

980€

1 314,80€

TOTAL 6 544,80€ HT TOTAL 6 544,80€ HT

Le Conseil Municipal ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la DETR 2024.

D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein au titre de l’aide aux investissements « développement durable ». D’adopter le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,

D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21318.Page 5 sur 10

Vote à main levée

Adoption :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°6 : Remplacement des portes d’entrée de l’école.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de remplacer les deux portes d’entrée de l’école car elles sont anciennes et ne sont pas isolées thermiquement.

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la fourniture et la pose de deux portes :

- L’entreprise SCHAFFNER pour un montant de 10 848€ HT. - L’entreprise Monsieur Store Kern-Studlé pour un montant de 7 034,13€ HT.

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les deux portes d’entrée de l’école ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’adopter le projet de remplacement des portes d’entrée de l’école. De retenir l’entreprise SCHAFFNER pour un montant de 10 848€ HT.

Monsieur le Maire propose un plan de financement comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Fourniture et pose de 2

portes d’entrée à l’école.

10 848€ HT Subvention DETR

Autofinancement

8 600€

2 248€

TOTAL 10 848€ HT TOTAL 10 848€ HT

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les deux portes d’entrée de l’école ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’adopter le projet de remplacement des portes d’entrée de l’école. D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la DETR 2024.

D’adopter le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,

D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21312.

Vote à main levée

Adoption :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Page 6 sur 10

Point n°7 : Demande de subvention de l’amicale des maires du canton d’Erstein.

Monsieur le Maire expose que l'Amicale des Maires du Canton d'Erstein a pour mission de favoriser la convivialité et l'animation des collectivités. Les ressources financières de l'amicale sont constituées des cotisations des maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales.

Cette subvention se lève à 0,10 euros par habitant soit 100€ par an pour Hipsheim. En 2023 la subvention n’a pas été réglée c’est pourquoi, il propose au conseil municipal le versement de la subvention 2023 et de la subvention 2024 soit un total de 200€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de cotisation présentée par Monsieur le Maire pour le compte de l’amicale des maires du canton d’Erstein pour une subvention 2023 et 2024 de 200€, Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 200€ à l’amicale des maires du canton d’Erstein pour les années 2023/2024.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 65748.

Vote à main levée

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 : Cession de terrain à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein dans le cadre de la construction du périscolaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de construction du périscolaire, dont la maitrise d’ouvrage est confiée à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, il y a lieu de procéder à une cession de terrain au profit de la Communauté de Communes pour l’implantation du projet dans le jardin du presbytère sise 6 rue du Presbytère à Hipsheim.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir délibéré ;

- Approuve le principe de cession à l’euro symbolique au profit de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein d’une partie de la parcelle sise 6 rue du Presbytère à Hipsheim ; cadastrée section C n°650 d’une contenance de 16,89 ares pour la construction du périscolaire (partie hachurée sur le plan de masse ci-dessous).Page 7 sur 10

- Autorise le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Vote à main levée :

Adoption

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme Isabelle MISME)

Monsieur le Maire précise que la redevance de la Communauté de Communes pour la location des locaux de la Dîmière et du Presbytère sera utilisée pour effectuer des travaux dans ces bâtiments.

Point n°9 : Mise en place d’une redevance de droit de place pour les commerces ambulants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réglementer les commerces ambulants qui s’installe dans le village sur le domaine public.

Il propose de mettre en place une redevance de droit de place mensuelle (période continue de 30 jours consécutifs. Toute période commencée est due).

Il précise que tout commerce ambulant voulant s’installer dans le village devra faire une demande écrite préalable à la mairie. Un courrier d’accord sera envoyé précisant la redevance de droit de place.Page 8 sur 10

Un titre de recette sera émis par la mairie mensuellement à chaque commerçant.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- De mettre en place une redevance de droit de place de 25€ par mois pour les commerces ambulants qui s’installent pour leur activité dans le village.

- Autorise le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Vote à main levée :

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°10 : Restauration d’une annexe hydraulique de la Petite Ill.

Monsieur Michaël WEBER expose que l’association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (l’APPMA) de Hipsheim envisage un projet avec le partenariat du Service Régional de l’Ill Domaniale pour la restauration d’une annexe hydraulique de la Petite Ill.

Une parcelle bordant la Petite Ill fait apparaitre un bras mort de l’Ill qui pourrait, s’il est restauré, constituer une annexe hydraulique : zone d’expansion de crue, zone de frayère et d’alimentation des alevins mais également réservoir de biodiversité.

Le projet consiste à remettre en eau de façon permanente cet ancien bras de l’Ill. Ce type d’action nécessite la maitrise foncière, pour la bonne réalisation du projet et devra faire l’objet d’acquisition foncière et de concertation préalable avec les propriétaires.

Il précise que pour la bonne réalisation de ces travaux, la commune doit participer à la maitrise d’ouvrage et notamment acquérir les parcelles jouxtant le bras de l’Ill à restaurer. Cette action est subventionnable par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est pour l’acquisition et la préservation des zones humides.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Michaël WEBER ;

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré :

- Approuve le projet de l’APPMA consistant à la restauration d’une annexe hydraulique de la Petite Ill et l’acquisition foncière de parcelles par la Commune.

- Décide de participer à la maitrise d’ouvrage.

- Autorise le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Vote à main levée :

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Page 9 sur 10

Point n°11 : Urbanisme.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente les dossiers d’urbanisme instruits depuis la dernière réunion.

Point n°12 : Divers.

 Une journée de travail mutualisé a été organisée à l’église Saint Ludan, le chalet des pêcheurs et le tennis. La Commune a fourni le matériel et la mini-pelle et les associations ont réalisé les travaux.

 Le 12 avril sera organisé une grande manœuvre des pompiers en situation réelle. L’exercice se déroulera à l’école avec la participation du corps enseignants, des ATSEM, des élus et reproduira un incendie dans le bâtiment.

 Comme chaque année, un titre de perception va être émis pour le FC Hipsheim pour le remboursement des frais d’électricité de la salle polyvalente. Une hausse de 3000€ est constatée par rapport à 2022 qui est dû à l’augmentation des tarifs de l’électricité mais également à une hausse des consommations du club.

 Le propriétaire du terrain où se trouve la maison abandonnée dans l’impasse du Fossé a pris contact avec la mairie. Il souhaite vendre son terrain. Cependant celui-ci est traversé par un chemin communal. Il demande si la commune veut bien lui vendre pour permettre d’agrandir son terrain.

NUMERO

DOSSIER NOM ADRESSE du terrain NATURE DE LA DEMANDE DECISION DATE

DP 067 200 23

R0037 M. ALVES Branco 9 rue Saint Ludan Construction d’un carport DEFAVORABLE 10/11/2023

DP 067 200 23

R0038

Mme SCHNEIDER

Carole 17 rue de la Scheer

Edification d’une clôture

d’un portillon FAVORABLE 12/01/2024

DP 067 200 23

R0039 M. ANSTETT Richard

10 Domaine Saint

Ludan Edification d’une clôture FAVORABLE 28/11/2023

DP 067 200 23

R0040 M. HOFFNER Denis 3 rue du Fossé

Pose de panneaux

photovoltaïques FAVORABLE 27/11/2023

DP 067 200 23

R0041

M. BRUCKNER

Cédric 31 rue du Bruhly

Construction d’une piscine

semi-enterrée FAVORABLE 21/12/2023

DP 067 200 23

R0043 M. ALVES Branco 9 rue Saint Ludan

Pose de panneaux

photovoltaïques FAVORABLE 29/12/2023

DP 067 200 23

R0044 M. MOCHEL Michel

18 Domaine Saint

Ludan Ravalement de façades FAVORABLE 18/01/2024

PC 067 200 23

R0006 M. FINTZ Patrick 3 impasse de l’Ill

Changement de destination

d’une partie d’une grange

pour extension d’une

habitation. Création

d’ouvertures.

FAVORABLE 05/01/2024Page 10 sur 10

Un accord de principe est donné à 13 voix pour. La commune pourra commencer les discussions et les démarches pour la vente du chemin communal.

 L’osterputz aura lieu le samedi 23 mars suivi d’un repas offert par la commune. Les inscriptions seront à faire à la mairie.

 L’entreprise Alter Eco Energie propose de faire une réunion d’information en mairie pour sensibiliser aux gestes quotidiens d’économie d’énergie.

 La compagnie Project ’Ill est en résidence temporaire dans le territoire de la Communauté de Communes et propose de passer dans le village pour réaliser une pièce de théâtre.

 Il est demandé la fréquence de ramassage des biodéchets. A l’origine il était prévu une levée par semaine en hiver et deux levées en été. Cependant avec les modifications tarifaires et d’organisation des levées opérées en janvier, il y a dorénavant deux levées par semaine toute l’année (mardi et vendredi).

De plus, le point de collecte de la rue du relais postal a été doublé et au printemps un point de collecte sera ajouté dans la rue des Alisiers.

 Les travaux d’extension du réseau de gaz dans la rue des Alisiers auront lieu durant le premier semestre.

 La commission « finances » pour la présentation du budget primitif 2024 aura lieu le jeudi 21 mars à 19h30 en mairie.

 La réunion du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif aura lieu le lundi 8 avril 2024 à 18h30.

 Le prochain P’tit Hipsemer sera distribué début avril.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h.

Hipsheim, le 29 janvier 2024

Philippe

ROME

Cécile

GADENNE

Jean-Paul

HEILBRONN

Anita

PHILIPPI

Michaël

WEBER

Isabelle

MISME

Christian

HORNECKER

Marie-Reine

PACLET

EXCUSEE

Karin

MULLER

Christophe

ISSENHART

Jérôme

FRITSCH

EXCUSE

Céline

MANZAGGI

EXCUSEE

Claude

SCHULT

Nanoushka

WALTHER

EXCUSEE

Alexandre

BOURRAT

EXCUSE