Compte-Rendu - Compte rendu du 27022023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27022023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27022023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du 27 février 2023 à 18h30

Dans la salle du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Philippe ROME,

maire.

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 21 février 2023, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 13/15

Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME, Jean-Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Michaël WEBER, Jérôme FRITSCH, Marie-Reine GONZALEZ, Christian HORNECKER, Christophe ISSENHART, Céline MANZAGGI, Isabelle MISME, Karin MULLER, Claude SCHULT, Nanouschka WALTHER.

Absents excusés : Madame Cécile GADENNE (procuration donnée à Mme Anita PHILIPPI) et Monsieur Alexandre BOURRAT (procuration donnée à Mme Nanouschka WALTHER).

Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER.

Ouverture de séance à 18h30.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la souscription d’un prêt relais. Les conseillers acceptent à l’unanimité.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Approbation des procès-verbaux des séances du 5 décembre 2022 et du 16 janvier 2023.

Les procès-verbaux des séances du 5 décembre 2022 et du 16 janvier 2023 sont approuvés à l’unanimité.

Page 1 sur 11Point n° 3 de l’ordre du jour : Approbation du plan de financement pour les travaux de la salle de motricité et du nouveau préau.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’approuver le plan de financement pour les travaux de création d’une salle de motricité à l’école et d’un nouveau préau.

Il présente le plan de financement comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT) Gros œuvre

Electricité

Sanitaire / Chauffage

Peinture

Maitrise d’œuvre

71 445€

5 970€

5 060€

6 660€

10 705€

Subvention DETR

Collectivité

Européenne d’Alsace

Autofinancement

42 000€

37 800€

20 040€

TOTAL 99 840€ HT TOTAL 99 840€ HT

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT la délibération du 4 juillet 2022 adoptant le projet de création d’une salle de motricité et d’un nouveau préau ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE :

D’approuver le plan de financement des travaux de création d’une salle de motricité et d’un nouveau préau présenté par Monsieur le Maire ;

D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la DETR 2023 et une subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace ; D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21312 du budget primitif 2023.

Adoption :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°4 de l’ordre du jour : Souscription d’un crédit-relais pour le financement des travaux de la salle de motricité et du nouveau préau de l’école.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3, CONSIDERANT que par sa délibération du 4 juillet 2022, le conseil municipal a décidé le projet de création d’une salle de motricité dans l’actuel préau de l’école et la construction d’un nouveau préau ;

VU l’offre de crédit-relais pour financer le projet :

Montant du capital : 50 000 euros

Durée de l’emprunt : 3 ans maximum

Taux fixe : 3,60%

Remboursement : In fine

Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité

Page 2 sur 11CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ;

Décide :

- De contracter un crédit-relais auprès du Crédit Mutuel pour financer le projet de création d’une salle de motricité et d’un préau à l’école.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents au crédit- relais d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 3,60% dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités, sur une durée de 3 ans avec possibilité de remboursement anticipé sans frais.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n° 5 de l’ordre du jour : Programme des travaux et état prévisionnel des coupes de l’Office National des Forêts pour 2023.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente le programme des travaux patrimoniaux 2023 de l’Office National des Forêts, avec l'état de prévision des coupes sur les parcelles de la forêt communale de Hipsheim.

Le montant des travaux, des honoraires et assistance gestion de la main d’oeuvre est estimé à 1 000 € TTC

Le montant des prévisions des coupes est estimé à 4 418,64 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D'APPROUVER le programme de travaux d'exploitation avec l'état de prévision des coupes pour 2023 ;

DE PREVOIR au budget primitif 2023 les montants suivants :

Dépenses : 5 418,64 € TTC

Recettes : 4 032 € TTC

D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué, à les signer et à les approuver par voie de conventions ou de devis.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Page 3 sur 11Point n°6 de l’ordre du jour : Demande de subvention d’une association.

Monsieur le Maire, soumet à l’assemblée deux demandes de subventions de l’association Fruits et Nature de Hipsheim/Nordhouse qui sollicite une première subvention de fonctionnement pour l’achat d’un broyeur et de matériel et une seconde demande suite à la taille de la solidarité qui s’est tenue en février 2022.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen des demandes de subventions présentées par l’association Fruits et Nature de Hipsheim/Nordhouse le 27 février 2023 pour l’achat de matériel et pour la taille de la solidarité 2022,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- De ne pas subventionner l’achat du broyeur et de matériel.

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 400€ pour l’intervention à l’occasion de la taille de la solidarité de février 2022.

- D’attribuer une subvention de 200€ pour l’intervention de l’association à l’école pour la préparation de jus de pomme artisanal.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces subventions.

Cette subvention sera imputée sur le compte 65748.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 de l’ordre du jour : Remboursement des frais d’électricité par le FC Hipsheim.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’actuellement les contrats d’électricité pour les salles communales sont au nom de l’association qui les gère. Seul le contrat de la salle polyvalente est au nom de la Commune.

Pour remédier à cela et permettre une équité envers les associations du village, Monsieur le Maire propose de demander un remboursement au FC Hipsheim pour la consommation électrique.

Considérant que le contrat d’électricité de la salle polyvalente est au nom de la Commune, Considérant que chaque association règle les factures d’électricité pour la salle qu’elle gère, Considérant l’éclairage du city stade qui est dépendant de la salle polyvalente et qui reste à la charge de la Commune,

Considérant qu’un sous compteur électrique a été installé le 01/08/2022 pour calculer la consommation électrique réelle des lumières du city-stade,

Monsieur le Maire propose de demander un remboursement des factures d’électricité de la salle polyvalente déduction faite de la consommation au réel des lumières du city-stade. Le titre de recette sera émis au cours du premier trimestre de chaque année pour les consommations du 01/11/N-2 au 30/10/N-1.

Page 4 sur 11Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

- De demander un remboursement au FC Hipsheim de la consommation électrique de la salle polyvalente au réel déduit de la consommation des lumières du city- stade.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 de l’ordre du jour ; Application de la fongibilité des crédits sur le budget primitif 2023.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 11 octobre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- Procéder pour l’exercice 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- A prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, de les transmettre au représentant de l'Etat, et de les notifier au comptable assignataire d’Erstein pour mise en œuvre.

Page 5 sur 11Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°9 de l’ordre du jour : Dotation globale de fonctionnement : réactualisation de la longueur de la voirie communale.

Madame Anita PHILIPPI informe les conseillers que Monsieur le Trésorier Principal a demandé qu’une régularisation comptable soit réalisée sur une écriture passée en 2021. La Commune a touché en 2021 une subvention d’équipement de 2 600€ pour l’achat de matériel informatique pour l’école. Cette subvention a été imputée sur le compte 13151 « Subventions d’investissement amortissables des groupements de collectivités ». Or cette imputation suppose un amortissement de la subvention à partir de l’année N+1. La commune ne réalisant pas les amortissements, il y a lieu d’imputer cette subvention sur le compte 13251 « Subventions d’investissement non amortissables des groupements de collectivités ».

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De procéder à la régularisation comptable concernant la subvention d’investissement

perçue en 2021 de la Communauté de Communes d’Erstein selon le tableau ci-dessous :

Chapitre Article Libellé Montant

13 13151 Subventions d’investissement amortissables des groupements de collectivités - 2 600€

13 13251 Subvention d’investissement non amortissable des groupements de collectivités + 2 600€

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°10 de l’ordre du jour : Démission d’un conseiller des commissions communales.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-22 et suivants,

Vu les délibérations du 24 mai 2020, du 8 juin 2020 et du 29 juin 2020 portant création des commissions communales,

Vu le courrier de Monsieur Christian HORNECKER en date du 10/02/2023 informant Monsieur le Maire de sa volonté de ne plus siéger aux commissions communales,

Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il y a lieu de modifier la composition des commissions communales.

Page 6 sur 11Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec effet immédiat de modifier les membres des commissions communales comme suit :

Finances Référente :

Mme Anita PHILIPPI

Noms : MM.

Michaël WEBER

Claude SCHULT

Aménagement communal,

urbanisme, patrimoine, voirie,

propreté, éclairage public

Référent :

M. Jean-Paul HEILBRONN

Noms : Mmes et MM.

Alexandre BOURRAT

Christophe ISSENHART

Isabelle MISME

Michaël WEBER

Culture, sport, loisirs, vie

associative, environnement,

cadre vie

Référente :

Cécile GADENNE

Noms : Mmes et MM.

Christophe ISSENHART

Marie-Reine GONZALEZ

Isabelle MISME

Claude SCHULT

Nanouschka WALTHER

Vie scolaire, relation avec les

écoles, conseil municipal des

enfants, périscolaire,

bibliothèque

Référente :

Mme Cécile GADENNE

Noms : Mmes et MM.

Alexandre BOURRAT

Céline MANZAGGI

Jérôme FRITSCH

Karin MULLER

Nanouschka WALTHER

Communication, information,

site internet

Référente :

Mme Anita PHILIPPI

Noms : Mmes et MM.

Jérôme FRITSCH

Jean Paul HEILBRONN

Nanouschka WALTHER

Sécurité, prévention,

vandalisme, dégradation

Référente :

Mme Céline MANZAGGI

Noms : Mmes et MM.

Alexandre BOURRAT

Karin MULLER

Claude SCHULT

Isabelle MISME

Intergénérationnelle, solidarité,

service à la population,

handicap

Référente :

Mme Marie-Reine

GONZALEZ

Noms : Mmes et MM.

Michaël WEBER

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Page 7 sur 11Monsieur Christian HORNECKER souhaite prendre la parole pour expliquer sa décision de démissionner des commissions communales. Il trouve que les commissions communales ne sont pas assez sollicitées dans les projets structurants de la commune et ne remplissent pas leur rôle d’organe consultatif. Il souhaite donc se retirer mais reste membre du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande si des conseillers souhaitent profiter de ce point pour changer de commission.

Madame Nanouschka WALTHER prend ensuite la parole pour indiquer son choix de quitter la commission intergénérationnelle. Elle trouve que la commission n’est pas sollicitée depuis le début du mandat (en 3 ans seulement 2 réunions ont eu lieu). Elle regrette également que les propositions d’actions qu’elle a proposé n’aient jamais été abordées en réunion. D’autre part, elle rejoint Monsieur Christian HORNECKER sur l’implication des commissions communales dans les projets structurant de la municipalité comme la salle de motricité ou le périscolaire, à savoir qu’elle souhaite que les conseillers soient informés et impliqués au travers des commissions dés le tout début du projet. Elle regrette que le conseil municipal n’ai été informé des différentes étapes uniquement en réunion plénière et que le travail de fond ne s’est fait qu’en réunion Maire/Adjoints. Elle reconnait le travail effectué par les adjoints et le maire. Mme Nanouschka WALTHER souhaiterait cependant que les grands projets de la municipalité, soient travaillés dés le départ au travers des commissions pour une meilleure implication et une meilleure connaissance des dossiers par les conseillers, et qu’ils puissent avoir un vote éclairé.

Madame Isabelle MISME et M. Christophe ISSENHART sont intervenus pour approuver la démarche de Mme Nanouschka WALTHER.

Monsieur le Maire souhaite répondre à M. HORNECKER et Mme WALTHER en leur rappelant que les conseillers ont été consultés dès le départ du projet de la salle de motricité car le choix du projet a été décidé lors d’une réunion du conseil municipal. La configuration de la cour de l’école ne permet pas de proposer plusieurs alternatives mais malgré tout, les conseillers ont eu le choix final sur le projet retenu. Une information est donnée à chaque évolution du dossier et si quelqu’un souhaite prendre part au dossier cela lui est tout à fait possible. Concernant le périscolaire, il indique qu’il s’agit d’un projet de la Communauté de Communes car la compétence leur appartient. Pour le moment rien n’est acté. Pour le choix du terrain c’est également une décision de la Communauté de Communes et l’association des Amis de la Dîmière a été consultée concernant la mise à disposition éventuelle de la salle.

Monsieur Michaël WEBER rajoute qu’il a envoyé des mails concernant l’adhésion au label « Commune Nature » pour demander si des conseillers étaient intéressés pour prendre part au projet et il n’a eu qu’une réponse en retour.

Point n°11 de l’ordre du jour : Urbanisme.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente les dossiers d’urbanisme instruits depuis la dernière réunion.

Page 8 sur 11Point n°12 de l’ordre du jour : Divers.

 Un conseiller de l’association Alsace Alter Energie réalise actuellement une mission à la Communauté de Communes pour réaliser un audit énergétique sur un bâtiment communal de chacune des communes membres, avec un suivi annuel sur la consommation des fluides. La Communauté de Communes prend en charge le coût pour un bâtiment. Si la commune souhaite faire un audit sur d’autres bâtiments, le service revient à 900€ TTC par bâtiment.

 Hipsheim se situe cette année à la 5ème place du palmarès des Villes et Villages où il fait bon vivre sur 253 communes du département de moins de 2 000 habitants.

 Les sapins le long du terrain de football vont être abattus car ils sont morts.

 Monsieur le Maire fait un point sur le projet du périscolaire. Il rappelle que la Communauté de Communes souhaite déménager des locaux de l’AGF et trouver un nouveau site. Des discussions sont menées depuis la fin d’année dernière entre le pôle famille et la commune. Monsieur le Maire a insisté auprès d’eux pour ouvrir le périscolaire aux enfants de 3 à 5 ans mais la décision finale reviendra à la Communauté de Communes.

Actuellement entre 40 et 50 enfants fréquentent le périscolaire et le propriétaire du site est l’Association Générale des Familles.

Il est demandé si les projets au tennis ou au presbytère sont toujours d’actualités. Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes a pour projet éventuel de créer un centre de loisirs sans hébergement au tennis pour les vacances scolaires. Par contre, le presbytère appartient en partie à l’évêché et pour le moment une distraction n’est pas possible car la commune doit garder un logement vacant pour un prêtre.

 Il est demandé quand sera réparée la borne au pont de la Wesch. Le service technique est en contact avec l’entreprise qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.

 Il est demandé quel est le retour du service des ordures ménagères suite à la mise en place des nouvelles consignes de tri et l’avenir de l’ancienne décharge verte. Monsieur le Maire répond que pour le moment nous n’avons pas de retour concernant le tri des déchets. Concernant la décharge verte, le projet était de mettre en place une plateforme béton mais il a été abandonné car le site n’est pas une déchèterie.

Mme Anita PHILIPPI informe les conseillers qu’un projet est en cours au niveau national pour

Page 9 sur 11

NUMERO

DOSSIER

NOM ADRESSE

du terrain

NATURE DE LA

DEMANDE

DECISION DATE

DP 067 200

22 R0038

MAISONNASSE

Jean-Paul

6 rue des

Prés

Construction d’un

carport

FAVORABLE 06/12/2022

DP 067 200

22 R0040

GATTELET

Fabien

2 Domaine

Saint Ludan

Edification d’une

clôture

FAVORABLE 19/12/2022

DP 067 200

22 R0041

ABST

Développement

/OLYSI

2 Domaine

Saint Ludan

(GATTELET

Fabien)

Pose de

panneaux

photovoltaïques

en toiture

FAVORABLE 19/12/2022

DP 067 200

22 R0042

ANDRES

Edmond

Rue de

Nordhouse

Division de terrain

en vue de

construire

FAVORABLE 26/01/2023

DP 067 200

23 R0001

PEREZ

Salvador

10 rue de

Nordhouse

Pose de

panneaux

photovoltaïques

en toiture

FAVORABLE 30/01/2023mettre en place une consigne sur le verre et le plastique.

 La commission culture travaille actuellement pour repenser le marché hebdomadaire.

 Madame Isabelle MISME fait un compte-rendu de la dernière commission tourisme de la Communauté de Communes. La commission souhaiterait mettre un panneau sur la RN 1083 indiquant « vous entrez dans le Grand Ried ».

La vaisselle des chefs aura lieu cette année les 11 et 12 mars à Gerstheim. Une troupe de théâtre est présente sur le territoire pour proposer des animations culturelles. Elle souhaite proposer Hipsheim pour des animations.

 L’Osterputz aura lieu cette année le samedi 25 mars. Une entreprise va intervenir au courant du mois de mars pour la taille des arbres et végétaux. Les branches seront passées au broyeur par le service technique pour en faire du mulsch.

 Le label « Commune Nature » sera demandé cette année pour Hipsheim. Cela se déroule sous forme d’audit pour la valorisation de la biodiversité. Le but étant de prévoir une nouvelle gestion des tontes, moins d’arrosage, plus de plantation de vivaces et de prairies fleuries. Le but sera d’inclure les agriculteurs et les habitants dans cette démarche.

 Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui ont réalisé l’entretien de la mare au verger communal.

 Les associations qui ont travaillé le jour du marché aux puces avec le FC Hipsheim n’ont pas de nouvelles concernant le reversement des bénéfices.

 La commission intergénérationnelle souhaite organiser des après-midis récréatives pour les aînés.

 La cérémonie de l’armistice de la première guerre mondiale aura lieu le samedi 11 novembre, la fête des aînés aura lieu le week-end du 16 et 17 décembre et la cérémonie des vœux du maire le 9 janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h55.

Hipsheim le 27 février 2023.

Page 10 sur 11Page 11 sur 11

Philippe

ROME

Cécile

GADENNE

EXCUSEE

Jean-Paul

HEILBRONN

Anita

PHILIPPI

Michaël

WEBER

Isabelle

MISME

Christian

HORNECKER

Marie-Reine

GONZALEZ

Karin

MULLER

Christophe

ISSENHART

Jérôme

FRITSCH

Céline

MANZAGGI

Claude

SCHULT

Nanoushka

WALTHER

Alexandre

BOURRAT

EXCUSE